Citations Sur La Discrimination Raciale

it to do, and then, when it does state the law~as it must ­ bring down upon it the condemnation of large sections of the community.· * • The Senate amendments avoid all this."). 17. Legislative Drafting: A Review, 41 A.B.A.J. 76 (1955). 18. See citations in Newman & Surrey, Legislation 158-78 (1955). 19. Id. at 646-63; cf. Nutting, The Supreme Court and Extrinsic Aids to Statutory In­ terpretation, 43 A.B.A.J. 266 (1957); Breuer, Legislative Intent and Extrinsic Aids to Statutory Interpretation in

lors le Vlaams Belang) Décision :     Le Tribunal de première instance de Bruxelles et Cour d’appel de Bruxelles se sont tous les deux déclarés incompétents pour connaître de ces poursuites. Le premier juge a estimé que prôner la discrimination ou la ségrégation est un délit qui va à l’encontre de la conception actuelle de la démocratie et porte ainsi atteinte aux institutions politiques du pays. Il ajoute que la perpétration de ce délit est une atteinte à l’ordre interne de l’Etat

s’abstenir de le faire, qui sont visés et érigés en infractions dans les conventions et protocoles internationaux relatifs au terrorisme, ne sauraient en aucune circonstance être justifiés par des motifs de nature politique, philosophique, idéologique, raciale, ethnique, religieuse ou similaire”. Cette résolution, pour autant qu’elle n’est pas contraignante, est considérée comme une invitation à l’incrimination de l’incitation à commettre un acte de terrorisme. Elle s’inscrit dans la lignée des résolutions

sur les dépenses électorales auxquels ont droit les intéressés lors d’une élection ultérieure 3. lutte contre les partis liberticides Question : est-il admissible que des partis incitant à violer les droits fondamentaux (incitation à la haine raciale par ex.) bénéficient d’un financement public ? A défaut d’interdire ces partis, ne faut-il pas au moins les priver de financement public ? Slide176 of 595  première modification : loi du 10 avril 1995 o 1 condition supplémentaire à

L’indifférence non plus Démarrés en fanfare et à la satisfaction de tous, les travaux de bitumage de la route Godomey- il est demandé au Gouvernement de fournir à la Représentation nationale des explications relatives à cette situation.» (Fin de citation) Le gouvernement sera dans son rôle, en répondant à la question posée. Nos honorables députés seront dans le leur en amenant le gouvernement à éclairer notre lanterne. Quant à nous, nous prêterons une oreille attentive pour savoir et pour comprendre

M. Noël Mamère : Madame la garde des sceaux, nous aimerions savoir, et les Français avec nous, ce qui vous empêche d'ordonner au parquet de la République, comme vous en avez le pouvoir et le devoir, de mettre en mouvement l'action publique par citation directe contre personne dénommée afin qu'un tribunal indépendant et impartial puisse connaître de la réalité ou de la fausseté des graves accusations portées contre le chef de l'Etat par M. Méry : Enfin... (Vives exclamations sur les bancs du groupe

n’autorisant, aux termes des articles L.122-4 et L.122-5, d’une part, que les « copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective », et d’autre part, que « les analyses et les courtes citations » dans un but d’exemple et d’illustration, « toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle, faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droits ou ayants cause, est illicite ». Cette représentation ou reproduction, par quelque

n’autorisant, aux termes des articles L.122-4 et L.122-5, d’une part, que les « copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective », et d’autre part, que « les analyses et les courtes citations » dans un but d'exemple et d’illustration, « toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle, faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droits ou ayants cause, est illicite ».Cette représentation ou reproduction, par quelque

présence de Gabriel Lisette, président du gouvernement Tchadien, de Jean Marie Koné, président du Conseil du Soudan, et de Doudou Guèye, responsable de la section sénégalaise du R.D.A., Sékou Touré, au nom du Peuple de Guinée, reste ferme et déclare, citation: " les Guinéens voteront " non " à une Communauté qui n’est que l’Union française rebaptisée, c’est-à-dire la vieille marchandise dont on a changé l’étiquette. Nous voterons " non " à l’inégalité. A partir du 29 septembre, nous serons un pays

éclairent de manière importante beaucoup de sujets abordés dans ce livre. Les textes Arabes de toutes les citations du Saint Coran ont été inclus dans la mesure où le seul Coran valide est en langue Arabe. La plupart des coupures de presse citées dans ce livre ayant trait à l’Israël des temps modernes ont été prises du journal Israélien « The Jerusalem Post ». Nous nous assurons de la source d’une citation à chaque fois qu’elle se présente. Un extrait de l’important livre du Dr Ismail Raji Faruqi, « Islam