Chorus Etat

la performance publique à sa déclinaison dans le projet Chorus I) La recherche de la performance publique A) A l’origine : La Loi organique relative aux lois de finances a. Une constitution financière b. Un changement de logique B) La mise en œuvre dans le PLF (projet de loi de Finance) a. Organisation du budget b. Exemple d’indicateur II) Chorus, outil au service de la performance A) Présentation de l’outil a. Objectif de Chorus b. Le système d’information en lui-même B) Une meilleure

Réforme de la comptabilité publique et de l’audit en environnement public 2.3.1 Gestion des actifs, dont les incorporels 2.3.2 Certification des comptes de l'État 2.4 Le système d'information de l'État 3 Mise en œuvre et prolongement 3.1 Un premier état des lieux 3.2 La loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale 4 Notes et références 5 Annexes 5.1 Liens externes 5.2 Bibliographie Législature XIe législature Adoption 28 juin 2001 Promulgation 1er août

par étapes successives à une certification sans réserves. L’enjeu principal est aujourd’hui la réussite du déploiement du progiciel Chorus dans les administrations, de la migration de l’ensemble des comptabilités telles que définies aux articles 8, 27, 28, 29 et 30 de la LOLF, ainsi que la fiabilisation rapide des diverses données qu’elles véhiculent. A défaut, Chorus ne serait qu’un avatar d’Accord et du palier LOLF et ne permettrait pas de mettre en œuvre l’ensemble des dispositions de la LOLF.

vivraient plus ces guerres cruelles qui poussent les hommes soit à être des assassins ou à être une victime par rapport à sa religion. Il dénonce aussi le nationalisme, principe politique, né à la fin du XVIIIe siècle, tendant à légitimer l'existence d'un État-nation et dénonce aussi l'impact négatif des religions sur le monde dans lequel nous vivons. Pour lui on devrait vivre au jour le jour, sans se soucier du lendemain. Il favorise aussi l'égalité entre les hommes, pour lui on ne devrait pas à tout prix

pluralité des administrations publiques et de personnes proches de ce milieu professionnel, a étudié la place et le rôle du comptable public au sein du contrôle interne comptable dans l’ensemble des administrations publiques. Exposant en premier un état des lieux des pratiques, le cahier propose ensuite des préconisations afin d’améliorer les modalités actuelles. Nous souhaitons que ce cahier enrichisse les débats sur ce sujet et contribue, d’une manière plus générale, à la modernisation de la gestion

termédiaire entre la ville et la campagne ; elle a joué un rôle capital dans la révolte agraire de 1789. Décrivant les répercussions sociales et polit iques des faits économiques1 constatés, M. Labrousse a consacré au vigne ron, à son mode de vie, à son état d'esprit, dans son introduction géné rale et dans le dernier des chapitres (p. 577 et suivantes), des pages qui méritent de devenir classiques et qui se recommandent à l'historien, au sociologue et au géographe. En 177^, un brusque et violent « décrochement

quiz et modules de sensibilisation réalisés par l'Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE) en partenariat avec la direction du Budget (DB) et la Documentation Française. ✔ La nouvelle "constitution financière" de l' État : dossier d'actualité constitué par la Documentation française sur la mise en œuvre de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) 2001-2005. Clos en janvier 2006 mais très bien fait. 2 Centre de documentation RÉFÉRENCES JURIDIQUES

moulure! que sur la face, quoique blanchies ou arasées derrière; elles sont à deux parements si elles ont des moulures sur les deux faces. a l’appareil de construction; " Les césures : dans un mur soit un arrête de construction qui donne les état de construction. on voit un ligne qui vient faire césure entre deux type de mur sur un même mur. " Traces d’outils : donnant des indices chronologie, sur la taille de pierre par exemple. (J. Bessac) " Trous de boulin : voir définition

prévisionnelles. ARTICLE 4 IMPUTATION COMPTABLE DE L’AIDE DU FSE Le versement de l’aide du FSE est effectué à partir du compte de tiers 464.1 de l’État dédié aux Fonds structurels européens hors budget de l’État (FSHBE) suivi selon la codification CHORUS : - Axe « Fonds » : - Axe « Tranche fonctionnelle » : - Axe « Domaine fonctionnel » : - Axe « Compte budgétaire » : - Axe « Centre financier » : FSE00 FE2007-2013 FSE00-01 (Compétitivité régionale et emploi) [91 à 97] (Interventions) L013

conditions nécessaires à leur développement. elle garantit à tous, notamment à l’enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé, la sécurité maternelle, le repos et les loisirs. Tout être humain qui, en raison de son âge, de son état physique ou mental, de la situation économique, se trouve dans l’incapacité de travailler a le droit d’obtenir de la collectivité des moyens convenables d’existence. La nation proclame la solidarité et l’égalité de tous les Français devant les charges