Charte de l'environnement

réutilisation et le recyclage des matériaux) ; la rationalisation de la production et de la consommation d’énergie (voir énergie, économies d’). Le développement durable peut également se définir par une série de grands principes qui constituent sa charte : • — la gestion intégrée : gestion globale qui tient compte de toutes les relations et interactions existant entre les systèmes. Elle se traduit par l’adoption d’une démarche transversale (plutôt que sectorielle), multi partenariale et interdisciplinaire

National Technical University of Athens School of Architecture Les villes Européennes Résumé de la Charte d’Athènes et application à l’île de Skiathos Sébastien Moulin & Salih Topal Année académique 2007-2008 La Charte d’Athènes et l’île de Skiathos 1. Historique de la Charte La Charte d’Athènes originale date de 1933. Elle est le résultat du quatrième Congrès International d’Architecture Moderne ou CIAM et est considérée comme texte fondateur de l’architecture et de l’urbanisme

1. L’usage de la force est-il aujourd’hui interdit ou simplement limité? - Charte NU: interdiction du recours à la force armée mais ne détermine pas le champ d’application de cette interdiction - premier mouvement de refoulement du recours à la force armée mais aujourd’hui tendance inverse, les États tentent de justifier le recours à la force armée - formation de la norme coutumière où les États puissants considèrent que leur rôle sur la scène internationale relève d’une pratique qui doit être

e
intégrer
un
volet
responsable
à
sa
 communication
en
interne
dans
un
premier
temps
puis
en
externe.
En
effet,
le
Président
du
 CNAS,
 Monsieur
 René
 Régnault
 explique
 que
 «
face
 aux
 problèmes
 actuels
 tels
 que
 la
 dégradation
 de
 l’environnement,
 le
 CNAS
 cherche
 à
 s’engager
 pour
 son
 respect
 et
 notamment
dans
sa
communication
».
 
 
 En
effet,
aujourd’hui
et
dans
le
contexte
actuel
où
les
enjeux
environnementaux
sont
de
plus
 en
 plus
 importants
 et
 omniprésents
 dans
 la


projets Réseau économie sociale et environnement d’Ile-de-France Document réalisé par : ARENE Ile-de-France Agence Régionale de l’Environnement et des Nouvelles Energies 94, bis avenue de Suffren, 75015 PARIS Tél. : 01 53 85 61 75 Fax : 01 40 65 90 41 E-mail : arene@areneidf.com Avec la participation de : DIREN Ile-de-France Direction Régionale de l’Environnement 18, avenue Carnot, 94234 Cachan Cedex Tél. : 01 41 24 18 18 Fax : 01 41 24 18 55 E-mail : diren@ile-de-France.environnement.gouv.fr

usant d’une charte d’investissement malléable permettant aux IDE de bénéficier de bon nombre d’avantages. Cependant les investissements s’avèrent aussi contenir une multitude d’effets négatifs qui ne sont point anodin. La question qui se pose et qui taraude les esprits est la suivante l’arsenal juridique Marocain peut il protéger et freiner le pays des effets négatifs des investissements ? Pour répondre à la question suivante, nous étudierons le cœur de l’arsenal juridique à savoir la charte des investissements

CHARTE QUALITÉ du Génie Civil de l’Eau et de l’Environnement Union des Industries et Entreprises de l’Eau et de l’Environnement L’entreprise signataire de cette charte s’engage à : 1. Assister le Maître d’ouvrage dans son projet : attirer l’attention du Maître d’ouvrage sur les éléments techniques, financiers et administratifs à prendre en compte pour une bonne réalisation afin d’adapter celle-ci aux besoins. 2. Remettre une offre structurée comprenant : - le rapport de visite des ouvrages

Section II L’obligation de réparer le dommage C’est l’article 4 de la charte qui dispose « toute personne doit contribuer à la réparation du dommage qu’elle cause à l’environnement ». Cette formule est souvent jugée inutile car cela est un principe général de responsabilité qui oblige les auteurs d’un dommage à le réparer. La formule retenue de l’article 4 est plus intéressante qu’il n’y parait. 1 La signification de l’article 4 Ce qui est intéressant est que c’est la nature du dommage

CHARTE GLOBALE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE DE PERNOD RICARD « Le développement durable répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs. » Rapport de la Commission mondiale pour l’environnement de l’ONU, 1987. Pour Pernod Ricard, le Développement Durable consiste à concilier l’efficacité économique, l’équité sociale et la préservation de l’environnement dans une logique d’amélioration continue. Pernod Ricard a ainsi pris des engagements

nouvelle charte d’approvisionnement Formalisation des relations entretenues par Bonduelle avec les agriculteurs producteurs de légumes pour le groupe, la charte d’approvisionnement de l’entreprise définit des conditions de culture respectueuses de l’environnement, favorisant une agri- culture raisonnée. Le 10 juillet dernier, une nouvelle charte optimisée a été lancée en France et va être diffusée à l’international. Spécificité par rapport aux versions précédentes, l’organisation de la charte a été