Choisit On Dêtre Celui Quon Est

de 1804 et certaines dispositions dorigine sont encore en vigueur. Le legislateur du 19eme siecle savait legisferer, créer la loi. Ex : l’arcticle 1382 du CC (code civil) qui dit : « tout fait quelquonque de lhomme qui cause a autrui dommage oblige celui par la faute duquel il arrive a le reparer » Malheuresement ajrdhui les sources de droit se sont multiplies et surtout (un gros probleme) le legislateur ne sait plus légiférer (ecrire la loi). Dailleurs ce mecanisme a tendance a saccelerer, ce qui

selon la manière dont on va definir « droit de l’homme » . 2 sens différents de cette expression : - le sens du droit naturel : cette expression est absurde si on envisage les droits de lhomme comme des droits naturels de lhomme , c'est ainsi quon les concoit au 18e , au moment ou on va adopter la déclaration des droits de lhomme de 1789 . on trouve plusieurs affirmations dans ce sens , dans le préambule , on explique que les représentants du peuple fr ont resolu dexposer dans une déclaration

caisses, malles, paquets, et les mille inutilités indispensables à lémigrant, au voyageur. Les bordages du paquebot étaient couronnés dune galerie mouvante de têtes agitées, qui toutes se penchaient curieusement pour mieux voir la contrée nouvelle quon allait traverser. Dans cette foule aventureuse il y avait les types les plus variées: le spéculateur froid et calculateur dont les yeux brillaient dadmiration lorsquils rencontraient la grasse prairie au riche aspect, et les splendides forêts bordant

une garantie offertes aux citoyens comme par ex pla publicite des debats , pr assurer mieux la defense de lindividu la justice est alors public et non cache .Les droits de la defense : par ex ds les proces dassises on donne la parole en dernier a celui qui est accuse il clot le proces avant la deliberation on estime quil va encore affirmer sn innocence ou dire la verite ! II) Approche fonctionnel du droit 1) Les fƟ de la regle de droit a) Organiser Pr le prof Cabrillac « la fƟ premier de

noir absolue d’en bas , ethere = lumiere absolue d’en haut , sont indépendants et jamais en contact. Nuit et Jour n'existe que l’un par rapport à l’autre. Donc, 1. LA lumière est née de l’obscurité, comme si la lumière était un stade + avancé que celui des ténèbres. 2. La descendance de chaos met en place la temporalité car nuit et jour vont scandé, rythmer le temps des Dieux et des Hommes. IV/ Les enfants de Gaïa seule une parthénogenèse = union seule, naissance à partir d’une vierge. Gaia va avoir

« personne » n’est pas l’individu ou l’être humain mais le sujet de droit. Tout homme vit en société il y a deux part l’être individuel et l’être social. Dans l’expression « sujet de droit » le terme « sujet » n’a pas une notion de soumission c’est celui qui va pouvoir se prévaloir des prérogatives juridiques. Selon Carbonnier  l’individu humain n’est pas nécessairement un sujet de droit au contraire il le devient et uniquement si cette qualité lui est reconnue par le droit positif or le droit positif

fait la différence entre lensemble des régles et les prérogratives qui donnent des pouvoirs aux individus. L’ensemble des règles se trouvent dans le code civil. Ex : Art 1382 : « tout fait qq conque de lhomme qui cause a autruit un domage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le reparer ». c’est le principe général de la responsabilité civile.cette régle est générale et impersonnelle, comme dailleurs toute règle de droit. A un moment donné, cette règle va servir aux personnes, en effet

jouer dès le début, rôle qui a subi tant de métamorphoses au cours de lhistoire. […] Tout dictionnaire explicatif montre que krités signifie juge et kritein juger. Le concept de critique, signifiant une approche axiologique de lœuvre dart, ainsi que celui de kritikos, qui, par opposition à grammatikos, acquiert certains attributs spécifiques supplémentaires, sont investis du pouvoir de valoriser un texte littéraire, une situation donnée, un héros. Lespace qui se crée par la position en retrait du critique

"justice est rendu" : on assimile la justice à l'autorité de celle ci. La justice renvoie à la fonction juridictionnelle (un vis public), c'est une autoriT indépendante. Le législateur ( législator (latin)) --> celui qui propose des lois, c'est lorgane du pvr législatif. C'est celui qui a le pvr de faire des lois. Une loi est une règle de droit dont le texte est voté par le parlement; ce mot soppose aux décrets, aux arrêtés, aux ordonances, aux règlements. Mais qui est apte à faire la loi ?

éducative = sanction intermédiaire entre la peine et la mesure de sureté prononcée par le trib pour enfant ou la cour dassise des mineurs sanction pénale = réponse à l'infraction prononcée par lEtat ex réclusion ou emprisonnement ou amende le juge choisit la sanction en fct de la gravité de l'intervention crime= infraction la plus grave sanctionnée par 10 ans d'emprisonnement minimum jusqu'à a réclusion criminel à perpétuité délit = infraction de type intermédiaire sanctionnée par une peine principale