Chiffre Noir Chiffre Gris Penal

dénonciations, les plaintes, les enquêtes, les poursuites, des infractions sans suite, les poursuites aboutit avec relaxe/aquitement, ... C’est la criminalité réelle, le nombre réel d’infraction commis. Le professeur japonnais Oba l’a qualifié de chiffre noir. C’est la proportion entre la criminalité légale et la criminalité réelle. On ne sait psa la calculer. Il y a les infractions parfaites, dont on ne connaitra jamais les auteurs. Parfois certaines victimes ne veulent pas témoigner parceque on a

données sur la délinquance en France. Depuis quelques décennies sont publiés par différentes autorité les statistiques pénales. Mais elles ne sont pas suffisantes pour observer en détail la délinquance en France. Il existe d'autres moyens d'observations développé par l'observatoire de la délinquance et auxquels les criminologues peuvent avoir recours. Section I les statistiques pénales plusieurs autorités fournissent des statistiques relatives à la délinquances. Les autorités policiaires, judiciaires

charge, de procès pénal mais aussi a l'idée de jugement, de condamnation. Le crime peut être défini comme l'acte sanctionne par une peine. Le crime implique une incrimination, un comportement. Le code pénal est un texte qui décrit les comportements que la loi condamne. Ces incriminations ne sont pas stables, elles évoluent avec l'époque, les critères sociaux,... Le crime science juridique est une science relative. §1 : La relativité du phénomène criminel Elle touche la norme pénale A. La relativité

sur les différents types de données statistiques qui ne renvoient pas aux mêmes « réalités » . Dans un premier temps nous exposerons les chiffres officiels de la délinquance des mineurs puis, nous tenterons de compléter ces chiffres en exposant ceux de la criminalité dite cachée. I. LES CHIFFRES OFFICIELS DE LA CRIMINALITE Les chiffres officiels de la délinquance juvénile ont deux sources principales [1]: – la criminalité apparente – la criminalité légale On définit

marchés illégaux, en quoi consistent-ils, pourquoi ont-ils du succès, et quelles en sont les conséquences ( bonnes ou mauvaises ) ? Les différents marchés parallèles : Il existe différentes sortes de marchés parallèles : *Le marché noir : Le marché noir doit son nom à l'image d'un marché se déroulant plutôt le soir ou la nuit. C'est un marché clandestin pouvant porter sur des biens autorisés, qui sont par ailleurs traités dans le marché public. Il est apparenté à la marchandise illégales

et anthropologie, l’étude de la combustion est importante pour l’identification des victimes lors de meurtres, de moyens rituels ou autres. Trois raisons majeurs en médecine légale. 1- Pénale  : l’identification va orienter l’enquête judiciaire. 2- Civile  : une identification incertaine entraine le blocage des opérations. 3- Morale

exploité le marché du textile. C’est le premier fabricant de chaussures. Aujourd’hui le groupe Eram, c’est 1755 points de ventes (1660 succursales et 95 franchises), 3 usines en France, 13249 collaborateurs dans le monde et 1,7 milliards d’euros de chiffres d’affaires en 2009. Le groupe est présent sur le marché national mais également sur le marché international au Luxembourg, en Belgique, en Allemagne, en Pologne, en Suisse et en Portugal. - Fiche signalétique Gémo fut créé en 1991

DROIT PENAL INTRODUCTION : Le droit pénal c’est l’ensemble des règles qu’un Etat édicte pour réagir contre le crime. La logique du droit pénal est celle du droit de punir. Comment punit on, pourquoi, qui, quand, peut-on ne pas punir alors qu’une infraction est commise ? C’est la politique criminelle qui fixe, définit les objectifs du droit pénal. Aujourd’hui, la politique criminelle est une politique extrêmement répressive. Je punis par la réclusion à perpétuité pour éviter la récidive par exemple

sanctions prévues par le Code Pénal et par le Code du travail C. Une politique d'Etat paradoxale et contestable Résumé de l'exposé Ce phénomène est omniprésent et très vaste. Il concerne aujourd’hui près de 2,5 millions de personnes résidant sur l’hexagone et contribue à un déficit grandissant du budget de l’Etat et de ses différentes administrations. D’autres dénominations sont utilisées pour le désigner : travail dissimulé, travail illégal, travail au noir, travail au gris. On parle aussi d’économie

qui viole les règles pénales. On l’acceptera dans un sens large. Il y aura 2 axes dans ce cours. Le premier sera : Peut-on prendre la mesure de la délinquance ? Que valent les statistiques judiciaires policières etc… La deuxième sera : Comment comprendre cette criminalité, cette délinquance ? Y a-t-il des explications ? PARTIE 1 : Mesurer la délinquance, la violence et l’insécurité. La mesure de la délinquance en France, fait l’objet de vives polémiques. Ces chiffres sont utilisés pour