Circonscriptions législatives françaises

de l’Etat en tant qu’entité propre. C’est le début de la construction des Etats. Les Lumières et leurs précurseurs Evénements qui vont jouer des rôles importants dans l’évolution des droits : La Révolution française : 1688. La Déclaration d’Indépendance des USA : 1776. La Révolution Française : 1789. Thomas Hobbes (1588-1679) Léviathan. Théorie du pacte social. Pour lui la légitimité politique a un fondement contractuel, cela veut dire que tout le monde doit être d’accord, et non pas divin. John

Cette diversité est double elle est à la fois constitutionnelle et législative. 1) la diversité constit. En dehors de la nouvelle Calédonie pour laquelle l’art 77 de la Constitution prévoit un transfert de compétences législative sous contrôle du CC la jurisprudence du CC considère que l’art 34 de la Constitution qui définit le domaine législatif ne s’applique pas au statut des collectivités d’outre mer. 2) la diversité législative En dehors des départements de l’EST cad département de la Moselle

majoritaire chapeau A] Des élèctions législatives au scrutin majoritaires    Le scrutin majoritaire est le mode d'élection qui est pratiqué en France pour l'élection des députés. Il permet d'attribuer un ou plusieurs sièges à celui ou ceux qui ont obtenus le plus de voix. Le choix du scrutin ne figurait pas dans la Constitution, c'est l'ordonnance du 13 octobre 1958 qui a institué le scrutin majoritaire uninominale, majoritaire à deux tours, par circonscription. L'intervalle entre les deux tours

peuple peut porter un jugement sur son chef de l’état plusieurs moyens : * Ne pas réélire un président (non-réélection VGE en 1981) * Referendum (De Gaulle s’en servait comme plébiscite le seul à l’avoir fait sous Ve) * Elections législatives quand peuple porte une majorité qui n’est pas celle de son président (cohabitation) Paragraphe 2 : La responsabilité pénale du président de la Rep Constitution révisée en 2007 pour cette question pratique constitutionnelle s’est longtemps

le domaine spirituel, à l’Etat et donc aux fonctionnaires, le soin de conduire à titre exclusif, l’action politique, de déterminer l’organisation et l’exercice administratif, et le soin de maintenir l’ordre public. En définitive, la laïcité à la française impose la neutralité de l’Etat vis-à-vis de toutes les croyances et de toutes les religions. Neutralité n’est pas pour autant synonyme d’indifférence. La république doit respecter toutes les croyances sans en favoriser aucunes. Autrement dit, l’Etat

c'est à dire: Relative (candidat élu selon le nombre de voix) ou bien encore absolue (si le candidat remporte plus de la moitié des suffrages il remporte l'élection). Le scrutin majoritaire se pratique sur un territoire géographique appelé: «circonscription électorale» En revanche, la représentation proportionnelle (du latin «proportio» qui signifie en fait «proportion») permet de faire en sorte que les élus reflètent le plus équitablement possible la diversité des opinions des électeurs. Pour ce

obtient son diplôme de l'École libre des sciences politique et s'inscrit pour le Service militaire dans l'infanterie coloniale. Il y rencontre son grand ami, Georges Dayan (juif et socialiste) après l'avoir sauvé d'agressions d'antisémites de l'Action française et devient son meilleur ami. En septembre, il est incorporé pour son service militaire dans le 23e régiment d'infanterie coloniale. En septembre 1939, lors de l'engagement de la France dans la Seconde Guerre mondiale et terminant ses études d'avocat

Algérie, Canada, et en Amérique latine. En 1986, il compose la chanson du festival des Francofolies de La Rochelle, qu'il interprète avec de nombreux artistes. Sur la pochette du maxi 45T, au verso, il a fait porter cette mention : La culture française est celle qui a pensé la liberté au coeur du monde. C'est pourquoi, au nom de la Francophonie, j'abandonne les droits d'auteur de Francofolies à Amnesty International pour la défense des Droits de l'Homme. En 2012, il sera présent sur la tournée

la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée. » Ce principe a fait son apparition dans les textes fondateurs au lendemain de la Révolution française. Il n’a pourtant pas empêché la grande vague décolonisatrice qui a suivi les commencements de la cinquième République. Plus récemment le Conseil constitutionnel, interprétant la Constitution, a élaboré une jurisprudence reposant sur la distinction

elle va permettre décrire ''dans la pierre'' le contrat social qui existe entre les gouvernants et les gouvernés. D'autres part elle assure une certaine sécurité juridique pour les gouvernés et une certaine cohérence. En France depuis la révolution française toute les constitutions sont écrites. ● La constitution coutumière s'agit d'un ensemble de règles non écrites et qui concernent l'organisation et le fonctionnement des institutions d'un pays. Ces règles ont une naissance historique et vont se