Citoyenneté de l'Union européenne

ECJS Citoyenneté et intégration dans l’Union Européenne [pic] sujet: L’aspect de nation et la citoyenneté européenne SOMMAIRE Introduction. I. Peut on parler de citoyenneté européenne ? p3 A) Les origines : p3 a) Union Européenne. p3 b) Traité de Maastricht. p3 B) Les droits du citoyen. p4 C) Citoyenneté incomplète et non autonome. p4 D) Doit-elle se substituer ou se superposer à la citoyenneté

La citoyenneté européenne http://www.vincentdepaul30.com/nimes-formation-europe.php Sommaire De la citoyenneté européenne à l'Union européenne : La citoyenneté européenne A. Définition B. Historique C. Obtention D. Droits et devoirs E. Constitution L'Union Européenne A. Dates B. Principes et valeurs C. Symboles D. Institutions E. Monuments et lieux F. Pays G. Langues H. Monnaie Problématique: Qu'apporte la dimension européenne à la citoyenneté

Citoyenneté de l'Union européenne 1 Citoyenneté de l'Union européenne La citoyenneté de l'Union européenne ou, improprement, citoyenneté européenne est une qualité juridique qui accorde à celui qui la possède certains droits et certaines libertés publiques. Elle a été introduite par le Traité de Maastricht signé en 1992. Elle est strictement subordonnée à la notion de nationalité, qui relève de la seule compétence des États. D'après l'article 9 du Traité sur l'Union européenne et l'article

Dissertation : L’effectivité de la citoyenneté européenne L’effectivité  de la citoyenneté européenne revient à s’intéresser à son efficacité. Plus précisément, il s’agit de comprendre ou d’analyser sa raison d’être, sa valeur et son importance. La citoyenneté de l'Union européenne ou, improprement, citoyenneté européenne est une qualité juridique qui accorde à celui qui la possède certains droits et certaines libertés publiques. Elle a été introduite par

Peut-on parler d'une citoyenneté européenne ? Au cours de cette étude, on se demandera comment envisager une citoyenneté de l'Union européenne qui n'est ni un Etat ni une nation... I. Les fondements de la citoyenneté européenne (Zineb) A. Histoire et base juridique de la citoyenneté européenne Question : Sur quels fondements repose le concept de « citoyenneté européenne » ? B. Les droits qui découlent de cet instrument juridique Question : Comment cet instrument juridique est perçu et utilisé

DROIT INSTITUTIONNEL DES COMMUNAUTÉS ET DE L’UNION Peut-on parler aujourd’hui d’une citoyenneté européenne ? Les conceptions classiques de la citoyenneté s’appuient sur une obligation mutuelle entre le citoyen et l’Etat. Bien que la citoyenneté soit le fruit des particularités des histoires nationales, certaines tendances relatives à la citoyenneté sont communes : Dans les grands pays occidentaux, on définit la citoyenneté en lien à l'exercice du droit de vote : sont citoyens les

la citoyenneté européenne ? La défense de la citoyenneté européenne de résidence s’appuie sur des arguments et des constatations assez simples. Quelle que soit leur nationalité, toutes les personnes qui résident en France participent à la vie de leur cité, paient des impôts ... Elles doivent donc pouvoir participer aux décisions qui les concernent. C’est pourquoi nous demandons depuis de nombreuses années qu’elles puissent toutes - et pas seulement les Français et les résidents de l’Union Européenne(UE)

civique - 3e - Assistan... http://www.assistancescolaire.com/imprimer?currentClass=3e&curren... La citoyenneté européenne Énoncé La citoyenneté européenne Document 1 Extraits du traité de Maastricht (7 février 1992) Article 8.1 Il est institué une citoyenneté de l'Union. Est citoyen de l'Union toute personne ayant la nationalité d'un État membre. […] Article 8.A1 Tout citoyen de l'Union a le droit de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres, sous réserve des limitations

du citoyen européen ? La volonté d’un statut social du citoyen européen est inscrite dans l’histoire du droit européen. Lors du traité de Maastricht en 1993, le droit communautaire a créé une citoyenneté européenne afin de contribuer à inclure dans une même collectivité les ressortissants des Etats membres qui se voit reconnaître les mêmes droits quelque soit le lieu de résidence. Une directive de 2004 du parlement européen et du conseil européen précise qu’un « citoyen de l’Union » est toute

des oppositions est un mouvement politique belge, qui avant et après la révolution de 1830 prônait l'union des catholiques et des libéraux contre la politique du roi Guillaume Ier des Pays-Bas. C'est à l'alliance de ces deux tendances politiques lors de la création de l'État que fait référence la devise de la Belgique: L'Union fait la force, contrairement à l'idée répandue qui en lie le sens à l'union des communautés linguistiques du pays. Les libéraux étaient initialement assez favorable à la politique