Chef d'État

Remerciements Nous tenons à remercier le Colonel Breton, commandant la Base aérienne 120 de Cazaux pour l’aide précieuse qu’il nous a apportée dans cette étude. Le Chef d’état-major des armées Evolution de la fonction par l’étude comparative des décrets de 2005 et 2009 La place de l’armée au sein de la société civile française a très régulièrement suscité de nombreux débats et controverses, qui ont poussé les différents acteurs politiques en place à remanier non seulement la structure

B- Les Pouvoirs du chef de l’état. Les pouvoirs du chef de l’état Marocain, le Roi Mohamed 6 et du chef de l’état Français le Président de la république Nicolas Sarkozy ne sont pas plus différents que ce que l’on croit, même si on passe d’une monarchie constitutionnel à une république. Ils détiennent tous les deux le pouvoir exécutif et sont tous les deux les chefs des armées. Le roi à le pouvoir de nommé le chef du gouvernement au sein du parti vainqueur des élections législatives. Sur proposition

Dissertation : Pourquoi le Général De Gaulle a-t-il voulu que les français élisent directement leur Chef d’Etat ? Lors du Discours de Bayeux énoncé le16 juin 1946, le Général De Gaulle exposait déjà l’idée selon laquelle le pouvoir exécutif ne devait émaner de l’organe législatif, certains politiques comme Léon Blum affirmaient alors que pour donner pleine cohérence au contre projet du Général De Gaulle, le Président de la République devrait être élu au suffrage universel direct. Pourtant, lors

HISTOIRE DES INSTITUTIONS L1, division B DISSERTATION Clovis, chef de bande ou chef d’Etat ? « Clovis, chef de bande ou chef d’Etat ? », est un sujet portant sur les débuts d’une nouvelle période historique, le Moyen Age, qui succéda à l’Antiquité. Le Moyen Age débuta avec l’avènement de Clovis. Nous allons étudier les débuts de Clovis jusqu'à son apogée en passant par ses nombreuses conquêtes. Les francs, peuples barbares, forme une confédération de peuplade qui se sont regroupés

était un chef de bande ou un chef d’Etat, tentons d’expliquer qui était Clovis ?) Clovis fils de Childeric 1, est né en 465 et devient le premier roi de la dynastie mérovingienne en 481 en prenant le pouvoir et imposant progressivement son autorité sur l’ensemble de la Gaule. S’appuyant sur les traditions germaniques, il est perçu comme un véritable chef de guerre ayant combattu pendant plus de 30 ans. Le fait de l’assimiler à un chef de bande reviendrait à dire qu’il s’agirait d’un chef à la tête

Lumière Droit Constitutionnel M. Thevenon Le chef de l’Etat dans les régimes parlementaires Année universitaire 2005-2006 Bert Delphine Bennet Matthieu Le chef de l’Etat dans les régimes parlementaires Le chef de l’Etat dans les régimes parlementaires INTRODUCTION I.LE CHEF DE L’ETAT DANS LES RÉGIMES PARLEMENTAIRES DUALISTES : UN POSTE FORT MAIS MENACÉ A. UN CHEF DE L’ETAT AUX POUVOIRS RÉELS… 1. UN VÉRITABLE CHEF D’ETAT, PROTÉGÉ PAR SON IRRESPONSABILITÉ 2. UNE RÉELLE INFLUENCE

Micro trottoir, cours de média presse Homme, consultant, 41 ans 1) Pensez-vous qu’une femme a le potentiel pour être chef d’état ? Pourquoi ? * Oui, pourquoi pas. 2) Pensez-vous qu’une femme pourrait être élue chef d’état en France ? * Non pas du tout, car c’est compliqué. Les femmes elles-mêmes ne votent pas pour les femmes, comme pour Ségolène Royal, les femmes n’ont pas votaient pour elle. 3) Quels changements attendez-vous si jamais cela se produirai ? * Je pense que

procédure : nous ne s’avons rien sur la première instance .directement en présence du conseil d’état M labonne va notamment baser sa requête en annulation de l’arrêté préfectoral du 4 decembre 1913 en contestant la « légalité du décret du 10 mars 1899 « en soutenant que ce décret est entaché d’excès de pouvoir dans les dépostions de ses article ,11,12 et 32. Décision du conseil d’état: le conseil d’état va rejeter la demande en annulation de l’arrêté préfectoral du 4 decembre 1913 au motifs ni

détenant le pouvoir législatif et pouvant être dissous. Le parlementarisme se caractérise ainsi par une séparation souple des pouvoirs. Le président de la République est la première institution décrite par la Constitution. Michel Debré décrit le chef d’État comme étant la véritable « clé de voute » des institutions, occupant une place de premier rang au sein de la Ve République. En effet, celui-ci représente symboliquement la permanence et la légitimité de l’État. Il tient un rôle d’arbitre au-dessus

