Chèque

DE PAYEMENT DE CHEQUES 1- Formalités précédant toute remise de chéquiers aux nouveaux clients 1.1- Au niveau de l’agence 1.2- Au niveau de la D.G.R. a) Par voie électronique b) Par écrit 2- Règles prudentielles à observer lors d'incidents de paiement 2.1- Tenue des registres d'identification du titulaire du compte et de mandataire a) Personnes physiques et leurs mandataires b) Personnes morales c) Associations 2.2- Interdictions de détention et d’utilisation des formules de chèques 2.3- lnterdictions

Droit Bancaire 1 Cas pratique : Une société a émis un chèque au bénéfice d’une autre société qui a été « détourné, falsifié de manière grossière dans ses mentions relatives à son bénéficiaire » pour être remis à l’encaissement au profit d’une tierce société. Il aurait été plus prudent d’envoyer le chèque par courrier recommandé avec AR plutôt que par lettre simple. Cependant, il existe des cas d’opposition au paiement d’un chèque et la société, malgré sa négligence, pourra récupérer la somme

I- Les versements espèces. II- Les versements chèques 1/ Chèques sur place. 2/ Chèques hors place 3/ chèques Amen Bank. IV-Remise des effets. V- les chèques de retrait. Deuxième Partie : les opérations d’arrière guichet I- Les chèques sans provisions. II- Les cheques reçus de la compensation. III-Le virement bancaire. IV-Les récapitulations des opérations bancaires

dans l’enseigne Bébé 9 à Nantes. Monsieur Mainguy, votre tuteur, vous demande de consulter le fichier clients pour éditer les chèques fidélité liés aux achats du mois de janvier et février 2010. Travail à faire : 1) Prenez connaissance de la Documentation jointe et citez trois moyens de communication que vous pouvez utiliser pour informer Mme Martin du montant de son chèque fidélité. MOYENS DE COMMUNICATION : - ………………………………………………………………………………………………… - ………………………………………………………………………………………………… - …………………………………………………………………………………………………

banque (extrait de la comptabilité de la banque). COMPTE 512 BANQUES DATES 01/02 08/02 14/02 19/02 21/02 25/02 26/02 27/02 LIBELLES Solde début de mois Retrait d’espèces chèque n°32465 Remise de chèque n°5479Client CARPE Chq n°32466 au fournisseur BROCHET Virement au fournisseur SOMON Dépôt d’espèces Chèque n°54897 client SANDRE Chèque n°32467 loyer TOTAUX SOMMES DEBIT CREDIT 2 675,80 500,00 10 000,00 1 300,00 300,00 660,00 4 500,00 335,80 17 835,80 2 435,80 SOLDES DEBITEURS CREDITEURS 2 675,80 2 175

Remise d’effets au protêt * Délivrance de bon à payer pour effet à représenter OPERATIONS PAR CHEQUE * Encaissement de chèques sur place * Encaissement de chèques déplacés * Encaissement de chèques sur l’étranger * Demande d’avis de sort - Sur la Tunisie - Sur l’étranger * Certification de chèque * Commission et frais sur chèques sans provisions - Préavis sur chèque - Chèque régularisé premier délai - Chèque régularisé deuxième délai * Mise en opposition * Mise en disposition * Clôture de compte sur

Les enregistrements Lorsqu’un client paye par chèque, carte bancaire, en espèce ou par virement, j’enregistre le règlement sur le logiciel. Quand une facture est payée par : • chèque je l’enregistre sur le Crédit Agricole, • carte bancaire je l’enregistre sur Crédit Agricole ou Crédit Mutuel, • espèce je l’enregistre sur la caisse, • virement je l’enregistre sur le virement. Un programme de transfert Alliance CEGID sert de passerelle entre le logiciel et la comptabilité pour comptabiliser

Le titulaire d’un compte de chèques a droit automatiquement à un chéquier : Non → Le chargé de clientèle n’est pas obligé de délivrer un chéquier, si il n’a pas confiance en son client ou dans le cas d’un client interdit bancaire. Pour les clients de moins de 16 ans (mineurs), le banquier reste libre sur la décision du délivrement des moyens de paiement. 7. Un chèque barré n’est pas payable en espèces : Oui 8. Un chèque est valable un an : Non → Un chèque est valable un an et 8 jours.

régularisations CNPS 3.2.5. Cas des représentations des chèques impayés 3.2.6. Cas des chèques contre espèces 3.2.6. Cas des indemnités d’assurance reçues 3.2.7. Cas des dommages et intérêts reçus 3.2.8. Cas des encaissements des effets de commerce 3.2.9. Cas des représentations des effets impayés 3.2.10. Cas des encaissements à terme clients par chèque 3.2.11. Cas des encaissements à terme client par virement

de virements bancaires ou postaux, l'envoi du relevé de compte, l'encaissement des chèques et des virements, les dépôts et les retraits d'espèces au guichet et au distributeur automatique, le paiement par prélèvement, la consultation à distance du compte sur internet, une carte (de paiement ou de retrait), des chèques (dont le nombre peut être limité) ou un moyen de paiement équivalent.   2. Les services bancaires :les