Chef de gouvernement

RESPONSABILITE POLITIQUE DU GOUVERNEMENT SOUS LA Vème REPUBLIQUE Selon l'article 20 de la Constitution de 1958, "Le gouvernement est responsable devant le Parlement". Cette disposition, pour le moins connue, répond aux prescriptions de la loi constitutionnelle du 3 juin 1958. Cette dite loi impose le principe de la responsabilité gouvernementale, et amène donc à penser par avance que la Vème République serait bel et bien un régime parlementaire. La responsabilité politique du gouvernement devant le Parlement

La démocratie, « gouvernement du peuple par le peuple et pour le peuple » (Abraham Lincoln), peut être définie comme un mode d'organisation politique par lequel la souveraineté réside dans l'ensemble des citoyens (sans distinction de naissance, de fortune ou de capacité), qui expriment leur volonté par le vote, selon le principe « un homme ou une femme, une voix ». On peut distinguer différents types de démocratie : démocratie directe (pas de représentants), démocratie représentative (une oligarchie

Toulouse, de 1906 à 1926 définit le régime parlementaire comme « une forme de gouvernement, à base de régime représentatif et de séparation des pouvoirs souples, dans laquelle une collaboration continuelle est établie entre le pouvoir exécutif et le parlement, composé de deux chambres, par l'intermédiaire d'un organe exécutif, qui est le cabinet des ministres, lequel partage avec le chef de l'état, la direction du gouvernement, mais ne peut gouverner qu'en s'assurant la confiance continuelle du Parlement

régime réside dans la nécessité pour le Gouvernement de disposer de la confiance de la majorité parlementaire : il est donc responsable devant elle et doit remettre sa démission s’il ne dispose plus d’une majorité. Pour cette raison, l’Exécutif est dissocié entre le chef de l’État et le Gouvernement. Le premier, qui peut être un monarque, incarne la continuité de l’État et ne participe pas à l’exercice du pouvoir en dehors de la nomination du chef du Gouvernement. N’ayant pas, en principe, de rôle actif

exigences locales. Son inconvénient c’est que les organes locaux sont dans une situation de dépendance à l’égard du pouvoir central (celui-ci peut annuler des décisions prises au niveau local). A la différence de la concentration, il n’existe pas une seul chef à la tête de l’autorité nationale, mais plusieurs représentants destinés à diriger l’action d’une circonscription délimitée. Ces représentants de l’autorité centrale disposent d’un pouvoir propre de décision, toutefois soumis à l’autorité centrale

Nadia KHAZROUN Séance 4: Les rapports Président/ Premier ministre Sujet: Le Rôle du gouvernement est-il en correspondance avec les règles constitutionnelles ? En France le gouvernement constitue la deuxième tête du pouvoir exécutif. Son rôle est déterminé par les articles 20 et 21 de la Constitution de 1958. Ces deux articles n'ont jamais été modifié depuis 1958, malgré les propositions en 2007 du comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage

Droit constitutionnel Mr ISSERT La Vème république est un régime « sui generis » c'est-à-dire un régime qui se suffit à lui-même et qui n’a pas de précédent. Le chef de l’Etat Français à une légitimité électorale et des attributions sans égale, de plus il est irresponsable (différence avec de chef de l’Etat Américain qui a lui une responsabilité pénale : procédure de l’empeachement). En France, le Président de la République est assuré d’avoir une majorité de soutien au sein de l’Assemblée Nationale

Introduction: "Le gouvernement a voulu rénover le régime parlementaire. Je serais même tenté de dire qu’il veut l’établir car, pour de nombreuses raisons, la République n’a jamais réussi à l’instaurer", selon un extrait du discours de Michel Debré devant le Conseil d’Etat le 27 août 1958. Alors, la notion de régime parlementaire suscite bien des controverses. Pour bien comprendre de quoi il en retourne, il convient de définir pour le mieux cette notion. Ainsi, un régime parlementaire est un

Mandat 6 mai 1941 - 15 mars 1946 Président {{{président1}}} Président de la République {{{président de la république1}}} Chef de l’État {{{chef de l'etat1}}} Monarque {{{monarque1}}} Gouverneur général {{{gouverneur1}}} Président(s) du Conseil {{{président du conseil1}}} Premier ministre {{{premier ministre1}}} Chancelier {{{chancelier1}}} Gouvernement {{{gouvernement1}}} Prédécesseur Viatcheslav Molotov Successeur poste aboli Président du Conseil de Ministres d'URSS Mandat

généraux qui refusent la revendication d’indépendance et d’autonomie de l’Algérie. Au contraire, les dirigeants français semblent accepter cette décolonisation. Il faut savoir qu’à cette époque, nous sommes entrés dans un système de décolonisation. Le gouvernement se montre alors incapable de résoudre la question Algérienne, et c’est pourquoi ils font appel au général De Gaulle, le 15 Mai 1958, soit 2 jours après le putsch des généraux. L’objectif de ce putsch fut d’éviter que le Front de Libération National