Chronologie Mai 1789 Aout 1789

droit administratif. Ce développement historique du droit administratif s’est accompagné surtout du développement de la juridiction administrative. Pourquoi ? Parce que pendant le Révolution française, il y a eu 2 grands textes : - la loi des 16 et 24 août 1790 qui interdit au juges judiciaires « de troubler de quelque manière que ce soit les opérations des corps administratifs ». - Ce principe a été réitéré dans le décret du 16 Fructidor An III qui leur fait « défense de connaître des actes d’ad de

Droit Constitutionnel IIème Partie : Le droit constitutionnel français Titre I : L’histoire constitutionnelle Chapitre 1 : Le « Siècle de la Révolution » Cela couvre la période 1789-1870 ; l’expression est de François Furet, elle met en évidence que la Révolution française en elle-même est assez brève mais que tout ce qui se passe par la suite en est la conséquence jusqu’aux années 1870 où va s’installer le régime parlementaire. L’ancien régime se termine en monarchie absolue mais

que c'est l'une des villes qui recueillent les bannis, malgré l'alliance entre le pape et les Médicis. - «la capitulation» : l'acte de soumission de Florence à Charles Quint, qui fut conclu entre le cardinal Valori, commissaire apostolique, le 12 août 1530, qui réinstalla les Médicis au pouvoir dont ils avaient été chassés en 1527 par l'émeute populaire provoquée par Savonarole, mais qui garantissait quelques libertés aux citoyens ; il stipulait : «Florence paiera quatre-vingt mille ducats à l'armée

toutes les références et les figures identifiables de notre univers culturel, il semble que, venue à son terme, et dans une intensité énergétique encore inégalée, la cosmogonie de DUBUFFET découvre son alphabet propre. DUBUFFET s’est donné la mort le 12 mai 1985. MICHEL THÉVOZ, extrait du catalogue de l’exposition Dubuffet et l’Art Brut, p. 25 A.C.M. A.C.M. réalise des sculptures à partir d’éléments mécaniques qu’il extrait de machines à écrire, de transistors, de réveils, de pendules… Il récupère

qu’on la pense aujourd’hui alors qu’au début, elle était méditéranéenne (y compris l’Afrique du nord). On va voir comment on a défini l’Europe géographique actuelle en revenant très en arrière (grecs, romains, byzantins). 3e séance : créer une chronologie précise de la construction européenne 4e séance : étude de l’opposition est-ouest de l’Europe lors de la Guerre Froide (mais surtout avant/après) 5e séance : réfléchir sur les identités religieuses de l’Europe, question du socle cmmun 6e 7e 8e

couverture des charges publiques ». Cette définition ne correspond plus tout à fait au droit positif. En droit positif, notamment constitutionnel, il faut reconnaitre que la constitution de 1958 comme la DDH de 1789 n’emploi pas le terme d’impôt. * Dans la déclaration de 1789 on trouve l’expression de « contribution » * Soit publique * Soit commune L’impôt est une expression péjorative à l’époque et on veut marquer la fin de ce système d’impôt imposé de manière arbitraire

libérale et ensuite les diverses réactions à cette pensée. Au sein de la pensée libérale on retrouve souvent une division : libéralisme optimiste et pessimiste (subi). Une autre division : libéralisme français et anglais Nous préférons suivre la chronologie. Sentiment d’école libérale naissante et de science naissante s’en trouve renforcée. Mais nous disinguerons tout de même les français des anglais car il y a aussi une spécificité « nationale ». Nous avons terminé avec Smith. Rappelons en quelques

de caractère de certitude, donc a priori le risque n’est pas indemnisé. Il y a ici deux tempéraments : En premier lieu, on accepte d’indemniser les dépenses qui sont faites pour éviter la réalisation du risque. Dans l’arrêt Cass 2ème civ du 15 mai 2008, la Cours de cassation estime que le préjudice d’un risque d’éboulement suite à de travaux était certain car il répondait à deux conditions : - La réalisation du risque était imminente - Et la dépense était proportionnée au risque. «Mais

disciplinaires fixé à l’article 1er pour l’école élémentaire. Article 3 - L’enseignement de la langue régionale peut s’imputer sur les horaires prévus selon des modalités précisées dans le projet d’école ou selon les modalités définies par l’arrêté du 12 mai 2003 relatif à l’enseignement bilingue en langues régionales à parité horaire dans les écoles et les sections langues régionales des collèges et des lycées. Article 4 - Le directeur général de l’enseignement scolaire est chargé de l’exécution du présent

disciplinaires fixé à l’article 1er pour l’école élémentaire. Article 3 - L’enseignement de la langue régionale peut s’imputer sur les horaires prévus selon des modalités précisées dans le projet d’école ou selon les modalités définies par l’arrêté du 12 mai 2003 relatif à l’enseignement bilingue en langues régionales à parité horaire dans les écoles et les sections langues régionales des collèges et des lycées. Article 4 - Le directeur général de l’enseignement scolaire est chargé de l’exécution du présent