Fanta LES IMMUNITES DES CHEFS D'ETATS La fonction de chef d'État contient une symbolique très forte qui se manifeste, à l'étranger, dans les égards protocolaires et les immunités dont il est titulaire au titre de son statut. Contrairement à toute personne étrangère qui, se trouvant sur le territoire d'un État dont il n'a pas la nationalité et qui a par conséquent l'obligation de respecter les lois de cet État et est soumis à sa juridiction, le chef d'État bénéficie d'un traitement spécial

responsabilité pénale du chef d’Etat dans les pays du Maghreb « Irresponsabilité et effacement se prêtent un mutuel appui : on n’a d’autorité que dans la mesure où on en assume la responsabilité, on n’est responsable que dans la mesure où on en déteint une autorité » Pendant longtemps et suite à de nombreux facteurs géopolitiques et même culturelles voir religieux une tendance s’est enracinée conférant ainsi à cette fonction une sacralité qui rend l’incrimination du chef d’Etat inenvisageable et impossible

ainsi qu’une concentration du pouvoir entre le chef de l’état et le gouvernement soit tous les caractéristiques des régimes autoritaires. Titre 1 L’exécutif sous la Ve république Au niveau de sa structure, l’exécutif est bicéphale, c'est-à-dire qu’il comprend 2 têtes : _ une fixe, soit le chef de l’Etat. Il ne peut être remis en question

CLOVIS CHEF DE BANDE OU CHEF D’ETAT ? « Il y a toujours de l’ancien dans le nouveau ; et toujours du nouveau en germe dans l’ancien » selon les terme de Tocqueville. De ce fait il est aisé de comprendre l’évolution constante de la notion d’ « Etat » qui est un héritage de l’ancien droit qui s’est perpétré même après la Révolution française. Ainsi, le concept de chef d’Etat à lui aussi évolué au grès des sociétés. Selon Cicéron, grand homme politique et orateur du 1er siècle avant Jésus-Christ

Gouvernement, responsable politiquement devant le Parlement, les actes du Chef de l’Etat, par définition, politiquement irresponsable. Il va de soi que dans ce cas, le Gouvernement exerce un contrôle sur les actes pris par le Chef de l’Etat et même lui propose (en réalité lui impose, le plus souvent) d’agir dans tel ou tel sens, faute de quoi il refusera son contreseing. _1- _Le cas de la France : les actes contresignés du chef d’Etat : -Le contreseing est nécessaire pour la nomination des membres

internationale d’où l’existence de multiples représentations diplomatiques ayant à leurs têtes des ambassadeurs, dont la prise de fonction obéit à tout un cérémonial ayant pour finalité la présentation de leurs lettres de créance (un document signé par le chef de l’Etat d’envoi qui indique au PR1 de l’Etat d’accueil que la personne qui remet ses créances sera l’ambassadeur auprès de son Etat). La cérémonie de remise des lettres de créances remonte au Cameroun en 1960 à travers le décret présidentiel n°60/46

elle sur le statut juridique de l’ancien PR. Justement à ce sujet, le professeur Emmanuel DECAUX, dans son article « le statut du chef d’Etat déchu »( ) disait que le chef d’Etat a un statut international, défini par la coutume et caractérisé par de très larges immunités : « suivant un principe de droit international universellement admis, les souverains et chefs d’Etat participent à l’indépendance de l’Etat dont ils sont les représentants ; que placés en quelque sorte au dessus des lois de tout Etat

assez de temps. Il faut alors attendre une nouvelle session et tout refaire. Il faut amener à des négociations. B. Jeux des partis politiques Il y a un bipartisme. Les partis sont élus au scrutin uninominal à un seul tour. Le président c'est le chef et le parlement est un membre du parti. Pour le président y'a une confusion des pv = ds le cas où le régime est présidentiel et que c'est un système à parti unique. Si on est ds un régime présidentiel et que c'est un système multi partis il y a un

Problématique : Quelles différences existent-ils entre le rôle du chef de l’Etat français et celui d’autres pays ? sommaire Introduction Le rôle du chef de l'Etat au sein du pouvoir exécutif varie selon les pays et les régimes. On peut distinguer quatre systèmes principaux : présidentiel, semi-présidentiel, parlementaire ou monarchique. Au sein du système présidentiel, le chef d'État est aussi le chef du gouvernement et il exerce le pouvoir exécutif (exemple : le Président

l’Assemblée nationale devant laquelle il est responsable, le Premier ministre occupe une position en réalité mal définie. A la différence des régimes parlementaires, dans lesquels le chef du gouvernement détient à lui seul la totalité du pouvoir exécutif et des régimes présidentiels, dans lesquels il en va de même pour le chef de l’Etat, le partage des rôles entre le président de la Ve République et le Premier ministre demeure ambigu » ,extrait du rapport remis au gouvernement par Edouard Balladur, Président

par la constitution de 1958 au chef d’état ; une idée formulée par le général De Gaulle lors de son discours de Bayeux, et appliquée par lui lors de la reforme constitutionnel dont il a été charge suite aux instabilités politiques de la IVème république. On a parfois entendu parler d’un « monarque républicain » tellement le président de la Vème république a connu des pouvoirs puissants. On analysera donc dans une première partie, l’étendue des pouvoirs du chef d’état dans la Vème république, avant