Charte européenne de l'autonomie locale

Lisbonne. A. LE SENS DU PROJET EUROPÉEN Plusieurs éléments tendent à préciser le sens du projet européen. ● Le préambule du traité précise que celle-ci s’inspire « des héritages culturels, religieux et humanistes de l’Europe à partir desquels se sont développées les valeurs universelles que constituent les droits inviolables et inaliénables de la personne humaine, ainsi que la démocratie, la liberté et l’État de droit ». Cette mention des héritages européens va dans le sens de l’affirmation

Asie, les Japonais sapent les bases des institutions coloniales en 1945 : au Vietnam, ils transmettent le pouvoir à Bao Daï (l’Empereur) plutôt qu’aux Français, qui “possèdent” ce protectorat depuis la fin du XIXème siècle. • La rencontre avec les Européens permet aux colonisés de réfléchir sur leur identité : - ils se sentent différents et prennent conscience de leur identité singulière, ce qui s’accompagne d’une remise en cause des éléments de la culture transmise par la métropole (volonté de retour

services de l’Agence, les organismes partenaires et, le cas échéant, la collectivité locale du lieu du bien concerné. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 Janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez vous adresser à la délégation locale de votre département. Vous pouvez également pour des motifs légitimes, vous opposer

but est le même: améliorer la qualité du service rendu aux citoyens et améliorer l'efficacité de l'État en désengorgeant l'administration centrale, afin de rapprocher l'Administration des administrés et d'accélérer les prises de décisions au niveau local, et donc de manière plus efficace. Le transfert d'attributions permet à l'État de décharger ses administrations centrales et de confier les responsabilités au niveau le plus adapté. Les fonctions de la déconcentration sont diverses. Elle consiste

propre affaires : L’autonomie constitutionnelle (en principe chaque états fédérés a la liberté de s’auto organiser = la liberté de rédiger une constitution qui poura comporter l’organisation juridictionnel par exemple, en pratique cette autonomie est tout de même assez limité, d’abord parce que la constitution de chaque état fédérés doit être compatible et non contraire a celle de l’état fédérale, en général les états fédérés ont un phénomène de mimétisme reproduisent au niveau local les institutions

Le Conseil national des missions locales Sommaire présentation du Conseil composition du Conseil le secrétariat général historique le réseau des missions locales l'activité du réseau en 2001 les jeunes accueillis en 2001 194, avenue du Président Wilson - 93217 La Plaine Saint-Denis Cedex Tél. 01 49 17 46 46 - Fax 01 49 17 47 48 - Communication : Yves Auton - Tél 01 49 17 47 38 présentation du Conseil La création du Conseil national des missions locales (CNML) en 1990, marque la volonté

incapables d'affronter le coût de la répression des opposants à la colonisation. Certains milieux d'affaires soulignent à l'époque que les colonies coûtent cher et qu'il vaut mieux se tourner vers le commerce avec les États-Unis et vers la construction européenne. L'information ayant évolué, les opinions publiques occidentales comprennent progressivement que la colonisation est une impasse. Les peuples colonisés assistent avec stupeur à l'effondrement des puissances coloniales. Les Japonais s'emparent sans

au sénat car contre pouvoir. Après longue période sur le conseil constitutionnel en 1974 par Giscard et puis en 1995 Chirac commence a lancer une procédure de révision constitutionnelle. En 1992 avec le traité de Maastricht a crée la monnaie européenne. A partir de ce moment la cycle ne s'est plus jamais arrêté constitution révisée en permanence. Sur quoi portent les révisions et si elles sont votées et appliquées?. Loi organique pour mettre en route la révision. Révision de 2008 introduit

municipales (Abidjan et Grand-Bassam) et législatives, les territoires d'outre-mer devant désormais, par décision de l'autorité coloniale, être représentés à l'Assemblée nationale constituante française. En dépit de l'opposition de l'administration locale, Félix Houphouët-Boigny se porte candidat en Côte d'Ivoire devant le collège des non-citoyens. Il devance son adversaire de plus de mille voix et, au deuxième tour le 4 novembre 1945, est élu député avec 12 980 voix sur 31 081 suffrages exprimés.

la de CEDH 1950 (convention européenne des droits de l’homme). Aujourd’hui on a clairement développé cette idéologie jusqu’à certain qui prétendent qu’on a dépassé et donc on a assisté à une tyrannie des droits de l’homme ( ex : il y a au proche et moyen orient qui inflige une explosion d’immigration et il y a certains pays qui ferment leur frontière car ils sont incapable d’accueillir toutes ces personnes et il y a une sorte de blocage sur les premières îles européennes comme Lampedusa. Explosion