Cimade

JURISPRUDENCE: - CJUE, 28 juillet 2011, aff. C-69/10 (à partir du point 28) ; - Cour EDH, 2 février 2012, I.M. c/ France, n°9152/09 (à partir du point 127) ; - CE, 30 juillet 2008, n° 313767, T. pp. 634-641-775-861 ; - CE, 10 décembre 2010, La CIMADE et autres, n° 326704, inédite au Recueil. - CE, avis, 1er février 2013, n° 363581, à mentionner aux Tables. Sur l’exception d’illégalité : - CE, 24 janvier 1902, n° 106, p. 44 ; - CE, Section, 10 février 1967, Société des établissements

associations[2]: HALDE : haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité. ASSFAM : Association de service social familial migrant. Accueil et intégration des migrants, accès aux droits, lutte contre les discriminations. CIMADE. Comité Inter Mouvement Auprès des évacués. Accueil et accompagnement des migrants et demandeurs d’asile. Contribuer à leur insertion par l’organisation de formations spécifiques. Les héberger dans ses centres d’accueil. Apporte son expertise et ses

association pour les victimes de la répression en exil CAOMIDA : Centre d’Accueil et d’Orientation pour mineur isolé demandeur d'asile CHRS : centre d'hébergement et de réadaptation sociale CICR : Comité International de la Croix Rouge, CIMADE : service oecuménique d'entre aide, CEDH : Convention Européenne des Droits de l’Homme CIDE : Convention Internationale des Droits de l’Enfant CMU : Couverture Maladie Universelle C.N.C.DH : Commission Nationale Consultative des Droits

RAPPORT DE STAGE A RESPONSABILITE EDUCATIVE Sommaire INTRODUCTION p.3 A - Historique du droit d'asile p.4 à 8 B - Contexte institutionnel p.8 à 13 1 - Historique de la Cimade p.8 2 - Finalité du Centre p.9 à 10 3 - Organisation administrative p.10 à 11 4 - Organisation fonctionnelle p.11 5 - Organisation matérielle p.12 6 - Quelques réflexions p.12 à 13 C - Les usagers p.13 à 20 D - L'intervention éducative p.20

de sans-papiers : la bataille des coûts » La Cimade, association d'aide aux migrants, dénonce le coût élevé des expulsions - 533 millions d'euros pour 2008 - et le «caractère opaque» de leur poids budgétaire. Eric Besson s'insurge et avance un total deux fois moindre. D'où proviennent ces différences ? Explications. Combien coûtent les expulsions d'étrangers en situation irrégulière ? C'est sous ce nouvel angle d'attaque que le Cimade, seule organisation habilitée à intervenir dans des

trottoir Mebarek Benchehla : Marocain Sonacotra #2 Zahra Addioui : Maman de Toufik Laurent Soffiati : Huissier Martine Guillaud : Femme Cimade Philippe Sax : Militant Cimade Christophe Maratier : Flic 1 Gilles Ponce : Flic 2 Françoise Miquelis : Georgina Dufoix Mohamed El Hafi : Hamadi Mustapha Abourachid : Militant Levallois Déborah Amsens : Jolie blonde Cimade RG Benjamin Lavernhe : Thomas Soraya Djafri : Jeune femme Levallois Mohamed Badissy : Militant Levallois 1 Mohamed Lakhdar : Militant

contesté par de nombreuses organisations intergouvernementales, à de nombreux titres, mais nous nous concentrerons uniquement sur les griefs de la Cimade, de la Ligue des droits des hommes, au groupe d'information et de soutien aux immigrés, au secours catholique Caritas France et à l’UNEF [ci-après « Cimade et autre »] ; ces organisations réclament l'abrogation du décret dans la mesure où l'obligation d'avoir recours à un téléservice

provenance. Depuis cet été, un document intitulé « dossier cimade.txt » circule dans les files d'attente des bureaux des étrangers de Cergy et de Paris, et sans doute au-delà. Quelques pages à la dactylographie vieillotte prétendent émaner de la Cimade, ce que cette association de soutien aux migrants en voie d'expulsion, aux demandeurs d'asile et aux réfugiés politiques dément de façon formelle. Elles énoncent huit « catégories de personnes régularisables », dont notamment des « célibataires

94 s ; Document n° 2 : Code des relations entre le public et l’administration [extrait] ; Document n° 3 : CE Sect., 3 juin 2022, Conseil national des barreaux, Cimade, n° 452798 ; Document n° 4 : D. Pradines, T. Janicot, « Administrer à guichets fermés », chron. sous CE Sect., 3 juin 2022, Conseil national des barreaux, Cimade, AJDA 2022.1509. Annexes 1. J. Chevallier, « Vers l’État-plateforme ? », Revue française d’administration publique, 2018, pp. 627-637 ; 2. P. Mazet, « Vers

réfugiés (CSUR) regroupe une vingtaine d'associations calaisiennes, notamment La Belle Etoile, créée en 1994 pour venir en aide aux personnes d'origine étrangère en difficulté, l'Association Salam, les Restos du coeur, Emmaüs, Médecins du Monde, la Cimade, Le Secours catholique... Selon cet article le droit d'asile que demandent les réfugiés politiques est bafoué. Alternatives internationale, lui, se pose cette question : pourquoi l'Etat ne multiplie-t-il pas les CADA qui reviennent moins