Charte européenne de l'autonomie locale

de 1789, du Préambule de 1946 et des Principes fondamentaux reconnus par les lois de la République par le Conseil constitutionnel 15 Paragraphe II – La validation de la démarche par le pouvoir de révision constitutionnelle avec l’inclusion de la Charte de l’environnement de 2004 20 Section II : L’adaptation de la Constitution : la révision constitutionnelle 20 Paragraphe I – La procédure de révision 20 A – La seule procédure juridiquement valable : la procédure de l’article 89 20 B – L’opportunité

elle demande de préserver la colonisation de manière positive. Loi liée à la mémoire des français d’Algérie (les pieds noirs) qui voulaient imposer leurs mémoires. (A partir de la fin du XIX, le monde appartient à un petit nombre de puissances européennes. Au début du XXeme s d’autres pays industrialisés exercent une domination : le JAP. (Expansion euro ou les puissances euro sont des métropoles et ou se sont constitués autour d’elles un empire du à des relations éco favorables aux métropoles, défavorable

les États européens, plus précisément avec l'ordre juridique mis en place par les traités qui fondent l'UE. Il ya des lois constitutionnelles qui peuvent venir à modifier la constitution = conditions à respecter. Cette idée remonte au début du XX ème siècle c’est le contrôle de constitutionnalité expliqué par Kelsen. Kelsen est un auteur qui a parlé d'ordre juridique en disant qu'il se confond avec l'État. Il a conçu ce qu'on appelle la « justice constitutionnelle européenne ». On parle

général sont désormais de moins en moins indifférents à la nature politique des choix assumés par chaque Etat”[14]. Cette situation est en contradiction avec la Déclaration sur les relations amicales entre les Etats (Rés. A.G. 2625/XXV) qui affirme l’autonomie constitutionnelle des Etats[15] et la non-ingérence dans les affaires intérieures. C’est une évolution irréversible du droit international que souligne Th. Franck dans “l’American Journal of International Law”:“this emerging law – which requires

consentement, notamment à la suite de traités que les gouvernants auront signés. IV - Les formes d’Etats 1 - L’Etat unitaire C’est un Etat dans lequel il n’y a qu’un seul gouvernement, et où le pouvoir central se situe audessus des autres collectivités locales décentralisées. Un Etat unitaire est indivisible. 2 - L’Etat fédéral C’est une union entre plusieurs Etats ; chaque Etat fédéré a sa propre constitution, son gouvernement, son assemblée ; chacun dispose d’un appareil étatique qui lui est propre. En

Régions, elles-mêmes subdivisées en 58 départements, 245 sous-préfectures ayant à leur tête des sous-préfets nommés, 197 communes et 2 Villes (Abidjan et Yamoussoukro). Les membres du conseil communal ainsi que le maire sont élus par la population locale. Le coup d’Etat du 24 décembre 1999, intervenu dans une crise identitaire profonde relative au concept d’ « ivoirité » n’a malheureusement pas favorisé la stabilité de la Côte d’Ivoire. L’élection présidentielle de 2000 a été remportée par Laurent

armée franco-piémontaise, écrase les Autrichiens. C’est une bataille extrêmement meurtrière où les blessés agonisent faute de soin. Henry Dunant, d’origine suisse et témoin de cette horreur improvise des secours avec l’aide des populations civiles locales et assiste les soldats des deux camps sans discrimination. C’est ainsi que nait la Croix-Rouge. Ce mouvement s’est construit sur les conventions de Genève qui fondent le Droit International Humanitaire (DIH) et qui sont signées par la quasi-totalité

et les départements c’est l’administration déconcentrée. B) Distinction entre administration d’Etat et locale L’administration de l’Etat c’est l’administration centrale plus les représentants locaux. L’administration locale c’est une administration qui n’est pas placé sous le contrôle de l’administration centrale mais placé sous l’autorité d’un exécutif lui-même locale. Il existe au niveau local plusieurs organes exécutifs exemple le conseil municipal (il prend des décisions) toute administration

voit les grandes puissances européennes que sont la France, la Grande-Bretagne mais aussi le Portugal, l’Italie ou encore l’Allemagne avec en point d’orgue la conférence de Berlin en 1885 où les puissances européennes procèdent à un véritable partage de l’Afrique. Si l’Allemagne perds ses possessions suite à la première guerre mondiale et l’Italie les siennes au lendemain du second conflit mondial, le continent Africain est encore très majoritairement sous le joug européen. Il faut tout de même noter

professionnelles. Septembre 1864 : La première Internationale La première « Association Internationale des Travailleurs » fut inaugurée à Londres lors du meeting de Saint-Martin’s Hall, le 28 septembre 1864. Avec des sections locales dans chaque pays, les ouvriers délégués mettaient en place des liaisons d’échanges d’informations sans passer par des organisations ou des patrons. Cette association traduit la volonté de bâtir par l’action ouvrière un socialisme de l’avenir.