Civ 1 8 Novembre 1965

liquidation judiciaire 1) Les conditions d’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire a) Qualité du commerçant b) Situation de l’Entreprise c) La concomitance des deux conditions 2) les effets de la liquidation judiciaire a) Les effets à l’égard du débiteur b) Les effets à l’égard de l’entreprise c) Les effets à l’égard des créanciers II) Les opérations de liquidation judiciaire 1) La réalisation de l’actif

procédure de la   liquidation judiciaire   1)    Les conditions d’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire  a)      Qualité du commerçant b)      Situation de l’Entreprise c)      La concomitance des deux conditions   2)    les effets de la liquidation judiciaire  a)      Les effets à l’égard du débiteur b)      Les effets à l’égard de l’entreprise c)      Les effets à l’égard des créanciers    II) Les opérations de liquidation judiciaire   1)    La réalisation de l’actif a)      Actifs

Droit civil/régime général des obligations Séance 1 12/09 Définition de l’obligation : L'obligation est un lien de droit qui unit deux ou plusieurs personnes et par lequel une personne s'oblige envers une autre à faire (ou à ne pas faire) ou à donner quelque chose. Dans le langage courant cette expression est souvent prise comme synonyme de contrat ou de convention. En fait un contrat est constitué d'un ensemble d'obligations. Introduction : Principales sources d’obligation : contrat, quasi contrat

Droit des obligations. 1 La notion d’obligation. Dans le langage commun, une obligation c’est tout ce qu’une personne doit faire. L’obligation dont on parle dans ce cours est une obligation qui a un caractère personnel, c’est un lien qui s’établit entre deux personnes. Rapport d’obligation. Le débiteur : c’est la personne qui est tenue d’exécuter une prestation. Obligation vers une autre personne. Le créancier : c’est celui à qui on doit quelque chose. Il est titulaire de la créance. L’obligation

d'exonération de responsabilité du transporteur dans la Convention de Bruxelles 3.1.1 La kyrielle de cas exceptés 3.1.1.1 Les cas exceptés tenant à des événements extérieurs au navire et à la cargaison 3.1.1.2 Les cas exceptés liés à la cargaison 1 688 690 690 691 691 692 693 696 698 699 702 702 703 708 711 712 714 714 714 716 722 723 723 725 727 FETZE KAMDEM La responsabilité du transporteur ... 3.1.1.3 Les cas exceptés relatifs au navire 3.1.2 La mise en échec du pouvoir libératoire

MATIERE………………………………………………………………………1 INTRODUCTION GENERALE…………………………………………………………….4 I - LE CARACTERE DU droit du travail…………………………………………………...4 II-HISTORIQUE DU DROIT DE TRAVAIL…………………………………………………4 A- L’EPOQUE CLASSIQUE…………………………………………………………4 B- L’EPOQUE COMPTEMPORAINE……………………………………………….5 III - LES SOURCES DU DROIT DU TRAVAIL……………………………………………..6 A- LES SOURCES INTERNATIONALES ET ETATIQUES………………………..6 B- LES SOURCES PROFESSIONNELLES OU CONVENTIONNELLES…………8 IV - LES ORGANES DE CONTROLE………………………………………………………

une clientèle touristique sur le moyen et long terme ? le cas de l’Andalousie. Introduction I DEFINITION DU TOURISME ET DU TOURISTE II LES DESTINATIONS LES PLUS TOURISTIQUE AU MONDE Page 2 Page 3 à 4 Page 5 Page 5 Page 5 à 6 Page 6 Page 6 à 8 Page 8 2-1) La France 2-2) L’Espagne 2-3) L’Italie 2-4) Les Etats Unis d’Amérique 2-5) La Chine III ANALYSE DES MOTIVATIONS TOURISTIQUES EN ANDALOUSIE Page 9 IV LA FIDELISATION CLIENTELE 10 à 12 Page V L’ANDALOUSIE : TERRE D’ACCUEIL 13 Page

REGIMES MATRIMONIAUX – catala Titre 1 : Règles communes : Le régime primaire présente dans l’ordre patrimonial Tous les époux sont soumis aux mêmes règles impératives. Mais ya des différences dans les pécuniaires car ils sont pas mariés sous le même régime mat. Ils ont le choix d’opter

Le droit à l'oubli en droit public Il est des raisons pour douter de la pertinence de parler de droit à l'oubli en droit public. L'expression trouve son origine en droit privé, dans la doctrine (1) avant d'être utilisée parcimonieusement par le juge judiciaire (2) . Mais elle ne figure pas au registre des notions transfuges réceptionnées par le juge administratif ou le juge constitutionnel. Des institutions classiques, telles que l'intangibilité de l'ouvrage public (3) , l'imprescriptibilité

Sous la direction de Me Christian Scapel Le commissionnaire de transport en droit comparé (France, Allemagne, Grande-Bretagne, Belgique) UNIVERSITE PAUL CEZANNE Université Aix-Marseille III 3, avenue Robert Schuman 13628 Aix-en-Provence Cedex 1 1 2007-2008 J'adresse mes sincères remerciements à mes professeurs, Christian Scapel et Pierre Bonassies, pour leur assistance et la qualité de leur enseignement ; A Ronald Farhana, mon maître de stage ; A Caroline Farhana, ma mère. 2 Ce