Circonscriptions législatives françaises

PARTIE 1 : LES PRINCIPES GENERAUX DE L’ORGANISATION ADMINISTRATIVE Fondé sur l’article 1 de la constitution française proclame que la France est une république indivisible et que son organisation est décentralisée. § 1 : LE PRINCIPE DE L’INDIVISIBILITE DE L’ETAT. Le principe de l’indivisibilité date de 1789 et il est rappelé à l’article 1 de la Constitution. L’indivisibilité signifie qu’il n’y a qu’une seule souveraineté appartenant à un seul peuple sur toute l’étendue du territoire

le moyen des élections législatives. La « population » de l’Etat comprend aussi les étrangers, y compris les réfugiés et les apatrides. La Nation peut désigner: le titulaire initial, originaire, de la souveraineté dans l’Etat (le Souverain) ;  C’est la nation abstraite, continue, permanente (« nation diachronique ») La nation aujourd’hui = nation synchronique. l’ensemble des nationaux et le titulaire initial de la souveraineté. Selon les Constitutions françaises de 1793 (art. 7) et de

suffrage universel indirect, par l’intermédiaire de grands électeurs. Le bicamérisme est inégalitaire, dans la mesure où, malgré des réformes ayant permis de revaloriser le rôle du Sénat, l’Assemblée nationale conserve le dernier mot en matière législative et reste seule à pouvoir renverser le Gouvernement.Après une période de souveraineté parlementaire, caractérisée, sous les III° et IV° Républiques par le déséquilibre des institutions au profit d’un Parlement omnipotent, l’esprit des Constituants

leurs choix, on a crée le Code électoral. Il a plusieurs origines : Constitution, loi, règlement. Cette codification doit aménager les élections politiques en France. Les élections concernées sont donc les élections nationales (sénatoriales et législatives) et les élections locales (municipales, cantonales, régionales). Mais le code électoral omet les élections européennes et présidentielles, ainsi que les élections professionnelles, universitaires, sociales… Cependant, ces élections vont tout

Constitution ne prémunit pas contre des révisions d’articles non soumis à révision  phénomène des révisions implicites   transfert de compétences de la Communauté française à la RW et à la Cocof dénomination de la Région bruxelloise  Slide053 of 595  accord avorté de 2005 : compétence de la Communauté française dans les communes à facilités – art. 127 Const non soumis à révision – idée de loger la modification dans l’art. 142 relatif à la Cour constitutionnelle  les conditions

conditions déterminées par la loi tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques ». Des lors les conditions pour voter en France sont les suivantes : -Disposer de la nationalité française -Etre majeur : âge fixé a 18 ans depuis 1974 -Jouir de ses droits civils et politiques -Etre inscrit sur la liste électorale Tout comme la France la Grande Bretagne fixa l’âge de vote a 18 ans. Aussi

révolution française de 1789, l'assemblée constituante divisa la France en 83 départements, par les lois du 4 et 26 mars 1790. L'idée était d'éviter la montée des particularismes et des nationalismes locaux (Bretons, Corses...) pour renforcer l'unité de la France. Les départements furent définis avec le temps comme des collectivités territoriales françaises décentralisées et déconcentrées, puisqu'ils sont administrés par un conseil général autonome, et représentent une circonscription administrative

une forme de gouvernement : la démocratie. Dans son article 2 ,  la Constitution française actuelle affirme que le principe de la république est :  « le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple ». Ceci exprime l’idées et l’origine social du pouvoir, c'est-à-dire l'origine qui se trouve dans le peuple.     - la théorie de l'État-nation   C'est théorie fut développé lors de la révolution française par des juristes dont Sièyes « qu'est-ce que le Tiers Etat » (1789). «  Le principe

présidentielles et législative de 2012. Mon dossier de presse sur les élections présidentielles et législatives de 2012 en France et le reflet de ma compréhension de ces événements en m’attachant aux faits tels que je les perçois à travers les médias donc certainement selon l’influence médiatique, car comme beaucoup de Français nous n’avons pas facilement accès à la vie factuelle des événements. I . Elections Présidentielles :  C’est Quoi ?  ; Les Elections Présidentielles et Législatives se déroulent

majoritaire, mais de façon inégale. Pour le cas du Bundestag, les citoyens sont éligibles à partir de 18 ans. Chaque électeur vote deux fois. Une première fois pour désigner au scrutin uninominal majoritaire à un tour l’élu direct de la circonscription, et une seconde fois en faveur de l’une des listes présentées dans le cadre du Land. Ce second vote permet de calculer à la proportionnelle le total des sièges attribués dans le Land aux différents partis. Les sièges déjà obtenus par un parti