Chèque

paiement et de crédit Séance n°6 : le chèque Commentaire d'arrêt : Ch.Com, 31 mai 2005 _ Le régime de la responsabilité du banquier en matière de chèques varie selon qu'il a commis une faute et selon qu'il est seul à avoir commis une faute. C'est ce que vient dire la Chambre commerciale de la Cour de cassation dans cet arrêt du 31 mai 2005. Entre 1992 et 1997, le clerc de M.X a émis, à son propre profit, des chèques en imitant la signature de ce dernier. Le

au J.O.R.T. 300D par chèque Le 3 mars : Paiement par chèque d’une somme s’élevant à 2.500D dont 1.500 représentent trois mois de loyer et le reste à titre de caution Le 4 mars : Acquisition de matériel et marchandises nécessaire à l’activité du restaurant * Four : 20.000D dont le quart a été payé par chèque le reste étant à crédit. * Réfrigérateur : 5.000D payés par chèque * Fourgonnette : 15.000D payés par chèque * Ordinateur : 1.800D payés par chèque * Logiciel : 500D

concentration et un maximum de vigilance. IL faut conserver tous les chèques remis à l’encaissement et un exemplaire de toutes les opérations signées par le client et le caissier avec le visa sur les retraits. Et en fin de journée, le caissier doit arrêter la caisse en calculant la différence entre les encaissements et les décaissements : (solde précèdent+versement+mises à disposition émises+ventes de devises)-(retrait par chèques+ retrait par MAN 14+mises à disposition réglées+achat de devises).

et utilisations appelées moyens de paiement. Désormais, les paiements par carte bancaire et les différentes formes de règlement électronique prennent le pas sur l’utilisation du traditionnel chèque. Il existe en matière de moyens de paiement une offre bancaire relativement large qui va des formules de chèques, en passant par la carte bancaire, jusqu'au paiement sécurisé sur Internet. Ainsi, nous nous proposons dans ce travail de traiter dans un premier temps la plupart des moyens de paiement, quoique

manuel 2 17 Chèque Moyen de paiement normalisé avec lequel le titulaire (tireur) d’un compte donne l’ordre à son banquier (tiré) de payer au bénéficiaire du chèque la somme inscrite sur celui-ci. La provision doit être disponible lors de l’émission du chèque et maintenue jusqu’à sa présentation. 18 Chèque de banque Chèque émis par une banque à la demande du client, et dont le montant, immédiatement débité du compte de dépôt du client, est ainsi garanti. Les chèques de banque sont souvent

comptes. * Opération de Remises Chèques et Remises Effets : Les clients se présentent quotidiennement à la banque afin de remettre à l’encaissement aussi bien des chèques que des effets. Le remettant doit remplir un imprimé nommé « Remises chèques » ou « Remises effets » Concernant la Remise Chèque, il se peut que le chèque soit présenté par un client d’une autre agence BIAT, dans ce cas ce chèque remis ne sera pas scanné, on gardera ce chèque jusqu’à la fin de la journée pour les envoyer

opérations sur titres. Il est à rappeler que si les réglements en monnaie fiduciaire (pièces et billets de monnaie) demeurent prépondérants au Maroc, en raison, notamment, de la faible bancarisation du pays, les règlements en monnaie scripturale (chèques, virements, prélèvements automatiques, effets et cartes bancaires) sont en sensible progression, grâce, notamment aux échanges interbancaires en chambres de compensation dirigés par Bank Al M Les statistiques des échanges interbancaires en chambres

l’entreprise Vignon Date Opération Débit Crédit 01-oct ANCIEN SOLDE 74 221,28 03-oct Chèque n° 363009 05-oct Chèque n° 363010 10-oct Remise de chèques 12-oct Chèque n° 363011 6 965,40 18-oct Chèque n° 363012 5 900,00 21-oct Versement espèces 23-oct Chèque n° 363013 11 114,38 25-oct Chèque n° 363014 62,30 27-oct Remise d'effet 28-oct Chèque n° 363015 8 970,00 30-oct Chèque n° 363016 23 712,40 6 457,60 3 320,92 4 443,17 6 000,00 7 230,48 91 894,93 SOLDE DÉBITEUR

d’encaissement pour les chèques et les effets sauf que pour l’opération d’escompte, il ne présente à l’escompte que les chèques hors Casablanca. Enfin, il donne les renseignements commerciaux car c’est ce service qui est apte à dire qui est solvable ou pas ou bien donner tout les effets qui sont payés ou pas. - Service caisse : Dans ce service, il y a trois personnes : 1. Il s’occupe de la vérification des valeurs présentées pour paiement. Par exemple : Les chèques : vérification

création du compte, puis la création de la carte bancaire, du service de réception téléphonique et postale par les logiciels correspondant, le scannage du prospectus de la signature du client et enfin le versement du solde initial. Compte chèque : le compte chèque est un contrat par lequel le client a la possibilité de déposer ses fonds en dirhams et d’effectuer des retraits à volonté, selon son solde et sans contrainte particulière Compte courant : le compte courant est un compte par lequel le banquier