Citoyenneté Et Nationalité

Séance de TD n° 714.11La citoyenneté politique en 1793 En 1793, lors de la Convention du 24 avril, Saint-Just disait : « le peuple français vote la liberté du monde. » Pourtant, c’est bien quelques mois plus tard, dans ce texte : Rapport du 9 brumaire an II [footnoteRef:1] sur l’interdiction des clubs de femmes que Jean-Pierre-André AMAR , au nom du comité de Sûreté générale, fera naître les prémices d’un décret

| | | |du certificat de | | | | | |nationalité française (pour| | | | | |les personnes nées à | | | |

possède trente deux compétences qui se rattachent à des têtes de chapitre importants comme la fiscalité, les relations commerciales extérieur, la fonction publique et services publics. L'état est et restera compétente en matière importante comme de nationalité, de garanti des libertés publiques et de justice. Le gouvernement peut , de plus, depuis la révision de mars 2003, édicter ,comme les collectivité d'outre mer, des ordonnance de l'article 74-1 de la constitution, en vue d'étendre, dans les matière

L’Etat des citoyennetés en Europe et dans les Amériques. Introduction (Marques-Pereira) La citoyenneté subit de nombreux changements depuis les années 1980. Elle n’est plus vue comme statonationale. Elle n’est plus liée aux traditions républicaines et libérales. La citoyenneté à l’épreuve des recompositions statonationales Avec les Révolutions américaine et française, et les deux guerres mondiales, on s’est posé la question de savoir qui pouvait être citoyen. Jusqu’où va se différencier

communautaire. Elle implique pour tout citoyen de l’Union européenne le droit de chercher un emploi et le droit de travailler dans n’importe quel état membre sans discrimination de nationalité. Il s’agit sans doute du droit le plus important octroyé aux personnes par la législation communautaire et c’est un élément essentiel de la citoyenneté européenne. Le principe d’égalité de traitement vise l’accès à l’emploi, les conditions de travail et tous les autres avantages pouvant contribuer à faciliter l’intégration

3 moyens existent Entre 90 000 et 150 000 étrangers obtiennent, chaque année, la nationalité française. Il existe trois grands modes d’acquisition : l’acquisition par décret, par déclaration (le plus souvent à la suite du mariage avec un Français) et de plein droit pour les jeunes étrangers nés et résidant en France. Les étrangers qui résident régulièrement en France peuvent demander à acquérir la nationalité française. Les principales conditions à remplir sont (articles 21-15 à 21-27 du code

c) CITOYEN La citoyenneté est le fait pour une personne, pour une famille ou pour un groupe, d'être reconnu comme membre d'une cité (aujourd'hui d'un État) nourrissant un projet commun auquel ils souhaitent prendre une part active. La citoyenneté comporte des droits civils et politiques et des devoirs civiques définissant le rôle du citoyen dans la cité et face aux institutions. Au sens juridique, c'est un principe de légitimité : un citoyen est un sujet de devoir. La citoyenneté ne doit pas être

détient le pouvoir indirectement par des représentants élus ou directement par référendum. Référendum : Vote de l'ensemble des citoyens pour approuver ou rejeter une proposition faite par le pouvoir exécutif. Citoyen : personne ayant la nationalité d'un Etat et qui concoure à la souveraineté nationale par le vote. Ce citoyen a des droits et des obligations. Constitution : textes fondamentaux qui organise les pouvoirs du gouvernement et les valeurs d'un Etat. République : forme de gouvernement

Hérode Atticus Hérode est né au Marathon en 101 ap.J-C et est décédé en 177 ap.J-C. Sa famille appartenait a l’aristocratie traditionnelle. Il était un rhéteur de nationalité grecque et a aussi étudié la philosophie. Atticus a fait des cours de rhetorisme aux deux enfants de l’empereur romain Antonius Pius. Il a aussi obtenu la citoyenneté romaine. Il se maria avec sa femme, Regilla qui n’avait que 14 ans, tandis que lui en avait 40. Ils eurent 6 enfants et a la mort de sa femme en 160 ap.J-C, il construit

lois de Nuremberg, comprenant les lois « pour la protection du sang et de l’honneur allemand » et « sur la citoyenneté du Reich ». Celles-ci interdisent aux Juifs l’accès aux emplois de la fonction publique et aux postes dans les universités, l’enrôlement dans l’armée ou la pratique de professions libérales. Ils ne peuvent plus avoir de permis de conduire. Les Juifs sont déchus de leur nationalité allemande. Les mariages mixtes ou les relations sexuelles entre juifs et Allemands sont également proscrits