Charte des droits et libertés de la personne

Introduction au droit constitutionnel (Test le 3 decembre) PREMIERE PARTIE : Théorie générale du droit constitutionnel DEUXIEME PARTIE : Les régimes politiques occidentales Manuels : (Ardant et Mathieu : Institutions politiques et droit constitutionnel ed 2014 Chantebout : Droit constitutionnel 2014 Gicquel et Gicquel : Droit constitutionnel et Institutions politiques. Ed 2014) → Plus la société se complexifie, plus le droit se complexifie. → L'ensemble des règles/normes juridiques

Dissertation : La protection internationale des droits de l'Homme En 1933, à la Société des Nations, le criminel nazi Goebbles disait que « charbonnier est maître chez soi ». Ce qui signifiait que l'Allemagne pouvait administrer ses populations juives, tziganes, communistes, et apatrides comme bon lui semblaient. L'essor du droit international humanitaire est une réaction à la catastrophe humaine issu de la Seconde guerre Mondiale. Après 1945, on constate que cette guerre ce distingue par l'importance

RELATIF A LA CHARTE AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME ET DES PEUPLES PORTANT CREATION D’UNE COUR AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME ET DES PEUPLES 1 ROTOCOLE RELATIF A LA CHARTE AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME ET DES PEUPLES PORTANT CREATION D’UNE COUR AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME ET DES PEUPLES Les Etats membres de l’Organisation de l’Unité Africaine (ci-après dénommée « OUA »), Etats parties à la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, Considérant la Charte de l’Organisation

Droit Constitutionnel PARTIE I : LES EXPERIENCES CONSTITUTIONNELLES DE LA FRANCE Chaque régime politique réagit par rapport à son ou ses prédécesseurs. Les régimes politiques se succèdent en réaction aux régimes antérieurs. Ses réactions peuvent être positives ou négative. C’est l’acceptation du passé qui implique que certaines règles constitutionnelles vont se stabiliser. Elles peuvent être négatives c’est alors un rejet du régime politique précédent ce qui implique une tentative d’amélioration

L’ORGANISATION DES NATIONS UNIES (ONU) DOCUMENTS-ELEVE 1. LES CONFERENCES AYANT CONDUIT A LA NAISSANCE DE L’ONU N° Conférence Date et lieu Participants Décisions 01 La charte atlantique Le 16/08/1941 à Terre neuve (Canada) - W. Churchill - F.D. Roosevelt . Proposition de l’institution d’un système plus vaste et permanent de sécurité. 02 La déclaration des Nations Unies Le 1er/01/1942 à Washington - Angleterre - Etats-Unis - URSS - Chine .Engagement à élaborer après la guerre un système

DROIT INTERNATIONAL 1 - PRESENTATION ET METHODOLOGIE 2 - L'ETAT EN DROIT INTERNATIONAL 3 - LE LIEN DE NATIONALITE ET LA PROTECTION DIPLOMATIQUE 4 - LES TERRITOIRE ET ESPACES SOUS LA JURIDICTION DES ETATS 5 -LES MODES DE REGLEMENT PACIFIQUE DES DIFFERENDS 6 - LA COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE 7 - LA REGULATION DES ECHANGES PAR L'O.M.C. 8 - LE CONSEIL DE SECURITE DE L'O.N.U. Les sujets de droit international : Les Etats qui font des traités, forment la coutume internationale

leur production de charbon et d’acier. Mais progressivement, les différents textes ou traités ont définis des valeurs communes aux Etats membres. Plusieurs étapes ont jalonné ce processus : l’adoption du Traité de Maastricht en 1992, la Charte européenne des droits fondamentaux adoptée en 2000 et qui s’est notamment vu reconnaitre la même valeur juridique que les Traités et un caractère obligatoire pour les Etats membres avec le Traité de Lisbonne entré en vigueur en 2009. Et, en effet, on entend

DEVOIR DE DROIT PUBLIC Sujet : Article 9-1 du code civil : « Chacun a le droit au respect de la présomption d’innocence. » Dans un développement structuré, après avoir défini la notion de « liberté publique » et expliqué l’article 9-1 du code civil, vous montrerez comment ces libertés sont reconnues et défendues en France et en Europe. On ne peut valablement parler de libertés publiques qu’à l’égard des droits et libertés définis et protégés juridiquement. Les libertés publiques se

3 : Législation, éthique, déontologie, droit patient. CM : GRAND TEXTE CONCERNANT Introduction Soigner : soins technique et surtout relationnel ! Important pour que les soins se passent bien avec le soignant, avis du patient et droit. Respect de l’humilité Les lois Législation= prend de nb mesure pour protéger le patient. Loi du 4 mars 2002 : Relative aux droits des patients et à la qualité du système

pouvoir législative. Il est censé représenter la nation. Il doit organiser les prérogatives avec l’autre organe du pouvoir législatifs c’est le corps législatif. C’est le mutuelle indépendance, le roi est irresponsable et sa personne est inviolable c’est à dire il n’a pas le droit de dissoudre l’assemblé. B. le roi un exécutif Il est détenteur du pouvoir exécutif. Conception étroite de la fonction exécutive car il s’agit d’appliquer seulement la Loi. Et on dirige l’administration pour permettre