Charte européenne de l'autonomie locale

politiques managériales et stratégiques des entreprises octobre 2004 Document réalisé dans le cadre du Programme Management ES-Change de la Fondation Roi Baudouin, soutenu par Qu’est-ce que la Démocratie participative ? La future Constitution européenne élève au rang de principe juridique le concept de démocratie participative. En voici les quatre axes : Article 46 : Principe de la démocratie participative 1. Les institutions de l’Union donnent, par les voies appropriées, aux citoyennes et

de l’Europe. Tout d’abord c’est le foyer de départ de nombreux peuples et de langues européennes. L’Inde nous a toujours été présenté comme une contrée riche et fertile : des auteurs comme Marco Polo nous présente l’Inde comme un pays très riche dans le Livre des merveilles. Avec l’expansion européenne du XVIème et du XVIIème siècle l’Inde sera l’objet d’une véritable conquête de la part des puissances européennes à cause de sa position, qui est entre l’Asie de l’est ainsi que ses importantes ressources

Citoyen énonce cette égalité devant la loi. Dans l’article 13 est énoncée l’égalité devant l’impôt. Il y a des fondements complémentaires dans le Préambule de la Constitution de 1946. On compte aussi les sources jurisprudentielles. La Cour de Justice Européenne a modifié notre droit interne concernant l’égalité des sexes et cela notamment après deux grandes étapes : - La Cour de Justice a maintenu les aménagements de différence entre les sexes, pour de nombreux corps de la fonction publique mais a déterminé

la naissance d’une juridiction administrative c.à.d. d’un juge propre à connaître les litiges nés de l’administration. La consécration de l’autonomie du droit administratif s’est fait en plusieurs étapes. Les origines remontent au Moyen-âge au cours duquel on retrouve déjà des éléments du droit administratif. On date généralement la consécration de l’autonomie du droit administratif à l’époque révolutionnaire. A) Le rejet historique du juge judiciaire Sous l’Ancien Régime, les juridictions (=

d’accueil de mineurs. Actuellement en contrat d’apprentissage avec la ville de Paris. I. Contexte et environnement 1. Présentation de la Ville Paris, capitale de la France mais pas seulement, elle est aussi l’une des deux principales métropoles européennes (avec Londres) et des 4 premières villes mondiales avec New York, Tokyo et Londres. La population de Paris est estimée par l’Insee à 2 201 578 habitants, en hausse de 76 332 personnes par rapport au 1er janvier 1999 et plus de 12 millions en intégrant

Détroits (Bosphore, Dardanelles) et émet des revendications territoriales sur les provinces orientales de la Turquie. Mais les Turcs résistent à ces pressions, et, renonçant à leur neutralité, amorcent un rapprochement avec l'Occident. Ankara signe la Charte des Nations unies, adhère à la «doctrine Truman» (1947), reconnaît Israël, est admis au Conseil de l'Europe et envoie un contingent en Corée. Peu après, la Turquie est intégrée à l'OTAN avec la Grèce. En même temps qu'elle se tourne vers l'Occident

constitution une charte de l’environnement. Volonté de Chirac, renvoi à trois textes : * la déclaration de 1789 * le préambule de la constitution de 1946 * la Charte de l’environnement de 2005. Aujourd’hui l’une des missions principales du juge constitutionnel en France est d’imposer au législateur le respect des droits et libertés. Ce nouveau rôle du juge constitutionnel et donc ce nouvel objet du droit constitutionnel peut être observé dans la plupart des pays européens. L’exemple

certain statut social permettait d’acquérir une éducation nécessaire à la compréhension des enjeux liés à la chose publique. La citoyenneté post-révolutionnaire s’est accommodée d’« exclusions justifiées par les défaillances de la raison et de l’autonomie (intellectuelle, sociologique et économique), érigées en critères déterminants de la capacité politique » . Le projet des républicains du XIXe siècle portait précisément l’idée de l’ « éducation du suffrage universel » : le droit à l’instruction

et autorités publiques, qui sont des personnes juridiques. L’État reste une personne particulière, c'est le tout, c'est le centre par rapport aux autres autorités internes, infra-étatiques, c'est-à-dire différentes collectivités territoriales, ou locales. Mais c'est aussi le haut par rapport à ces collectivités, cela peut supposer une répartition des compétences, sinon une délégation du pouvoir. L’État préexiste en principe au gouvernant, mais on peut passer d'un État à l'autre, on peut changer d’État

de la Haute Vallée de Chevreuse RappoRt Validé par le Comité syndical du 15 février 2010 Projet de Charte 2011-2023 Parc naturel régional La charte définitive sera diffusée sous formes papier et numérique. Cette dernière permettra une navigation plus aisée au sein du rapport et, entre le plan et le rapport de charte. Projet de charte 2011-2023 PNR Haute Vallée de Chevreuse. Directeur de la publication : Yves VANDEWALLE Rédaction : Syndicat Mixte du Parc Conception - réalisation