Chiffre Noir Chiffre Gris Penal

directement ou indirectement de la commission d’une infraction visée par la convention ». Cette convention introduit l’obligation pour les États d’ériger en infraction le blanchiment d’argent, facilitant ainsi, pour l’avenir, l’entraide judiciaire pénale. Elle a été signée par la France le 13 novembre 1990 et ratifiée le 15 mai 1992 par soixante et un états. En 1989 est fondé le Groupe d’Action Financière (GAFI), organisme intergouvernemental visant à développer et promouvoir des politiques nationales

2011 Patrick CROIZET Sommaire Chapitre 1 Carrés de chiffres ……………………………………………….. 4 Chapitre 2 Fonctionnement de base : Suites ……………………………………………….. 12 Symétries, rotations ……………………………………………….. 15 Consignes de mouvement ……………………………………. 17 Déductions logiques ……………………………………………….. 21 Répartitions

l’environnement économique et des pratiques des affaires, fait ressortir une vulnérabilité accrue au risque du blanchiment d’argent. En effet, les pratiques de corruption font souvent interpeller les pouvoirs publics, les fraudes fiscales, difficiles à chiffrer, sont encouragées par une administration fiscale qui n’arrive pas à se moderniser, les frontières sont de véritables passoires favorisant tous types de contrebande, notamment la drogue en provenance du Maroc. Force est de constater que ces pratiques

risen to roughly 6.7 trillion Swiss francs (US$6.4 trillion). L'année suivante, ils ont traité 400 milliards de dollars de moins, qui a été attribuée à la fois un marché baissier et une réglementation plus stricte sur la banque suisse. En 2007, ce chiffre est passé à environ 6,7 trillions de francs suisses (6,4 trillions de dollar).   La Suisse gère quelque 35% du total mondial des avoirs offshore. Elle est une place financière très importante qui importe des capitaux et les investit sur les opportunités

............................................................. 58 b) Les soutiens .............................................................................................................................................. 59 c) Les sanctions pénales et administratives ............................................................................................ 62 2. Des dispositifs à l’application incertaine ....................................................................................

• Les chiffres nécessaires pour les dates, les numéros, l’énumération, la quantification 2 styles de chiffres : • I, II, III, IV, V, VI, VII • 1234567890 • Utili é pour Utilisés » » » » » Âge Téléphone Dates Énumération expériences professionnelles Numérotation CV - LM - Entretien - Amideast 2011 17 La mise en forme 9. • • • Les sigles doivent être lus HEM (Hautes Etudes de Management) ENCG (Ecole Nationale de Commerce et de Gestion) 10. • • Les couleurs Utiliser le noir pour tout

emploi- clament, la main sur le cœur, que la loi leur interdit cela et que l'affaire UBS est une exception. Comme le rappelle La Tribune, le code pénal suisse punit de prison et de très lourdes amendes les personnes qui divulguent le secret bancaire. En effet, la loi fédérale sur les banques a inscrit la protection du secret bancaire dans le code pénal et cela dans un contexte historique très particulier : en effet, la Gestapo avait envoyé des espions en Suisse pour démasquer les citoyens allemands

formés et on commence aujourd'hui à avoir une jurisprudence conséquente. Dans la pratique, connaître la loi permet : ♦ de vous empêcher de commettre une infraction ; ♦ de demander réparation en justice si vous êtes victime d'une infraction. Le code pénal est divisé en livres. Dans le troisième livre qui est consacré aux crimes et délits contre les biens, le chapitre III du Titre II traite des atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données. Voici le texte intégral des 7 articles qui composent

plusieurs milliards au montant des dépenses, comme si le monde entier devait de l’argent à de mystérieux créanciers[14]. Les fantasmes peuvent donc librement courir sur le volume des fonds dont se constitue cette économie souterraine. On peut néanmoins chiffrer le montant des capitaux blanchis dans le monde comme représentant de 2 à 5 pour cent du PIB mondial[15]. Le processus du blanchiment ayant pour effet l’insertion de montants de cet ordre dans les circuits économiques et financiers légaux[16], il

cherche à s’implanter. Cette étude nous permettra d’étudier les services, les points forts et faibles de nos concurrents. • Les grandes compagnies : Ce sont des compagnies qui possèdent un grand nombre de succursales à travers le pays et dont le chiffre d’affaire est de plus de 15 millions de dollars. Ces compagnies sont, pour la plupart, membres de l’organisation I.A.T.A., l’organisme international de l’aviation. D’après les statuts de I.A.T.A.( INTERNATIONAL AIR TANSPORT ASSOCIATION), une compagnie