Civ 1e 17 Janvier 1995

du Timbre et Taxes assimilées, du Code de Recouvrement, du Régime Fiscal et Domanial de la République du Niger et des lois de finances antérieures. Article 8 : Les dispositions du présent Code Général des Impôts entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2013. Article 9 : La présente loi est publiée au Journal Officiel de fa République du Niger et exécutée comme loi de l'État. Fait à Niamey, le 20 juin 2012 Signé : Le Président de la République ISSOUFOU MAHAMADOU Le Premier Ministre BRIGI RAFINI

rédigés par différents auteurs (traité sur les transports, faillite, société, effet de commerce et droit maritime). Depuis que l’époque des grands traités est révolue, on va trouver des ouvrages qui traitent de la grande majorité de la matière. Pour la 1e année : - Traité élémentaire le plus célèbre : Ripert et Roblot, traité de droit commercial chez LGDJ, tome 1 volume 1, 18e édition (2001). - Ouvrage de J. Mestre et M.E. Pancrazi-tian, droit commercial chez LGDJ collection manuel, 27e édition

M. BAUDOT, Apports de la toponymie à l'histoire des civilisations et des migrations de peuples. Le témoignage de quelques suffixes de noms de lieux de France. IVe Congrès international de Sciences onom. Actes et Mémoires. II (Lund, 1954), 181-194. 17. M. BAUDOT, La prononciation des noms de lieux. Onoma VII (1956-1957), 298. 18. E. BELLOC, Remarques sur la signification et l'orthographie (sic) des noms de lieux. Congrès national des Sociétés françaises de Géographie XXIe session, 1900 (1901), 214-222