Charte de Paris

2002, de l’article L.311-4 du Code de l’Action Sociale des Familles et de la circulaire DGS/SD n°2004-138 du 24 mars 2004. Livret d’accueil – SAVS Arcat Où sont les locaux ? Où sont les locaux ? Notre adresse : 94/102, rue de Buzenval – 75020 Paris Notre téléphone : 01 44 93 29 29 Les horaires d’ouverture : Du lundi au vendredi, de 9 heures à 17 heures Pour venir nous voir Le métro : Alexandre Dumas (Ligne 2) ou Buzenval (Ligne 9) Le bus : Ligne 57 – arrêt Buzenval Ligne 26 – arrêt Orteaux

restauration de 1815 à 1830 Suite au congrès de Vienne il y a un retour de la famille Bourbon sur le trône en la personne de Louis XVIII. Louis XVIII ou l'approche d'une monarchie constitutionnelle. Il y eu en 1814 la rédaction d'une charte mettant en place une approche de monarchie constitutionnelle. En Août 1815 il y eu un conflit entre la chambre élue et dominée par les ultras et le gouvernement composé de modérés. Lors des élections de septembre 1816 les monarchistes modérés obtenèrent

premières années, le grand souci « social » apparaît être celui de la suppression de la misère et de la mendicité. C’est au nom du Comité de mendicité qu’un premier rapport est fait à l’Assemblée nationale sur les hôpitaux et maisons de charité de Paris dès 1790 2. La générosité des premiers réformateurs les conduira à s’intéresser aux indigens tout en commençant à prendre en compte la cause de leur indigence. On pourrait s’étonner aujourd’hui de découvrir qu’en 1791 ce sont les Comités de l’extinction

députés sont en place mais semble peu organisés et le vainqueur ne semble pas encore connu. Paris se couvre de barricades. le 30 juillet les combats sont terminés mais lʼissue semble incertaine : il se dessine deux solutions, celle des partisans du prince dʼOrléans et celle des républicains qui pousse Lafayette à garder lʼinitiative. Ce sera finalement le duc dʼOrléans qui se verra confier le trône. Il accepte la charte et tiendra sa couronne du peuple français. La monarchie de Juillet dura de 1830 à 1848

.........................................................................................5 Les chartes...........................................................................................................................................6 Le service........................................................................................................................................6 La charte.................................................................................................

1815 – 1830 15 ans, 0 mois et 26 jours Drapeau Drapeau Blason Armoiries Hymne : Le Retour des Princes Français à Paris Informations générales Statut Monarchie constitutionnelle Capitale Paris Langue Français Histoire et événements 6 avril 1814 Le Sénat conservateur appelle Louis XVIII au trône. 2 mai 1814 Déclaration de Saint-Ouen 4 juin 1814 Octroi de la charte de 1814 1er mars 1815 Cent-Jours 16 septembre 1824 Mort de Louis XVIII ; début du règne de Charles X 2 août 1830

échec. Prise de pouvoir par L 18 enclin a changé cela. Constitution libéral, la charte reflète cet esprit, proposition constitution de monarchiens. 2 corps législatif => chambres des pairs et assemblée. Le roi détient certains pouvoirs exécutifs & législatifs, les chambres votent les lois et gèrent l’impôt. Opposition entre la chambre des députés / ministres nommés par le roi. Méthode autoritaire rendu par la charte, l’assassinat du duc de Berry annule cette liberté. Presse d’opinion => première

RELATIONS INTERNATIONALES Peut-on parler de la Charte des Nations-Unies comme Constitution mondiale ? La constitution se veut être la norme suprême nationale d'un Etat, l'ensemble des règles contenues dans celle-ci fondant l'autorité étatique. Elle va également organiser les institutions, les pouvoirs qui leurs sont attribués, et les limites de ces pouvoirs, ce qui va permettre de garantir des libertés à l'ensemble des individus assujettis à cette constitution. La période de l'après seconde

Cotation : Bourse de Paris, Euronext Paris, indice CAC 40 Capitalisation boursière : Au 31 décembre 2010, la capitalisation boursière s’élevait à 11.8 milliards d’euros Implantation géographique : Bouygues est présent dans plus de 80 pays ------------------------------------------------- Histoire du groupe Cf. http://www.bouygues.com sur toute l’histoire du groupe. LES DATES CLES DU GROUPE    Années 1970 : Introduction de Bouygues à la Bourse de Paris (1970), percée sur le marché

durcissement du régime de presse avec enfin un relâchement de ce dernier dans lequel est sous entendu pourtant un maintien de la censure. I. La progressive libéralisation de la presse (1814-1816) 1. La Charte est imprécise quant au régime de presse La Charte qui consacre les acquis de la révolution reste imprécise quant à la liberté de presse. La liberté d’expression est solennellement protégée mais le statut de la presse n’est pas défini de façon explicite. Ainsi, l’article