Charte européenne de l'autonomie locale

fr/servlet/KBaseShow?catid=13423) Les trois quart des citoyens de l’Union Européenne prennent très au sérieux la question du changement climatique. La grande majorité estime que l’industrie, les gouvernements, l’UE et les citoyens eux-mêmes n’en font pas assez. Ce sont quelques-uns des enseignements que l’on peut tirer de l’eurobaromètre sur le sujet, présenté au parlement européen le 1er septembre dernier. 76% de nos concitoyens européens estiment que l’industrie n’agit pas assez contre le changement climatique

accords internationaux. Les juridictions judiciaires ou administratives contrôlent le respect des accords internationaux (de conventionalités). Le droit international s’applique en droit interne par la conventionalités et le droit européen. Exemple: convention européenne des droits de l’Homme. Les lois internes doivent être respectées par la CEDH. On peut dire que le droit international s’applique au droit interne de manière moins intense que les règles internes mais de façon non négligeable.

que vous vous posez sur l’Union européenne Un numéro unique gratuit (*): 00 800 6 7 8 9 10 11 (*) Certains opérateurs de téléphonie mobile ne permettent pas l’accès aux numéros 00 800 ou peuvent facturer ces appels. De nombreuses autres informations sur le programme Tempus sont disponibles sur l’internet (http://ec.europa.eu/tempus). Une Äche bibliographique Ägure à la Än de l’ouvrage. Luxembourg: OfÄce des publications ofÄcielles des Communautés européennes, 2009 ISBN: 978-92-79-09500-9 doi:

donner un aperçu des règles de droit qui encadrent les rapports entre les différents Etats, acteurs internationaux. Cela implique d’examiner les sources du droit international ( exemples : traités internationaux / jurisprudence (arrêt de la cour européenne) / contraintes pour les Etats, etc...). Les juridictions internationales seront abordées ( cour internationales de justice, pénale internationale etc...) pour comprendre la mise en oeuvre du droit international( sanction, obligation d’appliquer

(période de modernisation). Réélection de Vargas et suicide en 1954, période d’instabilité sous l’auspice d’une constitution présidentielle. Fonctionnement plébiscitaire du régime, promesse de grandes réformes (non réalisées du fait de l’opposition locale et militaire). Coup d’État militaire en 1964, dictature jusqu’à la Constitution de 1988, toujours en vigueur. L’émergence d’une classe moyenne a joué un rôle stabilisateur et favoriser le fonctionnement des institutions (assouplissement des clivages)

la naissance de mouvements nationalistes indigènes. En effet, l’ordre colonial était fondé sur l’exploitation économique (travail forcé, corvées, impôts, appropriation des terres par les coloniaux), et l’inégalité juridique et sociale (les colons européens, enrichis, possédant les droits et accaparant les pouvoirs; les colonisés, soumis au système de l’indigénat, n’ayant aucun droit). 2/ Développement de revendications variées chez les peuples colonisés Ce système a entraîné une hostilité croissante

compétences légalement reconnues par la constitution à ces dernières, pour s’assujettir tout bonnement aux caprices politiques des autorités centrales, au détriment d’une éventuelle revitalisation de la vie politique, économique et sociale locale. La question de l'autonomie locale reste théorique, traduite par l'absence de ressources financières suffisantes, l’emprise permanente d’un pouvoir exécutif à tendance fortement dominatrice, un état de dépendance entre les différents niveaux des collectivités les empêchant

de la Constitution de 1946, charte de l’environnement de 2004, principes fondamentaux reconnus par les lois de la République). Si la Constitution est au sommet de la hiérarchie des normes, c’est parce qu’elle est l’œuvre du peuple. ◗ Les normes supranationales sont constituées par les normes internationales et les normes européennes. Elles résultent des engagements pris par la France au niveau international (ex : conclusion d’un traité) et au niveau de l’Union européenne (ex : adoption d’une directive)

Unité territoriale et diversité locale : I. Une exigence d’égalité et non d’uniformité A. Le Conseil constitutionnel, gardien soucieux de l’unité territoriale B. Une unité tempérée par les réformes II. La réalité de la diversité locale A. L’expérimentation, un outil pour la diversité ? B. Influence européenne et résistance étatique Intro : « La France est une République indivisible », c’est sur ce grand principe que s’ouvre la Constitution du 4 octobre 1958. Cette qualité fondatrice

peut être subordonné à un autre Etat. D’un point de vue juridique tout les Etats sont égaux. Un Etat ne pourra être contraint d’adhérer à une organisation internationale. Au niveau externe la souveraineté de l’Etat connait des limites. Ex : union européenne : structure supranationale (la France est obligée de respecter les engagements qu’elle a pris au niveau international et surtout au niveau de l’UE. La souveraineté interne implique plusieurs choses : la possibilité de déterminer sa propre organisation