Charte des droits et libertés de la personne

Charte des droits et des libertés de la personne âgée dépendante 1) La Fondation Nationale de Gérontologie avait pris l’initiative, il y a vingt ans, de proposer au public, aux décideurs et aux professionnels, une « Charte des droits et libertés de la personne âgée dépendante » mise au point par sa commission « Droits et Libertés ». La Charte a été diffusée pour la première fois en 1987. Cette initiative avait été soutenue dès l’origine par le Ministère en charge des politiques sociales de

DOCUMENTS Texte de la Charte [ 2.2 Mo] Les ratifications [ 92 ko] [1981-1986] __Charte africaine des droits de l'homme et des peuples La déclaration des droits de l'homme de l'Afrique Charte Africaine des droits de l'homme et des peuples, adoptée le 27 juin 1981 à Nairobi, Kenya, lors de la 18e Conférence de l'Organisation de l'Unité Africaine (OUA). Entrée en vigueur le 21 octobre 1986, après ratification de la Charte par 25 Etats. La Charte a été ratifiée par les 53 Etats

LA CHARTE AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME ET DES PEUPLES Article premier : Les États membres de l'Organisation de l'unité africaine, parties à la présente Charte, reconnaissent les droits, devoirs et libertés énoncés dans cette Charte et s'engagent à adopter des mesures législatives ou autres pour les appliquer. Article 2 : Toute personne a droit à la jouissance des droits et libertés reconnus et garantis dans la présente Charte sans distinction aucune, notamment de race, d'ethnie, de couleur

LA CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX INTRODUCTION L’union européenne se fonde sur des valeurs indivisibles et universelles de dignité humaine, liberté, égalité solidarité. Elle repose sur le principe de démocratie et de l’état de droit. Elle place la personne au cœur de son action en instituant la citoyenneté de l’union et en créant un espace de liberté, de sécurité et de justice. Par l’établissement de l’union les peuples de l’Europe ont décidé de partager un avenir pacifié fondé sur des valeurs

élus pour neuf ans au suffrage universel indirect et renouvelables par tiers tous les trois ans. 244 La Constitution de 1958 garantit à chacun l’exercice des droits fondamentaux. Ces derniers proviennent des divers articles de la Constitution et surtout de son préambule qui proclame l’attachement du peuple français « aux droits de l’homme tels qu’ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le Préambule de la Constitution de 1946, qui énoncent des principes politiques

doute la dernière proposition officielle du gouvernement du Québec. Effectivement, la Charte des valeurs québécoises a offensé plus d’un citoyen, tout comme elle en a animé bien d’autres. Quelles sont les raisons pour lesquelles son adoption devrait être définitive au sein du Québec ? Dans cet essai, j’expliquerai les trois principaux arguments des meilleurs défenseurs de la Charte : le respect de la liberté fondamentale de religion, l’égalité entre les différents groupes (comme l’égalité homme-femme)

D’UNE PROTECTION DES DROITS FONDAMENTAUX DANS L’UNION EUROPEENNE INTRODUCTION Les droits fondamentaux se définissent comme un ensemble évolutif de droits considérés en raison de leur importance comme s’imposant aux législateurs et au pouvoir réglementaire. Ceux sont des droits naturels inhérents à la personne humaine. Ils comprennent essentiellement les droits de l’homme et les libertés fondamentales englobant les droits civils, politiques, sociaux, économique. Les droits fondamentaux individuels

Introduction Nos droits et libertés semblent toujours avoir existé, pourtant c’est assez récent. En effet, ce sont les États-Unis à l’aide de leur constitution de 1787, qui a été le pionnier en matière des droits de la personne, et par le fait même, ont servi de toile de fond à plusieurs autres documents qui cèlent aujourd’hui les droits et libertés des hommes. Au Canada, la protection quasi-constitutionnelle des droits et libertés a été assurée par le biais de la Déclaration canadienne des droits[1] de 1960

LA CHARTE AFRICAINE DE LA JEUNESSE Présenté par : Andy Roland NZIENGUI NZIENGUI Vice-président de l’Union Panafricaine de la jeunesse Introduction Brève définition de la Charte Africaine de la Jeunesse; Historique de la Charte Africaine de la Jeunesse; Objectifs principaux de la Charte Africaine de la Jeunesse. Définition de la Charte Africaine de la Jeunesse La Charte Africaine de la Jeunesse est un instrument qui établit les responsabilités des États membres de l’Union Africaine en ce qui concerne

#3 Cours suprême = deux rôles : conseiller et judiciaire LES CHARTES Vise à protéger les individus. Peu importe tout. Tout le monde est protégé de la même façon. Au delà des spécificité et des contexte. Protège l’humain dans son ensemble. Travailler à protéger l’humain dans ce qu’il est d’humain, ce qu’il est de social (liberté d’association), protéger dans les droits économiques et sociaux (alimentations, etc) Personne, intégrité physique, mais aussi dans son environnement ne politique