Charte européenne de l'autonomie locale

siècle, Indes colonisées par l'Empire britannique dans une optique commerciale avec des comptoirs pour la Compagnie anglaises des Indes orientales. Les autorités religieuses locales sont laissées en place. Après une rébellion en 1857, le Parlement britannique récupère le pouvoir sur la colonie, tout en essayant de favoriser l'autonomie des provinces : des conseillers indiens sont nommés auprès du vice-roi des Indes. => Un pays qui conserve son autonomie au sein de l'Empire britannique 1830 : Alger se rend

région et la commune qui est à la fois une collectivité locale décentralisée et une collectivité locale déconcentrée.» Cette définition n'est pas vraiment exacte parce qu'ainsi que le fait remarquer les professeurs Verpeaux et Janicot , « il n'existe pas de définition, en droit français, des collectivités territoriales ni de critère général permettant de les identifier. » Selon eux, au sens strict du mot, il faut considérer comme collectivité locale (synonymes, toujours selon eux, de collectivité territoriale)

 Droit constitutionnel 1) la déconcentration  c'est un système étatique où le pouvoir détenu par le gouvernement en partie confié à des agents de l'état au niveau local. Mais ces agents sont subordonnés au gouvernement, l'état à des représentants dans les territoires qui lui sont subordonnées présent dans les territoires touten contrôlant ses représentants. Le gouvernement exerce un contrôle hierarchiquesur les agents de l'état, il

nationalistes et le but est d’étendre le communisme en Asie notamment. Ces points de vue sont évoqués en 1943 lors de la conférence de Téhéran et rappelés en 1945. - L’ONU : Principe du droit des peuples à disposer d’eux- mêmes. Cela reprend la charte de l’Atlantique en 1941. L’ONU est donc anti- colonialiste. - L’ EGLISE : Elle veut aussi la fin du colonialisme. 3) Montée des contestations EX : 8 Mai à Sétif en Algérie. Contexte : défilé pour fêter la fin de la guerre mais les autorités

français : l’administration directe - Les colonies françaises sont administrées directement par la métropole par le biais de fonctionnaire tout puissant . Cependant ; au Maghreb les statuts varient : Tunisie et Maroc sont des protectorats : les chefs locaux sont maintenus dans leurs fonctions mais sont placés sous l’autorité de fonctionnaires relevant du ministère des Affaires étrangères ; Algérie : colonie de peuplement française : elle est divisée en trois départements et dépend du ministère de l’Intérieur

Le premier ébranlement de la suprématie militaire européenne 1.3.2 La décolonisation soviétique 1.3.3 La politique panarabe du Royaume-Uni 1.3.4 La doctrine sioniste vue comme revendication du « principe des nationalités » 2 Modalités de la décolonisation 2.1 L'assimilation 2.2 L'autonomie interne 2.2.1 La reconnaissance de compétences propres 2.2.2 L'autonomie interne des Dominions 2.2.3 La fédéralisation

le gouvernement soit efficace , il n’est pas nécessaire d’être considéré comme légitime par d’autres états. Il s’impose comme un pouvoir sans concurrence. Il est admis que les modifications de régime ne concerne pas les autres états. _ règle de l’autonomie constitutionnel (interne), _ principe de non ingérence dans les affaires intérieurs d’un Etat (international). Les Attributs juridiques de l’Etat Sur le plan juridique, 2 éléments caractérisent l’Etat : _ Personnalité juridique, _ Souveraineté

de ces deux stratégies pour les deux empires coloniaux ( cas de l’Empire Britannique , cas de la France ). | | Les décolonisations française et britannique relèvent des mêmes causes : un système colonialiste qui tire profit des populations locales sans accomplir la mission de transfert de connaissances et de "civilisation" qu'il s'était assigné (cf. The White Man's burden (Le fardeau de l'homme blanc) de Rudyard Kipling), des populations indigènes qui aspirent à l'indépendance et les conséquences

réseaux. Elle a pour objectif de faciliter le fonctionnement des réseaux existant et de susciter de nouvelles initiatives. Loi du 4 mars 2002 : loi relative aux droits des malades et à la qualité du système de soins. I.1.2. De l’échelle national, au local, à l’Europe : principes d’administration I.1.2.1. L’Etat I.1.2.1.1. Mission de l’Etat Ses missions : La législation La planification Le contrôle et l’évaluation La justice et la police I.1.2.1.2. Les sources juridiques Différents types de lois :

également de citer les unions d’Etats et la confédération qui sont d’autres formes d’Etats composés mais on ne s’y attardera pas ici étant donné que ces formules d’association d’Etats ne rencontrent que très peu de succès aujourd’hui. Le cas de l’Union européenne qui se rapproche du modèle fédéral est également très intéressant. L’UE est dotée de la personnalité juridique et le principe de subsidiarité, sur lequel nous reviendrons, vont notamment dans le sens du fédéralisme, mais comme son organisation juridique