Civ Iii 11 Mai 2011

Nice Licence 3 – Groupe B | Droit Civil (Garanties du Crédit) | Mme Gailhbaud | Semestre 6 – 2011 - 2012 | Introduction Mercredi 18 Janvier 2011 Cours n°1 Pourrait également s’appeler « droit des suretés ». Le terme de sureté vient de securitas qui signifie sécurité. Le terme de sureté a beaucoup de sens généraux. Le dictionnaire Littré évoque « caractère de celui sur qui l’on peut compter » mais également un terme de chasse. La sureté peut également avoir comme synonyme la

administratif peut être imposé par un texte de loi. Dans cette hypothèse le juge respectera cette qualification. Ex : d'après la loi du 28 pluviose an VIII, les contrats relatifs à l’exécution des travaux publics sont des contrats administratifs. Ex : loi du 11/12/2001 : portant mesure de réforme à caractère économique et financier (loi MURCEF) : précise dans son article 2 que « les marchés passés en application du code des marchés publics sont des contrats administratifs ». Dans le silence de la loi, la jurisprudence

lois qui ont effectivement influencé de manière indéniable le droit des personnes : les lois de bioéthiques qui ont été adopté initialement le 29 juillet 1994. Elles ont ensuite été réformées par une loi du 6 août 2004, puis par une loi du 7 juillet 2011. Ces lois sont importantes car c’est à l’occasion de l’adoption de celles-ci qu’ont été reconnus des droits importants aux personnes. Ces lois ont consacré dans l’article 16 du code civil « le droit au respect des le commencement de la vie et à la

de la Zambie .....................................................36 Développement du secteur financier et autres facteurs influant sur la transmission monétaire...................................................................................45 iii PERSPECTIVES ÉCONOMIQUES RÉGIONALES : AFRIQUE SUBSAHARIENNE 3.1 3.2 3.3 3.4 Composition du groupe de pays de référence.......................................................................48 Accélérations et décélérations de la croissance

Non-droit: absence de droit dans un certain nombre de rapports humains là où il pouvait y avoir lieu. Ce n'est pas de l'anti-droit, c'est un slalom pour éviter d'avoir à faire avec le droit. Exemple : les relations d'amitié. → relation hors-droit. III. La place du droit. 1) Le droit, c'est plus que la loi. La loi fait parti du droit. Par delà la loi, la multitude des décisions de justice font parti du droit, c'est la jurisprudence (jp). 2) Le droit, c'est plus que le contentieux. Contentieux : litiges

Economic development — Periodicals. 2. Economic forecasting — Periodicals. 3. Economic policy — Periodicals. 4. International economic relations — Periodicals. I. International Monetary Fund. II. Series: Occasional paper (International Monetary Fund). III. Series: World economic and financial surveys. HC10.80 ISBN : 978-1-61635-269-1 (version imprimée) ISBN : 978-1-47552-934-0 (PDF) ISBN : 978-1-47557-788-4 (ePub) ISBN : 978-1-47554-967-6 (Mobipocket) Les commandes doivent être adressées à : International

Droit Administratif des Biens Cours de Mme. Elisabeth Chaperon 2011/2012 Droit administratif : Les biens Introduction générale [pic]  L’étude du droit administratif général étudié en deuxième année se poursuit en Licence avec l’étude des moyens d’action de l’administration. [pic]  Les personnes publiques, comme les personnes privées, disposent pour mener à bien leur mission, non seulement de ressources financières, comme nous l’avons vu en finances publiques, mais aussi de moyens en

affinées de patrimoine individualisé ont vu le jour dans le droit commercial. La création d'entreprises unipersonnelles : Pour éviter les risques lié à la création d'une entreprise, c'est la création de deux types d'entreprises unipersonnelles : EURL (11 juillet 1985) & et par la même loi EARL. Ces deux créations de 1985, se caractérisent de la façon suivante : Une seule personne peut se constituer en société et cette société a son propre patrimoine. On est en présence de ce que l'on appelle une fiction

de résultats. Néanmoins certaines obligations de faire sont des obligations de moyens, d’autres de résultat. Cette distinction a un intérêt considérable en pratique. Cet intérêt se manifeste à l’occasion d’une action en responsabilité civile. III – Le droit commun des obligations Le droit des obligations regroupe différence règles de droit commun. Chaque catégorie de ce droit des contrats fait naitre des obligations qui lui sont particulière. Et des règles spéciales sont susceptibles de s’appliquer

2012 (Emmanuelle K) Modalités d’examen : Cours de 36H avec un examen oral.10 min de préparation + 10 min d’exposé. Bibliographie : Ouvrage de Christophe Lescot « institutions européennes » éd. paradigme publications universitaire du mois d’aout 2011. Des chapitres sur l’UE, sur l’OACE et le conseil des l’Europe. Ouvrage de j-Luc Sauron « le puzzle des instituions E » chez Gualino avec une dernière éd. De nov.2010. Ouvrage de P. Dollat « droit européen et de l’UE » éd. Sirey avec une dernière