Cinar

a éclaté le scandale des prête-noms utilisés pour obtenir des crédits d’impôt. Les déboires au sein de l’entreprise Cinar place le couple Charest-Weinberg au deuxième rang des plus grands filous financiers de l’histoire canadienne avec une fraude de 1 milliard de dollars. Ce scandale se situe derrière celui de la compagnie Bre-X avec 3 milliards. Si l’on compare le scandale de Cinar à celui de la facture atteinte du scandale des comman-dites de 332 millions, ce dernier est d’une insignifiance ridicule

Robinson, un bédéiste québécois, qui s’est vu être brimé de ses droits d’auteur par les dirigeants de Cinar et d’autres entreprises connexes. Il y a maintenant 30 ans, Claude entama l’élaboration d’une série nommée Les Aventures de Robinson Curiosité, qui est inspirée du roman Robinson Crusoé. En 1995, Claude voit son monde s’ébranler lorsqu’il constate qu’une nouvelle émission créée par la compagnie Cinar : Robinson Sucroé, est sans aucun doute pour lui une reproduction de son idée. Il apprend que d’anciens

également possible de s’abonner à la revue, et de recevoir par notification les nouvelles parutions. Voici pour aperçu le sommaire du numéro 1 de février 2003 : Corporation Cinar - Partie I - L’ascension Corporation Cinar - Partie II - La débâcle Corporation Cinar - Partie III - Le dénouement Corporation Cinar - Partie IV - Épilogue Promotion difficile chez Sobeys (Une) Air Canada et l’industrie du voyage sur Internet Planification des technologies de l’information chez ADI (La) ODEP

Scandales financiers et capitalisme Présenté par Ray01 Le 18 mai 2009 À Jean-Guy Desforges Dans le cadre du cours Économie et organisation de l’entreprise M. Sc. Gestion Des scandales financiers comme ceux d’Enron, Bre-X, Cinar et plus récemment ceux provoqués par Bernard Madoff et Vincent Lacroix sont-ils des phénomènes nouveaux? Dans le présent essai, nous tenterons, à partir de la contribution d’auteurs tels que Smith, Marx et Braudel de répondre à cette question préoccupante.

maison de production Cinar, plusieurs se sont inquiétés; bien que les résultats de l’autopsie n’aient pas été rendus publics, des proches ont affirmé qu’elle aurait succombé à des complications liées à une triple chirurgie esthétique nécessitant qu’elle passe six heures sous anesthésie. Pourtant, on estime que seulement 10 % des opérations échouent ou sont tout simplement à reprendre; l’inconnu est sans doute l’aspect le plus redoutable de l’expérience. Et curieusement, le reproche le plus fréquent

visites, sauf circonstances exceptionnelles . »(34). III-2 ) Les annulations prononcées sur le fondement d’ une violation de la Convention sont très rares. On en compte quatre à ce jour, survenues dans les affaires suivantes : A) L’affaire Cinar (35). Mlle Cinar, de nationalité turque, était arrivée en France en 1992 pour y rejoindre ses parents dans le cadre d’un regroupement familial .En 1993 elle a ramené irrégulièrement en France son fils âgé de 4 ans, né en Turquie en dehors du mariage. Son père

deux sortes d’article dans la Convention de New York relative au droit de l’enfant de 1990 :  les articles accordant des droits aux enfants : l’art. 3-1 stipule que l’intérêt supérieur de l’enfant est une considération primordiale (CE, 1997, Dlle Cinar) ;  les articles créant seulement des obligations entre Etats sans ouvrir de droits aux intéressés (CE, 1994, Préfet de la Seine-Maritime) ;  la norme doit être suffisamment précise et inconditionnelle : ainsi certaines stipulations du Pacte international

s’exprimer sur toute question l’intéressant et toute procédure le concernant. Jusqu’à présent, seul l’ordreadministratif admettait que l’article 3-1 de la CIDE soit invoqué par des particuliers à l’appui de demandes et de recours individuels. arrêt CINAR CE 22 septembre 1997. Ainsi, les deux plus hautes juridictions françaises ont aujourd’hui une position commune sur l’applicabilité de la notion de l’intérêt supérieur de l’enfant, mais différente sur les autres articles de la Convention. B/ La

invoqué devant les juridictions françaises. Il s’agit ainsi d’un arrêt confirmatif et conforme à la jurisprudence connue jusqu’à présent. - L’invocabilité directe de cet article avait déjà été consacré par un arrêt de principe en date de 1997, Mlle. Cinar, arrêt par lequel le Conseil d’État s’était pour la première fois fondé sur la violation de la Convention de New-York pour annuler un refus d’autorisation de séjour. Le juge administratif avait alors considéré que les stipulations de cet article 3-1

reliée aux événements litigieux, et ce, même si ceux-ci ont en partie fait l'objet d'un règlement avec un tiers. Ce problème s'est présenté de nouveau en Cour d'appel très récemment. Dans Weinberg c. Ernst & Young[30], les administrateurs de Cinar poursuivent leur comptable et la société comptable responsable de la vérification dans le cadre de la vaste fraude qui a eu lieu au sein de l'entreprise. Or, ces administrateurs avaient également fait l'objet d'une poursuite initiée par la compagnie