Chorzów

terminant troisième. En Coupe de Pologne, il réalise le parcours parfait ; aligné sur le terrain lors de tous les matches de coupe nationale à partir des huitièmes de finale, Lewandowski soulève le trophée au stade de Silésie de Chorzów (victoire 1–0 sur le Ruch Chorzów). Le bilan de la première saison de Lewandowski avec les Kolejorz est extrêmement satisfaisant. En effet, le joueur a disputé l'ensemble des matches de son équipe en championnat, terminé troisième meilleur buteur du pays avec quatorze

chose conclue entre les parties ne peut nuire ni profiter aux autres) qui s’applique. Ce principe a pour corollaire celui de souveraineté des Etats et d’autonomie de la volonté, un Etat ne peut être lié sans son consentement, réaffirmé par l’arrêt Chorzow du 25 mai 1926 de la CPJI. A priori le Richeland n’étant pas parti au traité. C’est donc un tiers qui ne subit pas les effets de la Convention qu’il n’a pas ratifiée. Cependant, l’article 38 de la Convention de Vienne dispose qu’une règle énoncée

sens du traité ou d’éviter les résultats déraisonnables La non-exécution d’un traité est un acte illicite qui engage la responsabilité internationale de l’Etat et qui crée à sa charge une obligation (Cour pénal de justice international Usine de Chorzow 1928). Ici le souci est d’assurer des garanties d’exécution a pour garantir dans la pratique la recherche de technique qui s’est particulièrement développées à propos des traités multilatéraux. Il convient de citer entre autres. La garantie d’Etats

une action en responsabilité devant la cour s’il ya fait internationalement illicite. La réparation qui pourra lui être accordée visera alors à effacer autant que faire se peut les conséquences du fait internationalement illicite (CPJI), Usine de Chorzow, 1928).Dans ce cas, l’Etat agit pour lui-même. Il peut aussi prendre fait et cause pour ses nationaux. 2) La continuité du pouvoir d’exercice de la protection diplomatique L’Etat qui ne subit une division achevée garde son droit de prendre fait

internationale. On s’intéresse plus à l’Etat victime qu’à la circonstance. Le but est de remettre les choses en l’état. On a une jurisprudence constante qui confirme cette conception de la responsabilité internationale : CPIJ, 13 septembre 1928, Usine de Chorzow ; CIJ, 9 avril et 15 décembre 1949, Détroit de Corfou ; CIJ, 5 février 1970, Barcelona Traction. Même si la réparation elle-même s’intègre dans ce que nous pouvons appeler une justice internationale, l’étude de la fonction de la responsabilité

sur la réalité de tout fait qui constituerai la violation d'un engagement international et elle peut statuer sur la nature ou l'étendue de la réparation due pour la rupture d'un engagement international. Arrêt de CPJ de 1928 (affaire de usine de CHORZOW: principe de droit international voir conception général du droit, que toute violation d'un engagement I. comporte l'obligation de réparer. 2Ème période ouverte après la 2nd guerre mondial et qui est l'époque de la codification universel et systématique

B) Le développement du contentieux. Au départ, il existait la protection diplomatique, avec la cour permanente de justice internationale, et la première affaire de droit des investissements internationaux, qui est l’affaire de l’usine de Chorzów, suite au Traité de Versailles. Lorsque les ressortissants d’un Etat ne sont qu’actionnaires, et non propriétaires, l’Etat ne peut intervenir, comme l’affaire de la Barcelona traction, où les Belges n’étaient qu’actionnaires, donc la Belgique ne

italiens résidant au Pérou42, de la Dickson Car Wheel Company43, de l’International Phosphates du Maroc, exceptions préliminaires, 1938, C.P.J.I., série A/B, no 74, p. 28. Voir aussi Vapeur «Wimbledon», 1923, C.P.J.I., série A, no 1, p. 30; Usine de Chorzów, compétence, 1927, C.P.J.I., série A, no 9, p. 21, et fond, 1928, C.P.J.I., série A, no 17, p. 29. 35 36 37 Détroit de Corfou, fond, C.I.J. Recueil 1949, p. 23. Activités militaires et paramilitaires au Nicaragua et contre celui-ci (Nicaragua

question est de savoir si, sur cette base, le principe de la primauté de la restitution doit être maintenu. Tout bien pesé, il le devrait. Il est vrai que la source qui est habituellement citée à l’appui de cette primauté – l’Affaire de l’Usine de Chorzów[47] - ne tranche pas la question, dans la mesure où, au moment de la décision, l’Allemagne demandait seulement une indemnisation et non le retour de la propriété. Il est également vrai que les cours et tribunaux ont hésité à octroyer des restitutions

d’indemniser pour les dommages subis, la population victime et donc également, l’Etat de Bosnie-Herzégovine. La Cour commence par rappeler la célèbre approche proposée dans l’affaire de la Cour permanente de justice internationale (CPJI) l’Usine de Chorzow de 1928, selon laquelle « la réparation doit, autant que possible, effacer toutes les conséquences de l’acte illicite et rétablir l’état qui aurait vraisemblablement existé si ledit acte n’avait pas été commis ». Il est de notoriété publique que cette