Chronologie Mai 1789 Aout 1789

liberté est confondue avec l’égalité : je serai libre si je suis égal à l’autre, si j’ai les mêmes droits que l’autre. Avoir les mêmes droits que l'autre dans une situation identique. Article 4 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen 26 aout 1789 (texte qui suit la prise de la Bastille) : « La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : la liberté commence avec nous et se termine avec l’autre ». La liberté permet de faire tout ce que l’autre nous permet de faire.

justifiez votre choix. 1. Décret N°2009-512 du 29 mai 2009 portant nomination du médiateur de la république : Le Président de la République, • Vu la Constitution, notamment en ses articles 43 et 76 ; • Vu la loi n 99-04 du 29 janvier 199 abrogeant et remplaçant la loi n 91-14 du 11 février 1991 instituant un médiateur de la République ; • Vu le décret n 2009-451 du 30 avril 2009 portant nomination du Premier Ministre ; • Vu le décret n 2009-457 du 05 mai 2009 modifié mettant fin aux fonctions d’un

en passant par la forme du partenariat. Plus précisément, dès la fin de l’année 1944, Paul Amor, premier directeur de l’administration pénitentiaire de l’Après-guerre, constitua une commission de réforme dont les travaux permirent d’établir, en mai 1945, un programme de quatorze règles d’action pénitentiaire, inspirées de la philosophie positiviste et imprégnées de la doctrine de la Défense sociale nouvelle[3], situant, dans l’amendement et le reclassement social du délinquant, le but principal

sera suivi plus tard par le Conseil Constitutionnel du 16 juillet 1971 décision « liberté d’association »). Le Préambule renvoie lui-même à trois textes, d’inspirations différentes, car adoptés à des périodes historiques distinctes : * DDHC : 26 août 1789, inspiration libérale des Lumières, consacrant certains droits fondamentaux de l’individu, des droits civils et politiques (liberté, égalité …). * Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 : interventionniste, reconnaît des droits collectifs

Depuis le 8 mai 2008, 13 pays ont ratifié le texte dont la France. En 2014, on prévoit l’entrée en vigueur du nouveau système de vote avec double majorité avec une période transitoire jusqu’à 2017. La méthode : ❖ Période étudiée : période franque jusqu’à l’absolutisme qui marque l’époque contemporaine. ❖ Chronologie : étude des textes, indispensable de ne pas connaitre les faits de l’Histoire de France. Ainsi, constitution d’une chronologie. ❖ Technique : indispensable

puissances dominantes. • L’universalité deviendrait elle-même un faux-semblant, comme lorsque Jean-Paul Sartre décryptait dans « l’homme abstrait » de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, les intérêts très concrets « du bourgeois » de 1789. Fausse neutralité, fausse universalité, fausse «  science pure du droit », mais vraie domination. • Même si les États ne sont pas dépourvus d’arrière- pensées dans leur volontarisme juridique, force est de constater que le droit international en diffusant

Très influencé par le cubisme, il utilise souvent des profils « à la Picasso ». En 1932, il fonde l’Office de propagande graphique pour la paix. Il passe la guerre aux É.-U. où il réalise des affiches en faveur de la France libre. Doc. 5 : La chronologie de ces événements permet de mesurer le développement des activités de loisirs et des sports en particulier. Certains acquièrent une très grande popularité qui montre aussi l’enrichissement des populations qui accèdent aux loisirs de masse. Les sports

révélée aux hommes, ms il y’a aussi une approche laïque du dt naturel qui elle repose sur la raison les principes > du dt naturel découlent de la raison humaine. Ce courant naturaliste a connu un succès au 18e car il est consacré ds 1 gd texte, DDHC de 1789. Mais 2 gdes critiques contre le dt naturel ; - le dt naturel est sensé ê universel et commun à tous les H, immuable hors les législations nationales sont très diff d’un pays à un autre, car il est le produit spécifique de l’histoire de chque pays

monde. Il y a une émergence de nouvelles puissances régionales marquées par des idées démocratiques (cf. Les Lumières) ; le mythe révolutionnaire (cf. Marxisme) ; le communisme, la révolution (cf. Bolivie - Che Guevara 1966-1967) ; les évènements de Mai 1968 en France ; l’URSS ; les deux grands conflits mondiaux (1ère et 2ème Guerre Mondiale) où les méthodes industrielles ont servi comme moyens d’extermination et dans lesquels, les USA et le Japon, ont joué un rôle important. La fin de la domination

Loi française n° 2006-961 du 1er août 2006 relative au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information 7 8 9 Ministre français de la culture et la communication de 2007 à 2009 Intervention à l’Assemblée Nationale 12/03/2009 pendant l’examen d’Hadopi Article Metro France 10/09/2009 http://www.metrofrance.com/info/la-musique-a-le-blues/ miij!7VZW3jZSP9cVY/ 10 « L’industrie du disque à un doigt d’attaquer les internautes », 01Net de mai 2004, http://www.01net.com/ article/240608