Charte de Munich

premier paquet d’accords bilatéraux avec l’Union européenne (UE). Cet accord remplace 24 conventions et garantit aux compagnies aériennes suisses les mêmes règles que celles Prévisions relatives aux mouvements aériens des vols de ligne et des vols charter dans l’ensemble des aéroports suisses Millions de passagers 70 1000 mouvements (évolution actuelle) (prévisions ) (perspectives ) 64,9 59,7 60 2004–2020 +3,9% par an (2000–2020 2,2%) 45,5 50 39,3 40 34,4 658,9 28,6 30 537,8 412,6 20 10

d’autres enjeux sociaux, économiques et culturels que touche la donne linguistique. Grâce aussi à leur maîtrise du droit, d’autres experts, les juristes ceux-là, vont intervenir progressivement à partir de la décennie 1980 avec l’instauration des chartes des droits et libertés comme références normatives dans l’espace politique canadien et québécois. Les experts en sciences humaines et sociales jouent ainsi divers rôles dans le développement et la mise en place des politiques linguistiques. Comme

libre. Rupture radical avec des siècles d’histoire. Sur cette base l’assemblée va continuer son travail, le 26 août 89 l’assemblée va constituer l’assemblée des droits. Cependant cela n’aboutit pas, le texte est cependant conservé, ce texte est la charte des libertés individuelles (liberté d’expression, le droit pénal, l’impôt doit être accepté par le peuple.) Cependant l’assemblée nationale constituante manque d’expérience. Notamment dans le domaine juridique. Elle propose deux choix contradictoires

Déclaration des droits de l’homme : problématique des sources, contenu Le 20 août 1789, l’Assemblée Nationale Constituante vote un texte très bref, 17 articles. Cette déclaration est une machine de guerre contre l’Ancien Régime et elle constitue la Charte de la Démocratie moderne. La Déclaration américaine avait proclamé des vérités évidentes de l’homme : droit à la vie, à la liberté, au bonheur. Elle affirmait que les citoyens ont le droit de constituer un Etat libre si les gouvernements outrepassent

récompense suprême Le Mouvement Olympique regroupe tous les acteurs permettant le bon fonctionnement du système olympique. Il est composé des trois grandes entités qui régissent ce système ainsi que différents organismes annexes se soumettant à la Charte olympique (athlètes, organisations...). Ces trois entités principales sont le Comité International Olympique (CIO), les Fédérations Internationales de sports (FI) et les Comités Nationaux Olympiques (CNO). Il se distingue également par ses nombreuses

Différents types d'actions : assassinats de décideurs Israéliens sur le territoire d'Etats oc cidentaux, détournement d'avions, attentats hyper-spectaculaires (prise d'otages des représe ntants des pays producteurs de pétrole, prise d'otages des JO de Munich de la part d'un com mando palestinien sur la délégation israélienne). Des réactions nationales et internationales. Au niveau national, le chancelier allemand décide q ue l'on ne négocie plus, on prend directement d'assaut. Au niveau international

occidental, en partie grâce à sa situation géographique, sur la ligne de partage du droit coutumier germanique et du droit écrit romain, de la langue d'oïl et de la langue d'oc, en partie aussi grâce aux privilèges dont est dotée la nouvelle abbaye. La charte de la nouvelle abbaye a été rédigée deux ans plus tôt, en 909, aux assises de Bourges, en présence de l'archevêque de cette ville ainsi que de nombreux seigneurs et prélats, dont les évêques de Nevers et de Clermont, sous le règne falot du roi carolingien

suite : la réalité va démentir les conceptions idéalistes : échec de la SDN, développements des conflits dans les années 30 (annexion de la Mandchourie par le Japon ; invasion de l’Ethiopie par l’Italie), montée des fascismes, tragédie des accords de Munich 1938), horreur du second conflit mondial et, à l’issue de celui-ci, entrée du monde en guerre froide. Hans Morgenthau écrit son ouvrage clé en 1948 –pas de hasard dans la chronologie ; il tire sans doute les leçons de l’expérience. L’histoire a en

JEUNES ET LES MEDIAS AU MAROC 8 1.1 Environnement normatif national Cette première phase de notre étude porte sur l’analyse de textes de lois marocains, d’avis de jurisprudence rendu par la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle et de chartes professionnelles2 (HACA). L’analyse de l’environnement juridique national a permis de s’arrêter sur un nombre de textes indispensables pour la protection du jeune public au Maroc. Les textes sur la communication audiovisuelle et ceux régissant

20 © Hogan & Hartson LLP. All rights reserved. II. La souffrance au travail B. La prévention des risques psychosociaux Les actions de prévention des risques psychosociaux : • Ø Information des salariés : § Mise en place d’une charte d’éthique sur les risques liés à la souffrance au travail • Formation des salariés : § § § Obligation d’adaptation des salariés à l’évolution de leur emploi ; Formation à la gestion du stress, formation à la gestion des agressions des usagers/clients