Charte européenne de l'autonomie locale

Classification JEL : H83. Type de l’article : Article théorique. Abstract : In the light of the new legal texts, the local authority holds a central place in the public debate. An organization whose powers have been greatly expanded by the organic laws repealing the old texts and giving a metamorphosed or even innovative vision of the relations between the State and the local authorities. This rise in power must be accompanied by appropriate management, apart from the latter being faced with

est un droit écrit a partir du 18ème siècle. Le droit constitutionnel se développe a la fin du 18ème siècle, tous les Etats ont une constitution. La constitution est une norme élémentaire. Il faut savoir que pendant très longtemps dans les Etats européens, la constitution est avant tout un texte symbolique que l’ont adopte quand ont change de régime. Pendant longtemps la constitution n’avais pas de portée juridique. La constitution n’était pas vraiment la source du droit. Au 19ème siècle, dans les

l'éducation nationale pour le recteur) => il s'agit alors d'une délégation des pouvoirs centraux. -Notion de décentralisation : Transfert d'attribution du pouvoir central,à des autorités publique indépendantes de l’État comme les collectivités locales(communes,départements, régions), celles-ci sont autonomes,dotées de la personnalité morale. Elles gèrent leur affaires selon leur propres organes qui sont élu au suffrage universel, elles sont néanmoins soumis à un contrôle de tutelle provenant de

Jura, voit le coût de sa main d’œuvre 40 à 50 fois plus élevé qu’en Chine. L’entreprise européenne voit alors une baisse de sa compétitivité sur le marché mondial du jouet.  1. Légale :        ( Pour protéger le marché du jouet européen l’UE, sous l’influence des fabricants espagnols et portugais a établis des quotas sur l’importation des jouets en provenance de chien en 1994.        ( Les entreprises européennes ont instauré des labels de sécurité (ISO) pour prouver la qualité de leur produit comparativement

longtemps, la France a été considérée comme l’archétype de l’Etat unitaire centralisé. Cette aspiration centralisatrice trouve sa raison d’être dans la France de l’Ancien Régime qui, de par l’existence de pays, se voyait appliquer de multiples lois locales. Chaque territoire était régi par son droit propre, ses coutumes et ses traditions conduisant à de fortes disparités sur l’ensemble du territoire national. La monarchie, dans sa lutte contre la féodalité, avait d’ores et déjà conscience de la nécessité

ORGANISATIONS EUROPEENNES INTRODUCTION: PANORAMA DES ORGANISATIONS EUROPEENNES. En droit international public, il existe plusieurs sortes d’organisations internationales. C’est une association d’états constitués par un traité doté d’organes communs et permanents ainsi que d’une personnalité juridique distincte de celle de ses membres. Au sein de ces organisations une distinction s’impose entre les organisations dites universelles, comme l’ONU, et les organisations régionales qui vont concerner

aborigènes, tribus ou bandes2 ont été ramenés à un statut d’infériorité par la culture dominante : celle des colonisateurs. Pendant et après la période de colonisation des Amériques et d’autres continents, le droit a justifié la conduite des Etats européens comme étant une mission civilisatrice et a légitimé la colonisation. Ces peuples autochtones (groupes non dominants) culturellement distincts des habitants de l’Etat où ils vivent, se sont donc retrouvés marginalisés du pouvoir étatique, de l’activité

- INSTITUTIONS EUROPEENES 2ème SEMESTRE - Introduction / Définitions Une institution au sens courant, est une réalité caractérisée par l’idée d’une manifestation créatrice et organisatrice de la volonté humaine. Il y a les institutions organe, dont le statut et le fonctionnement sont régis par le droit. Par exemple, la famille ou le parlement. Il y a aussi les institutions « mécanisme », qui sont un ensemble de règles qui régit certaines institutions organe ou une situation juridique donnée

les autorités israéliennes. D’une part, les grandes puissances étrangères ne vont pas admettre la victoire du Hamas. En effet, l’organisation est considéré comme terroriste par de nombreux États, dont Israël, le Canada, les États-Unis, l'Union européenne et le Japon. D’autre part, les autres organisations palestiniennes vont, dans le même sens, refuser de reconnaitre leur défaite. La réaction du Hamas sera violente : en juin 2007, le Hamas prend le contrôle de la bande de Gaza. Comment et pourquoi

ont développé la théorie de la séparation des pouvoirs en France 5. La Constitution de la Vième république a été adoptée en 1958 6. TEXTES DATES Convention Européenne des droits de l’Homme 1950 Charte Européenne des droits de l’enfant hospitalisé 1988 Déclaration des droits de l’homme et du citoyen 1789 Charte de la personne hospitalisée 2006 Déclaration universelle des droits de l’Homme et du citoyen 1948 7. La loi se place en dessous des textes internationaux dans la hiérarchie