Charte européenne de l'autonomie locale

collectivités locales Rapport du Comité directeur sur la démocratie locale et régionale (CDLR) préparé avec la collaboration du prof. Juan Santamaria Pastor et du prof. Jean-Claude Nemery Communes et régions d'Europe, no 66 Editions du Conseil de l'Europe 3 TABLE DES MATIERES AVANT-PROPOS..................................................................................................................... 5 RECOMMANDATION No R (98) 12 SUR LE CONTROLE DE L’ACTION DES COLLECTIVITES LOCALES ....

 Résolution 37 (1996)1 sur la Charte européenne de l’autonomie régionale Le Congrès, saisi de la proposition de la Chambre des Régions, et après avoir pris note de l’Avis de la Chambre des Pouvoirs Locaux, 1. Ayant pris connaissance du rapport intérimaire présenté par M. Peter Rabe (Allemagne) à la présente Session; 2. Rappelant les Résolutions 67 (1970) et 117 (1980) de la Conférence Permanente des Pouvoirs Locaux et Régionaux de l’Europe; 3. Rappelant la Résolution 8 (1994) et la Recommandation

manière de gouverner avec deux préoccupations supplémentaires : A] Améliorer les interactions entre l’Etat et la société B] Promouvoir un nouveau mode de gestion des affaires public fondé sur la participation de la société civile à tous les niveaux (Local, régional, national, international) B. Caractéristiques de la mondialisation passée et actuelle Les peuples Antiques développent une dynamique de mondialisation dans le cadre d’un système monde qui est la méditerrané. Les Phéniciens en 900 –av

de gouverner avec deux préoccupations supplémentaire a) améliorer les interactions entre l'état et la société b) promouvoir un nouveau mode de gestion des affaires publiques fondé sur la participation de la société civile a tous les niveaux ( locale, régionale, nationale, internationale ) B. caractéristiques de la mondialisation Les peuples antiques développent une dynamique de mondialisation dans le cadre d'un système monde qui est la méditerrannee, les phéniciens, en 900 av JC développent

territoriales puisque l’Etat français est un état unitaire et décentralisé et que son organisation intervient entre l’état fédéré et centralisé. L’auteur revient sur les éléments qui permettent de définir le terme de décentralisation, à savoir l’autonomie organique et fonctionnelle, à travers les transferts de compétences et de moyens de l’Etat. Mais il tient aussi à clarifier les régimes d’autonomies en définissant la centralisation et le fédéralisme, puis il essaie de dissocier les différentes

Etats voient leurs prérogatives de plus en plus contestées en raison de leur intégration dans de grands ensembles continentaux (l’UE), et de l’octroi de pouvoirs plus larges aux régions (financiers, politiques, fiscaux etc..). Le cas des Etats Européens est particulièrement révélateur: Avec la construction euro (traité de Rome en 1957), on observe une montée en puissance des prérogatives supranationales aux dépends des « fonctions régaliennes » (sécurité extérieure: diplomatie, défense; sécurité

mondialisation, les Etats voient leurs prérogatives de plus en plus contestées en raison de leur intégration dans de grands ensembles continentaux (ex : Union européenne) et de l’octroi de pouvoirs plus larges aux régions (financier, politique, fiscal …). Le cas des Etats européens est particulièrement révélateur. Avec la construction européenne (1957, Traité de Rome), on observe une montée en puissance des prérogatives supranationales au dépens des fonctions régaliennes (sécurité extérieure : diplomatie

| |Texte de référence | |Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil | |"Stratégie d'élargissement et principaux défis pour 2012-2013" | |COM(2012) 600 final

disposent de plus de ressources propres, et ont vocation à se voir attribuer des compétences par l’Etat qui peuvent mieux être exercées à leur niveau. L’expression de collectivité territoriale est souvent employée comme synonyme du terme collectivité locale. Cependant le terme de collectivités territoriale met en exergue le terme de territoire, c’est de plus le terme qui a été retenu lors de la révision constitutionnelle de 2003. Le système français peut considérer que l’Etat est lui même une collectivité

L'Afrique était alors forcée de compenser cette pénurie et a beaucoup bénéficié de ce changement. Un autre problème clé auquel les européens ont dû faire face était la présence d'U-boots (sous-marins allemands) qui patrouillaient dans l'Océan Atlantique. Ceci a réduit la quantité de matières premières transportées vers l'Europe et a poussé à la création d'industries locales en Afrique. Ces industries ont, à leur tour, causé l'agrandissement et la création de nouveaux quartiers. Avec l'accroissement des