Charte du travail du 4 octobre 1941

Il faut connaitre les modalités de la séparation des pouvoir et de la démocratie, ainsi que l’élaboration et la révision des constitutions. L’histoire constitutionnelle s’achève avec l’avènement de la 5ème République car la constitution du 4 octobre 1958 représente notre droit positif. Donc tous les ouvrages publiés après cette date ont l’avantage de couvrir l’ensemble de l’histoire. Beaucoup d’entres eux vont même au delà car ils décrivent aussi l’évolution politique sous la 5ème République

A. Ici on s’inspire de 2 grandes théories développées par: -BISMARCK : Logique de l’assurance. C’est le modèle le plus ancien. Il date de 1883. C’est un système de financement qui repose sur les cotisations sociales qui sont prélevé sur le travail avec un prelevement sur l’employeur et un prelevement sur les salariés. La couverture assurance maladie dans le modèle de BISMARCK est conditionnée par l’emploi. Le modèle qu’avait préconisé BISMARCK était un modèle parfaitement décentralisé. Dans

blocs occidentaux et communistes (1945-1955) 3.1 Constitution des deux blocs en Europe 3.2 Premières crises en Europe et au Moyen-Orient 3.3 Expansion communiste en Asie 3.4 Consolidation forcée des deux blocs sous contrainte idéologique et politique 4 Coexistence pacifique et nouvelles crises sur fond d'équilibre de la terreur (1956-1962) 4.1 Coexistence pacifique ou la non-inévitabilité de la guerre entre les deux Grands 4.2 Insurrection de Budapest (1956) 4.3 Crise de Suez (1956) 4.4 Rupture sino-soviétique

Constitution soviétique de 193615, puis Constitution soviétique de 1977. Système fédéral structuré autour de 15 Républiques socialistes soviétiques étroitement subordonnées au gouvernement de l'Union. La Constitution des États-Unis s'applique depuis le 4 mars 1789. Modifiée par vingt-sept amendements, elle est l'une des plus anciennes constitutions écrites encore appliquées. Système fédéral conférant à chacun des 50 États de l'Union tous les pouvoirs qui ne sont pas dévolus par la constitution à l'état

jouer le jeu du parlementarisme puisqu'il confie le poste de principal ministre à un député républicain, Odillon Barrot. Mais fort de sa légitimité, Bonaparte veut gouverner. Il est en désaccord avec Odilon Barrot et finit par le congédier le 31 octobre 1849. Bonaparte substitue au ministère parlementaire un autre extraparlementaire. Il nomme des hommes civils pour ministres, lesquels ne sont pas députés et ne reflètent aucun courant politique. Leur seule qualité est d'être des fidèles du Président

moyens de tractions : la convention de Berne du 10 mai 1886 qui a, par exemple, fixé la distance d'écartement des rails d'une voie ferrée ; la convention internationale relative au transport des marchandises par chemin de fer, signée à Berne le 14 octobre 1890. On assiste aussi à des conférences et des conventions sur les télégraphes (1865), puis les téléphones avec le développement de la poste. Les besoins liés au contact vont donner lieu à des unions administratives. La 1ère sera créée en 1864 :

de la force) et ont des modalités différentes soit l'État contrôle très étroitement ces entreprises par exemple par une bureaucratie spécialisée Casa de Concentracion Espagnole ou soit l'Etat octroie le monopole , des privilèges à des compagnies à chartes la compagnie Néerlandaise. Ces dernières organisent des armées privées. XVIème/ XVIIème siècles, ces entreprises coloniales mercantiles deviennent des entreprises de conquête et colonisation territoriales et humaines. Il y a mise en place d'un

Pouvoirs institutions et vie politique Cours du Lundi 03 Octobre : Titre1 : La 5eme république dans l’histoire Chapitre1 : Panorama de l’histoire constitutionnelle de la France La France est l’une des plus vieilles nations ,15siècles d’existence. Elle commence avec la révolution, le pouvoir fut encadré par la constitution. Grand nombre de régime (6-7 régimes) par rapport aux USA et à la GB. Il y a cependant une césure qui se situe aux alentours de 1875-1880. Avant cette période les régimes

conceptions qui mettent l’accent sur les conflits voire les guerre (réaliste, marxiste), soit les conceptions de solidarité, d’harmonie, de coopération (le fonctionnalisme). Ces conceptions ont toutes une part de réalité mais pas totale… Section 4 : L’émergence d’un consensus doctrinal Il n’existe pas et il ne peut exister une théorie générale des relations internationales. Chaque vision porte un jugement de valeur sur la société internationale, on ne peut rendre compte en totalité de la complexité

reconstruction et de paix au lendemain de la Seconde Guerre mondiale 2.1 Une reconstruction économique 2.2 Une volonté de paix 3 Les débuts 3.1 Causes 3.1.1 Les causes immédiates : la situation de l’après-guerre 3.1.2 Opposition idéologique 4 La mise en place des blocs et la question des armes nucléaires 4.1 Les deux blocs (1947-1953) 4.1.1 Le bloc de l’Ouest 4.1.2 Le bloc de l’Est 4.1.3 Les tentatives de négociation 5 Les premières crises (1948-1953) 5.1 La crise irano-soviétique