Citoyenneté Transnationale

Plan détaillé Sujet : « La codification à droit constant est-elle source de sécurité juridique ? » Introduction - Phrase d’accroche « Au reste, ma devise, ma profession de foi est aussi : les textes » (Demolombe, « Cours de Code Napoléon », t. I, p. 4) ; « Un Code tout neuf est un outil incommode » (Planiol). - Définition des termes Faut-il employer le mot codification au singulier au regard des différentes espèces : codifications unifiantes ou non, créatrices ou simplement rassembleuses

situation précaire de logement... La loi de 1998 crée trois champ principaux d'action : Le logement (accè au logement) L'insertion professionnelle (dispositif TRACE, mesures pour les chomeurs de longue durée, pôle santé avec la création de la CMU). La citoyenneté (droit de vote, participation citoyenne). Le travail en CHRS se traduit par libérer les gens de ce qu'ils pensent sur eux-même (dénigrement dû à leurs difficultés). Ces personnes réduisent leur existence à ce qu'elle n'ont pas. Les CHRS ne concentrent

Nom: Bandio Prénom: Yoanne Ecole: Weller International Business School Sujet: commentaire de l’article 3 du mini traité INTRODUCTION La morale énonce souvent que l’on ne doit pas juger un ouvrage par sa couverture, par l’aspect qu’il laisse paraitre mais plutôt par la valeur, le sens et la richesse que son contenu nous offre. Le nouveau traité européen baptisé « mini traité » ne déroge pas à la règle ainsi faite. Ce traité signé à Lisbonne entend améliorer la constitution que les français

La Révolution française est une période de l'histoire de France qui commence en 1789 avec la réunion des États généraux et la prise de la Bastille et s'achève avec le coup d'État du 18 brumaire (9-10 novembre 1799) de Napoléon Bonaparte. C'est un moment fondamental de l’histoire de France, marquant la fin de l'Ancien Régime et le passage à une monarchie constitutionnelle puis à la Première République qu'ait connue le pays. La Révolution française mit fin à la royauté, à la société d'ordres et à tous

Sujet : Le Médiateur de la République Le médiateur de la république à été crée par une loi du 3 janvier 1973, chargée d'améliorer, par son action, les relations des citoyens avec l'administration. C’est actuellement Jean-Paul DELEVOYE qui exerce cette fonction et ce, jusqu’en avril 2010. Le médiateur intervient dans les litiges qui les opposent en tentant de proposer, aux uns et aux autres, des solutions de règlement amiable de leurs différends. Le médiateur de la République est une autorité

la Nouvelle-Calédonie et notamment les conditions dans lesquelles certaines catégories d'actes de l'assemblée délibérante pourront être soumises avant publication au contrôle du Conseil constitutionnel ; - les règles relatives à la citoyenneté, au régime électoral, à l'emploi et au statut civil coutumier ; - les conditions et les délais dans lesquels les populations intéressées de la Nouvelle-Calédonie seront amenées à se prononcer sur l'accession à la pleine souveraineté

Mettre alinéa a chaque nouveau paragraphe, Au début de chaque paragraphe, mettre une phrase qui résume le paragraphe, prendre un exemple au moins dans chaque corpus et un exemple perso sauté deux lignes entre intro et 1er partie sauté deux lignes entre dernière partie et conclusion sauté une ligne entre chaque partie La place de la femme dans la société Aujourd’hui le rôle de la femme a beaucoup évoluer, dans la société, la loi, les mœurs,

La politique est-elle l'affaire de tous ? Analyse du sujet - "La politique" désigne surtout une activité et une pratique déterminée dont il faudra expliciter les normes. Elle met en jeu des conceptions politiques différentes dont il faut tenir compte - "Est-elle", il s'agit théoriquement d'une simple relation de fait (un constat objectif); mais il faudra aussi se demander ce que la politique doit être. - "L'affaire de tous". Expression courante qu'il faut préciser. Affaire de tous ou seulement

PARTIE 1 : Les institutions publiques françaises La république française comprend : * La métropole : 22 régions, 85 départements * 4 DOM : Martinique, Réunion, Guadeloupe, Guyane * 5 COM : St Pierre Miquelon, Mayotte, Wallis et Futuna, Polynésie française, terres australes * Collectivités indépendantes : la Nouvelle Calédonie La France est une république indivisible, laïque et démocratique. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race

Histoire devoir 8 Questions 1- Le suffrage limité est favorable aux électeurs payant le cens (300, 200 et 100 fr.). Ceux qui ont les moyens financiers sont alors privilégiés, ils ont le droit de vote. Le suffrage limité est également au bénéfice des citoyens qui peuvent prouver qu’ils résident depuis trois ans au même endroit. De ce fait, les vagabonds sont exclus du suffrage universel. Le suffrage universel défend donc les intérêts des nantis. 2- D’après François Arago, le suffrage