Château de Montségur

que ces possessions soient protégées. Corrélativement, entre 1000 et 1100 se produit un transfert du pouvoir judiciaire, les cours combles instituées par Charlemagne perdent leur influence : les vassaux s'en absentent et rendent la justice au château, qui devient le siège normal des cours féodales. Simultanément des juridictions ecclésiastiques se créent, fondées sur la défense du droit d'asile, interdiction des actes de violence dans le périmètre protégé des abbayes. Ces deux transformations

cessions à des personnes étrangères à la société, étaient applicables à tous les cas de cessions, même aux cessions par adjudication publique en vertu d'ordonnance de justice, et aux mutations au profit d'héritier en ligne directe" ; que la société Château Chasse Spleen, titulaire depuis 1990 de 283 des 566 parts sociales de la SCEA, devenue par changement de dénomination sociale la société Bernard Z... Domaine a été absorbée en décembre 1993 par voie de fusion par la société Bernard Z... Vins, filiale

qui échappe à la surveillance de ces parents, grimpe à une échelle utilisée pour la construction d’un ouvrage public et en tombe, le juge dit que c’est un dommage de travaux public. Le dommage causé par l’absence de travail public : CE, Commune de Montségur : l’administration aurait dû consolider le bénitier CE, 30 décembre 2003, GFA de Cassafiéres : il s’agissait de terrains privés qui avaient été inondés en raison de l’absence de réalisation de travaux publics. Le dommage résulte de l’existence de

siècles. Si des boucheries comme la décapitation de quatre mille cinq cents prêtres et nobles saxons qui refusaient le baptême chrétien devenu obligatoire, en une seule journée, en 774 à Verden-an-der-Aller, ou la crémation de trois cents cathares à Montségur s'expliquent dans un cadre de victoire militaire, il n'en va pas de même du martyre de millions de sorcières et d'hommes nobles. Comme son nom l'indique, la sorcière était sourcière, donc utile et considérée en milieu rural ; elle était aussi guérisseuse