Cicéron Avocat De La République

fonder sur l'équité dans ses décisions à condition que le droit soit disponible Lorsqu'il y a amiable composition, le juge a le pouvoir de juger en équité, il est affranchi de la règle de droit. Un arbitre est un juge privé qui tranche l'affaire (avocat, juriste) (différent de juge étatique). Pour les contrats internationaux, il rend sa décision en équité, sans suivre à la lettre les règles de droit (exemple : Affaire Tapis) L'initiative du juge : Article 4 du Code civil , il oblige au juge

un paradoxe avec la crise et le renouveau. Dans les années 50 on avait un certain nombre de spécialiste qui disaient que la constitution était une survivance, car les politiciens ne respectaient pas celle-ci. Les choses ont changées avec la 5ème République, le Conseil constitutionnel, la constitution est donc devenue un vrai droit, c’est un droit effectif. On peut se demander si le droit constitutionnel ne connait pas une crise formelle, les révisions constitutionnelles s’enchainent, notre constitution

| |Traité de la matière, de la forme | |et du pouvoir de la république ecclésiastique et civile | | | |

historiques du droit. Le droit: c’est le produit d’une maturation qui est lente, il est présent à tous les stades de l’évolution d’une société. Comprendre les stades d’évolution du droit: ils sont liés à l’histoire des régimes politiques (royaumes, républiques, empires). INTRODUCTION THEME N°1: L’ORIENT ANCIEN: LA NAISSANCE DU DROIT Idée ancienne, règle les rapports qui unissent les hommes caractéristique de cette période: les lois viennent des dieux. Puis les hommes vont s’affranchir des dieux

n’intéresse qu’une seule personne ou des individus nommément désignés. C’est le cas d’une loi d’amnistie votée sur le fondement de l’article 67 de la Constitution par l’assemblée nationale. C’est le cas aussi des décrets par lesquels le Président de la République nomme aux emplois civils en vertu de l’article 44 de la même Constitution. C – le caractère obligatoire de la règle Ce caractère manifeste l’empreinte de l’Etat sur la norme. Si la règle de droit dicte un choix, un comportement, son application

(=le tout) L'individualisme est une pensé moderne. 1 – Une conception Holistique de la justice : Il y a justice dans la société aussi longtemps que chaque fonction est respecté et est à sa place dans la hiérarchie. Platon dans son ouvrage La République : "Le droit consiste à rendre à chacun son du", "La justice trouve à s'exercer autant à l'intérieur de l'homme qu'à l'extérieur dans la cité", "La justice est inscrite en lettre majuscule et, en lettre minuscule dans l'individu" Cette justice est

parmi les ouvrières, les discordes éclateraient, chacun voudrait bientôt produire pour son propre compte, finalement la ruche serait abandonnée et les abeilles périraient. Le mal, comme Un serpent caché sous les fleurs, se serait glissé dans la république mellifère par cela même qui devait en faire la gloire, par le raisonnement et la raison. Ainsi le mal moral, c'est-à-dire, dans la question qui nous occupe, le désordre dans la société s'explique naturellement par notre faculté de réfléchir

si apparemment innocente […] Qu'est ce que le droit? J'ai entendu ma première leçon de droit voici 60 ans, j'ai donné mon premier cours de chair voici plus de 50ans; je n'ai cessé de faire le métier de juriste, tour à tour ou simultanément comme avocat, comme professeur, comme auteur, comme conseil, et même comme juge. Et me voilà déconcerté, tel un étudiant de première année remettant copie blanche faute d'avoir pu rassembler les bribes de réponses qui font échapper aux 0 ». La définition

Gaule La fondation de la nation française Les croisades La guerre de Cent Ans Les guerres de religion La Renaissance en France La Ire République La Déclaration des droits de l'homme et son développement dans le monde Napoléon Ier La restauration des Bourbons, la Monarchie de Juillet La IIe République, Le second Empire La IIIe République La IVe République La Ve République Les institutions 1. le pouvoir exécutif 2. le pouvoir législatif 3. le pouvoir judiciaire Les forces politiques 125 126 129 130 132

fondation de la nation française Les croisades La guerre de Cent Ans Les guerres de religion La Renaissance en France La Ire République La Déclaration des droits de l'homme et son développement dans le monde Napoléon Ier La restauration des Bourbons, la Monarchie de Juillet La IIe République, Le second Empire La IIIe République La IVe République La Ve République Les institutions 1. le pouvoir exécutif 2. le pouvoir législatif 3. le pouvoir judiciaire Les forces politiques 125 126