Charte européenne de l'autonomie locale

exemple) Les règles ont d'abord étaient religieuses avant d'être morale, puis de droit. Le droit se nourrit des moeurs social pour créer des règles. Par exemple: la protection de l'environnement est devenue en 2005 une règle constitutionnelle avec la charte de l'environnement. 3) quels sont les grands courants de pensée du Droit? L'école du droit correspond aux grandes doctrines qui ont marquées le droit dans son histoire. On en distingue deux qui se diffère par leur manière de définir la règle

Etats décide. Sauf au niveau européen où les Etats ont acceptés de transférer leur compétence vers les institutions européennes. 2. Une société conflictuelle La société internationale est une société conflictuelle parce qu’elle est diverse. Tous les Etats ne sont pas au même niveau économique, politique… Ces disparités créées des tentions au niveau internationale. Grande disparité : entre les Etats du Nord et les Etats du Sud (tend à disparaitre). La Charte des Nations Unis de 1945 affirme

moyen orient (depuis Bush) et les politologues les appelle Maghreb (3 pays colonisés de l’€) Machrek (Libye + Egypte). Proche Orient (= Moyen Orient) compte svt l’Egypte. Vient de l’époque romaine, Tunisie avc les phéniciens. XVème siècle, les européens se rendent compte de la superficie de l’Afrique avc les portugais qui en font le tour, pour contester les vénitiens avc Marco Polo qui a connu la route de la soie. 30 millions km² (8000 km de longueur, 8000 de largeur). 900 m d’hab, PIB total :

Aujourd’hui, on a 2 sortes de régime de séparation de pouvoirs, 2 sortes de régime démocratique. On a d’abord le régime ou le modèle parlementaire, c’est celui associé à une séparation souple des pouvoirs, c’est le cas des démocraties occidentale et européenne. L’autre modèle est le régime présidentielle et on le qualifie de séparation rigide des pouvoirs, les USA sont les seuls a avoir le régime la. A) La séparation souple des pouvoirs et le régime parlementaire Le régime parlementaire est un

La Méditerranée dans la première moitié du XIX siècle (1815-1840). Impuissance ottomane et premières affirmations nationales et européennes.  Le recul territorial de l’EO est du au réveil des nationalismes, des projets étatique et la montée en puissance des européens. Autour de 1840 il y a une rupture dans l’EO, en 1939 c’est la période des Tanzimat (réorganisation) avec pour but d’enrailler le déclin territorial. 1841 est la fin de la crise orientale. Les grandes puissances, sauf la France

Droits constitutionnels européens Exam : 1 question Ouvrages = Philippe Lauvaux : les grandes démocraties contemporaines Droit de l’UE : Joël RIDEAU Introduction A. Le cadre méthodologique - Le sens . Droit constitutionnel européen développe l’idée de l’existence d’un droit constit unique propre aux Etats européens, l’idée est celle d’un droit constit totalement harmonisé. Il n’y a pas de place aux identités constitutionnelles nationales. Cette conception est très hégémonique

pouvoir en dessa et au delà du cadré étatique. En dessa : Au niveau des régions il existe un certain pouvoir ou encore au niveau des universités, des partis politiques. Au-delà du cadre étatique il existe la Cour Européenne des droits de l’homme, la Cour de Justice de l’Union Européenne, la Commission de Bruxelles, le Conseil de sécurité. Ces différentes instances peuvent limiter la souveraineté des Etats. L’ONU le fait peu car c’est une organisation internationale de coopération : elle a comme pouvoir

Système juridique de l’Union européenne Denys Simon Système juridique de l’Union européenne Système juridique de l’Union européenne...................................................................... 1 Introduction : la construction du système........................................................... 5 §1. La progression à secousses de la construction juridique européenne.......5 §2. L’actualité : l’apport du Traité de Lisbonne..............................................7 Le Traité de

INDEPENDANCE ET COLONISATION Chapitre 1: Le système colonial et la colonisation européenne Intro > XIXe abolit° traite des noirs + esclavage en GB, en Fr, puis au USA => mort du système colonial ancien > Gds explorateurs s’intéressent à l’Afrique > Europe se redéploie sur le monde et impose sa domination pol, éco et culturelle sur les pays conquis (= système colonial) Pq et comment l’Eur a imposé sa dominat° sur le reste du monde à la fin du XIXe et dans quelle mesure cette domination

administratif extensif La fonction publique Définitions et effectifs Caractéristiques fondamentales recrutement Droits et obligations L’administration française et l’Union européenne Les grandes étapes de la construction européenne Les institutions et compétences de l’Union européenne La république française dans l’Union européenne L’action économique internationale de la France Concourir à la stabilité du système financier et monétaire international La politique de développement de la France rayonner