Charte du travail du 4 octobre 1941

alors ils ne votent pas ensemble et les élections sont largement truquées. Par contre, ils sont soumis à la conscription (service militaire obligatoire). Ils doivent également parfois des impôts sous forme de travaux forcé vaguement légalisé. Travail forcé : Léopold 2 fût le pire avec l'exploitation du caoutchouc au Congo Belge. Spoliation de terres : les terres les plus rentables et les plus intéressantes ont été volées. Acculturation : Les indigènes subissent l'acculturation, autrement

le niveau de vie ainsi que les structures économique convergent vers ceux des pays développés . L'Inde a une grande puissance démographique ( plus de 1,2 milliard d'habitants,démocratique , économique et militaire , riche en ressources naturelles. 4. Les premiers pouvoirs musulmans (1206-1526) Le sultanat de DelhiLe sultanat de Delhi La première région indienne conquise par une armée musulmane est celle du Sind, en 712. Elle est l'œuvre d'Arabes commandés par Muhammad ibn al-Qasim, neveu et

commissions de gestion des fleuves internationaux (Rhin 1815, Danube 1856). - L’union télégraphique internationale 1865 (maintenant union internationale des télécommunications). - Union postale universelle 1874. - Organisation internationale du travail 1919 (Traité de Versailles). - La société des Nations en 1919 (Traité de Versailles) remplacé le 6 juin 1945 par l’O.N.U. - La banque des règlements internationaux (B.R.I) en 1930 destiné à l’origine pour les problèmes des réparations allemandes

depuis les deux derniers siècles : 22 (ou entre 15 et 22). Depuis la Révolution, il y a eu des périodes où la France vit sans constitution (1792-1795 par ex). Les constitutions ont souvent une vie brève. Les seules qui durent longtemps : - Charte de 1830, - celle de 1852, - les actes constitutionnels de 1875, - et bien sûr celle de la 5ème. Instabilité constitutionnelle manifeste (au contraire de celle des USA) Avec la Révolution, on entre dans une période de recherche

commerciales et militaire en créant i.e une bureaucratie spécifique à l'intérieur de l'Etat chargé d'administrer ces entreprises mais l'Etat peut aussi déléguer en quelque sorte, cad octroyer des privilèges, des monopoles à ce qu'on appelle des compagnies à chartes (compagnies privés disposant d'un monopole), jusqu'à permettre à certaine de ces compagnies d'entretenir des armées privées. 16-17e siècle on assiste à une transformation de ces entreprises coloniales qui étaient essentiellement mercantiles en

ne serait-ce que par les acteurs qui interviennent à la fois comme enseignant, chercheur et expert. Il existe des travaux assez nombreux produits par des historiens, des sociologues et des économistes spécialistes d’histoire de la pensée qui ont travaillé en particulier sur le XIXe siècle et la première moitié du XXe siècle1. On évoquera, rapidement les obstacles que rencontre cette discipline sur cette période pour se concentrer ensuite sur la situation au lendemain de la seconde guerre mondiale

droits de l’Homme. C’est à partir de l’arrivée de Gorbatchev en 1988 que les choses ont été modifiées. Incidents sur la politique étrangère soviétique, désagrégation de la politique des deux blocs. 9 novembre 1989 : destruction du mur de Berlin. Octobre 1990 : réunification de l’Allemagne. Décembre 1991 : réunion des présidents des républiques fédérées d’URSS qui fondent la Communauté des Etats Indépendants (CEI) et l’URSS cesse d’exister en tant que telle. La Russie va se substituer au conseil

ce qui payent un impôt que l’on choisit et dont on fixe le montant. - la formule «libérale » de 1791 : Seuls les citoyens actifs peuvent voter. Sont considéré comme tels ceux qui payent une contribution égale à 3 journées de travail. On arrive ainsi à un corps électoral de 4 300 000 personnes. - la formule «conservatrice » de la Monarchie constitutionnelle Sous la Restauration il fallait payer une contribution directe de 300F pour être électeur. Le niveau du cens étant relativement élevé il y n’avait

sont infra constitutionnelles. La jurisprudence ne crée pas de normes, ne fait qu’appliquer celles déjà existantes. Ou même si les principes ne sont pas énoncés, il sont implicitement prévus par la constitution. Préambule de la constitution du 27 octobre 1946 : « il réaffirme solennellement les droits et les libertés de l’homme et du citoyen consacrés par la Déclaration des droits de 1789 et les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République. » -approche critique, vision constructive

Introduction §1. L’histoire des droits et libertés C’est une matière jeune, pendant longtemps les enseignements classiques de droit suffisaient, la DDHC était par exemple étudiée en droit constitutionnel, le droit de grève dépendait du droit du travail. C’est en 1954 que l’on décide d’instaurer un cours de droits et libertés pour 3 raisons : Une raison pratique : on ne peut pas parler du cours de droits et libertés sans parler de Jean Ribéro qui est le premier a avoir dispensé un cour de droits