Chlorure d'argent

CHAPITRE 5 : LE BLANCHIMENT D'ARGENT ILLICITE Le blanchiment est une infraction qui comporte de nombreux points communs avec le recel. En ce sens que c'est également un délit de conséquence. En effet, le blanchiment consiste en une série d'actes permettant d'introduire un fonds provenant du crime dans des circuits financiers licites pour leur faire perdre la trace de leur origine criminelle. Le blanchiment suppose donc une infraction préalable. Plusieurs lois ont été adoptées en matière de blanchiment

renseignements confidentiels concernant leur activité ou leur client. Les banques sont créatrices et distributrices de services comme beaucoup d’entreprises. Mais cette prestation de services est bâtie sur l’argent. Dans la culture française parler d’argent est encore très tabou, d’autant plus quand cela concerne les revenus engrangés par les ménages. Aller voir son banquier n’est pas un acte anodin, puisqu’il a une vision des revenus de chacun de ses clients. Elles sont donc soumises au secret bancaire

2 :…………………………………………………...…………………..……..……….……12 Les services offerts :……………………….……….……..…………………………………12 Transfert d’argent :……………………..…………………………………………………….12 Change de devises :…………………….……………………..………………………………15 Paiement de quittances :……………………………………………………………….. ……17 Axe 3 :……………………………………………………..……………………………..............18 Les tâches effectuées :…………………………………………………...…………………18 Transfert d’argent :…………………………………………………………………………..18 Changes de devises :………………………………………………………………………….18 Cession de devises :……………………

impressionnant politiquement et médiatiquement • Blocage DNS des sites mis en cause qui deviennent inaccessibles • Arrestation par le FBI de 4 dirigeants de Megaupload accusés « de conspiration en vue de violer le droit d'auteur et de blanchiment d'argent » (Le Monde) B. Les fondements juridiques • Les projets de loi américains SOPA/PIPA : faciliter le blocage sans intervention de la justice • Le dispositif HADOPI en France et le blocage judiciaire de l'ALPA C. Megaupload, une organisation centralisée

généralisée sur la surveillance des risques. I) Argent sale : fléau de l’économie  Criminalité financière internationale => Blanchiment (importance => 2 à 5% du PIB mondial dans les années 90) : C'est l'action de dissimuler la provenance d'argent acquis de manière illégale (spéculations illégales, activités mafieuses, trafic de drogue, d'armes, extorsion, corruption…) afin de le réinvestir dans des activités légales => Noirciment : Si la préoccupation principale des organisations criminelles

pour cela elles disposent de différents moyens : -le blanchiment d'argent -la drogue -le racket -le proxénétisme -le jeu -les autres trafics (armes, êtres humains ...) Par exemple, en Italie 7% du PIB est produit par des organisations mafieuses, ce qui englobe 270 000 commerçants et petites entreprises, soit l'équivalent de 90 milliards d'euros : 30 milliards grâce à l'usure, 20 milliards grâce au blanchiment d'argent, 10 milliards grâce au racket, 10 milliards grâce à la drogue, 7

romains pour recouvrir les cheveux gris a été rejoint par le nitrate d'argent dont on sait qu'il s'oxyde à l'air en oxyde d'argent noir (Ag2O) L’âge de la canitie : combattre le grisonnement et le blanchiment par toutes sorte de moyens tels que L'acétate de plomb, agent du saturnisme, d'usage répandu chez les romains pour recouvrir les cheveux gris a été rejoint par le nitrate d'argent dont on sait qu'il s'oxyde à l'air en oxyde d'argent noir (Ag2O) Durant l’Antiquité : Les hindous, les grecs et

opportunités des paradis fiscaux 15 1. L’évasion fiscale : 15 1. Le principe 15 2. Illustration d’évasion fiscale : l’Amadeus de Bernard Arnault aux îles Caïman 15 2. Le blanchiment d’argent et le financement d’opérations criminelles : 15 1. L’intérêt de blanchir l’argent sale. 15 2. Le principe du blanchiment d’argent 16 3. Les paradis fiscaux au service de la criminalité 16 1. Le principe 16 2. Le financement du terrorisme. 17 4. Les paradis fiscaux : un obstacle à la coopération judiciaire

les 189 Etats membres, afin de mieux lutter contre les puissantes filières du crime organisé. Ce texte préconise l’adaptation des lois nationales en vue de lutter efficacement contre le crime organisé et la corruption, en s’attaquant au blanchiment d’argent et en facilitant les procédures d’extradition. Par ailleurs, lors de leur réunion tenue en avril 2001 à Abidjan, les Ministres des Finances et les Gouverneurs des banques centrales des pays membres de la Zone Franc ont affirmé solennellement

▪ 1.2.4 La Hardt ▪ 1.2.5 Les Vosges centrales ▪ 1.2.5.1 Haute-Bruche ▪ 1.2.5.2 Vallée de Villé ▪ 1.2.5.3 Vallée de Sainte-Marie-aux-Mines, ou le Val d'Argent ▪ 1.2.6 Les Hautes-Vosges ▪ 1.2.6.1 Vallée de la Thur ("Val de Saint-Amarin") ▪ 1.2.6.2 Vallée de la Lauch (Florival) ▪ 1.2.6.3 Vallée de Munster ▪