Civ 3e 26 Juin 1991

16 1.2.2.3. secteur automobile 17 1.2.3. Les principaux partenaires 19 1.2.3.1. La Belgique 19 1.2.3.2. L'Allemagne 22 1.2.3.3. L'Espagne 23 1.2.3.4. Le Royaume-Uni 24 1.2.3.5. L'Italie 25 1.2.3.6. Les Pays-Bas 26 1.2.4. L'EUROREGION 27 1.2.5. EuresChannel 28 1.3. L'IMPACT DES PROGRAMMES EUROPEENS SUR LA REGION 30 1.3.1. Les Objectifs 30 1.3.1.1. Programme Objectif 1 31 1.3.1.2. Programme Objectif 2 32 1.3.1.3. Programme Objectif 3 33

rajouté une autre par la suite selon laquelle on est responsable de l’activité qu’on mène indépendamment de la faute. Le risque devient un autre fondement de la res civ delictuelle. A ces 2 fondement traditionnelles peuvent s’en rajouter d’autre : Section 1 : la faute Traditionnellement la faute a constitué le fondement de la res civ délictuelle. Tous les types de resp prévues dans le cc étaient ramenées à l’idée de faute. Il y a en a 3 essentiellement : -la responsabilité personnelle de sont propre

famille ou le devoir d’être tuteur. L’alliance est une source d’interdiction de se marier entre alliés. Enfin, l’alliance peut créer certaines incapacités relatives pour soustraire une personne à l’influence excessive de ses alliés (Art. 2 du décret du 26 novembre 1971). II)L’histoire de la famille La famille est une institution variable dans le temps et dans l’espace. Cependant, quelques constances illustrent la tradition de l’occident  et cela de la période romaine à la période actuelle qui

peut créer une infrastructure démocratique parfaite, celle-ci n’a de sens que s’il y a une adhésion populaire et une reconnaissance des gens dans le gouvernement et le système politique. Il faut une citoyenneté active . Ex :Elections européenne de juin 2004 en Slovaquie : Taux de participation de 17%! 3° : Un système d’autodéfense De la démocratie elle-même peut naître le totalitarisme ci celle-ci ne se protège pas : il faut empêcher que la fin de la démocratie vienne du système démocratique

................... 22 3.2 Les représentations de la vieillesse ......................................................................... 23 3.3 Un poids démographique de plus en plus important .................................................. 26 3.4 Poids économique des seniors : un avantage générationnel........................................ 28 Comment consomment les seniors ? ............................................................................... 34 4.1 Attachement à l’alimentation

d’apprécier le régime de la prescription extinctive. En droit positif, on a un délai de 5 années qui s’applique tant aux engagements civils que commerciaux. Donc l’intérêt au regard du régime de la prescription qui a pu exister avant la réforme du 17 juin 2008 a aujourd’hui disparu. L’enjeu de la qualification est donc très limité. Si on entend se présenter comme caution professionnelle, il faut à peine de sanction pénale être autorisé à réaliser des opérations de banque à titre habituel. III. Le cautionnement

qu’il sait qu’il ne contractera pas, engage aussi sa responsabilité délictuelle. Celui qui rompt brutalement les négociations l’engage également = ce sont les conditions de la rupture qui peuvent être fautifs. Arrêt rendu par la chambre commercial du 26 novembre 2003 : arrêt Manoukian. La cour de cassation va refuse d’indemniser autre chose que les frais de négociation. La cour de cassation dit que la rupture brutale des pour parlers n’est pas la cause du préjudice résultant en la perte de chance de

institutions de la République, ou lorsque l’indépendance de la nation ou encore l’intégrité de son territoire sont menacés de manière grave (ex : situation de guerre, de révolution civile interne), utilisé pendant la Guerre d’Algérie. Pouvoir de faire la loi. 3e : Art. 38 de la Constitution. Donne les pouvoirs au gouvernement, le gouvernement peut pour l’exécution de son programme demander au Parlement l’autorisation de prendre par ordonnance pendant un délai limité des mesures qui sont normalement du domaine

justifiée par le fait que le législateur est souvent en retard par rapport au monde économique. EX/ vente sur internet (existe depuis 95/96) : avant, régie par le droit des contrats => développement d’un certain nombre de pratiques d’achat. Une loi du 21 juin 2004 (« pour la confiance dans l’éco numérique ») reprend de très nombreux usages en vigueur dans la vente par internet et les rend obligatoires. Ex : obligation d’une procédure du double clic. De nombreux usages existent en dehors de tout texte de

celui du 6 octobre 2005 et celui du 16 novembre 2005 ] + La chronologie des faits 4-B-2- L’historique des rencontres 4-C- Le cas de Jérémie 4-C-1- Quelques entretiens retranscrits de Jérémie [celui du 17 mars 2004, celui du 21 avril 2004, celui du 2 juin 2004 et du 17 novembre 2004, celui du 16 février 2005, et celui du 1er février 2006] + La ligne biographique reconstituée 4-C-2- L’historique des rencontres 4-D- Le cas de Marie 4-D- 1- Quelques entretiens retranscrits de Marie [celui du 4 mars 2004