Civ 2e 12 Mai 1993

SANCTIONS Mathias NIAMBA, Filiga Michel SAWADOGO, Magistrat, Vice-président Agrégé des Facultés de Droit, du Tribunal de commerce Professeur titulaire de Ouagadougou Université de Ouagadougou (8 février 2010) 1 La présente formation, du 8 au 12 puis du 15 au 19 février 2010, est destinée aux juges des tribunaux de commerce du Burkina Fasot, juges qui sont pour les uns des magistrats de carrière, en général initiés à l'application des procédures collectives, et pour les autres des assesseurs

faire un objet d’étude à part entière. Les auteurs aussi bien que le                                                              G. RIPERT, Aspects juridiques du capitalisme moderne, 2e éd., LGDJ, 1951, n° 54. 2 Ibid., n° 55. 3 Rappr. ainsi : P. Catala, « La transformation du patrimoine en droit civil moderne », RTD Civ., 1966, p. 185. Une étude menée pour le compte d’Euronext (disponible sur le site internet de NYSE Euronext) révèle qu’au mois de novembre 2007, 23,6% des français de plus de 15 ans

du 23 décembre 1985 a renforcé l’égalité des époux dans les régimes matrimoniaux. De même, l’égalité des parents a été renforcée par la promotion de l’exercice en commun de l’autorité parentale. Plusieurs lois à cet égard se sont succédées en 1987, 1993 et en 2002. · Les évolutions récentes du droit de la famille se situent dans une deuxième phase, caractérisée par trois traits : 1. Son libéralisme le droit de la famille est devenu de plus en plus libéral. Les limites traditionnelles de l’ordre

législative, le fonctionnement de l’exécutif est alors marqué par la "cohabitation" entre deux autorités, le Président de la République et le Premier ministre, politiquement opposés car issus d’élections aux résultats divergents. La répétition en 1993 et 1997 d’une période de cohabitation apparue pour la première fois en 1986 a constitué une évolution de la pratique institutionnelle favorable à l’extension des compétences du chef du gouvernement. Trois cohabitations ont en effet rendu au Premier

l'article PRESSE-, élém. de compos.) 9presse-nouilles. subst. (dans l'article PRESSE-, élém. de compos.) 10presse-purée. subst. (dans l'article PRESSE-, élém. de compos.) 11presse-raquette. subst. (dans l'article PRESSE-, élém. de compos.) 12 à 14presse-urèt(h)re.subst. (dans l'article PRESSE-, élém. de compos.) 15presse-viande. subst. (dans l'article PRESSE-, élém. de compos.) 16presse-bouton. subst. (dans l'article PRESSE-, élém. de compos.) 17PRESSE-CITRON, subst. masc. 18

BTS 2e année Droit Livre du professeur dition É – 2008 2007 Laurence Audouin Professeur en classe de BTS Laurence Garnier Professeur en classe de BTS Édition : Julie Berthet Coordination artistique : Isabelle Jalfre / Evelyn Audureau Fabrication : Maria Pauliat Composition : Isabelle Cueille – JPM SA © Nathan / HER - 1999 pour la première édition © Nathan - 2007, 25, avenue Pierre-de-Coubertin - 75013 PARIS ISBN : 978-2-09-160375-9 SOMMAIRE Référentiel 1 2 3 4 5 6 7 8

de la Meuse et de ses affluents en janvier 1995 dans les Ardennes, les perturbations subies par les réseaux et les usagers, ainsi que les mesures qui ont été prises. Cet exemple, où deux crues importantes se sont produites à deux ans d’intervalle (1993 et 1995), permet, de plus, d’évaluer l’efficacité des mesures de prévention prises suite à la première inondation. Avertissement : ce dossier se limite aux réseaux situés à l’extérieur des habitations. Il ne traite pas des réseaux chez les particuliers

arrêt n° 210.000 du 21 décembre 2010, cons. 6.7.2. Voir aussi l’avis n° 44.521/ AG rendu le 20 mai 2008 par la section de législation du Conseil d’État sur une proposition de loi visant à appliquer la séparation de l’État et des organisations et communautés religieuses et philosophiques non confessionnelles, doc. parl., S., 2007-08, n° 4 – 351/2, p. 8. (3) Cour eur. D.H., Kokkinakis c. Grèce du 25 mai 1993, §31. Le droit et la diversité culturelle Bruylant - © Groupe De Boeck s.a. Facultés Universitaires

« civilisation » et du progrès (et de l’élite) était à l’époque … le français.. • • J. 1900 - 1945 • • Idéal universaliste de 1900 est ébranlé par les deux guerres mondiales et la montée des nationalismes Initiatives mises en veilleuse jusqu’à la 2e Guerre mondiale • • ex : Cela dit, la Société des nations avait demandé étude sur la capacité juridique des femmes… Droit comparé est vain pour les marxistes-léninistes qui analysent le droit comme un épiphénomène dépendant du système économique

études de toponymie. Annales de Normandie II (1952), 163167. 2. J. ADIGARD DES GAUTRIES, Notice sur l'établissement des fiches toponymiques. Annales de Normandie VII (1957), supplément 10-12. 3. J.-B. ALBERT, L'article devant les noms propres. Travaux de la Société d'Histoire et d'Archéologie de la Maurienne 2e série, IX (1940), 167-168. 4. R. ANCHEL, Les Juifs de France. Paris, 1946. Chapitre II, 41-57 : Toponymie juive. 5. H. D'ARBOIS DE JUBAINVILLE, Noms de lieux en France ; leur classification