Civil 2ème 5 Juin 1991

Conférence Rwanda Capitale = Kigali Pays limitrophes : RDC (francophone), Burundi, Tanzanie, Ouganda 1200m d’altitude min 11m d’hab sur une superficie = celle de la Bretagne Démographie : 5 enfants/femme => 20m en 2020 Ethnie : 84% Hutus, 11% tutsis et 1% Twa (pygmées) Pays très rural, bananeraies et cannes à sucre I. Histoire du Rwanda 1) Histoire sur le long cours : « la tragique exception rwandaise en Afrique » (Quilès) * Exception pol : * Pays pas crée par colons, pays déjà

* 27 février : 1er gvt communiste de l'Europe de l'Est (Roumanie) * 5mars : création de la Ligue arabe au Caire * 11 mars : Hô chi Minh déclare unilatéralement l'indépendance du Vietnam * 8 mai : capitulation de l'Allemagne nazie * 25 juin : naissance de l'ONU à San Francisco * 17 juillet-2 août : conférence de Potsdam modifiant profondément les frontières allemandes et polonaises au profit de l'URSS * 6-8 août : bombe atomique sur Hiroshima et Nagasaki * Août : ìndépendance

POLITIQUES ET SOCIALES ANNEE UNIVERSITAIRE 2015-2016 Introduction au Droit Licence 1 – Groupe A Cours de Mme Isabelle Beyneix Travaux dirigés de Mme Claire-Anne MICHEL 1 Travaux dirigés - Fiche n° 1 Thème : Introduction du cours Bibliographie - Code civil, éditeur Dalloz ou Litec, (impératif) - Dictionnaires juridiques Vocabulaire juridique, Association Henri CAPITANT, sous la direction de G. CORNU, PUF. Dictionnaire du vocabulaire juridique, sous la direction de R. CABRILLAC, éd. Litec. Lexique des

les travaux effectués durant le stage Présentation de l’environnement de la CNIA Saada assurance : Le secteur d’activité des assurances au Maroc : Historique de l’activité des assurances au Maroc Le marché marocain de l’assurance, le 2ème en Afrique derrière l’Afrique du Sud, contribue grandement au développement de Royaume. La restructuration conduite en 1995, a entraîné à la liquidation du quart des compagnies du secteur, ainsi que la vague de concentrations, le marché de l’assurance

ANNEXES 1ère partie - Annexe 1-1 - Article 26 de la 6ème Directive européenne du 17.05.1977 66 - Annexe 1-2 - Instruction du 19 juin 1979 (BO 3 B-7-79) 67 Assiette - Taux - Bases d'imposition - Ventes de billets de transports et de tickets de réservation par les agences de voyages 68 - Annexe 1-3 - Instruction du 24 juin 1981 (BO 31'-1-81) Régime applicable aux opérations effectuées par les agences de voyages, les organisateurs de circuits touristiques et les transporteurs

donc illégal. 2ème condition au retrait : la décision retirée ne doit pas être devenue définitive. Ce qui signifie que le retrait n’est possible que dans le délai du recours contentieux, c'est-à-dire en principe deux mois. Aménagement à ce principe : l’Administration peut encore retirer sa décision si elle fait l’objet d’un recours devant le juge administratif, tant que le juge n’a pas statué. Cela signifie en pratique que le délai de retrait dépasse largement les deux mois. Cette 2ème condition du

Dès 1884 les ingénieurs de G Eiffel pensent à la construction d’une tour très haute. Le 6 juin 1884, Maurice Koechlin dessine un tout premier croquis de ce qui sera plus tard la tour Eiffel. À cette date, le projet ressemble à un grand pylône formé de quatre piliers incurvés se rejoignant au sommet. Tous les 50 mètres, il est prévu que ces piliers soient reliés par des planchers métalliques horizontaux, soit 5 étages en tout. La forme, un peu rude, est avant tout dictée par des soucis techniques et

Face à cette évolution très sensible en 1946 en raison des menées soviétiques procommunistes en Azerbaïdjan (janvier 1946), en Iran (mars 1946), et surtout en Grèce dans le contexte de la guerre civile débutée en janvier 1947, Winston Churchill prit la parole pour dénoncer l’ingérence soviétique. Le 5 mars 1946, il évoqua ainsi le « rideau de fer » qui s’abattait sur l’Europe donnant corps à la première prise de conscience d’un conflit en train de naître. Un an plus tard, ce fut le tour du Président

disant pour la défense de la démocratie aussi longtemps que la liberté véritable lui sera refusée». En août 1942 résolution « Quit India ! » (doc 2) = moyen de pression. Pendant la guerre les dirigeants du parti du Congrès préconisent la désobéissance civile  les Britanniques font arrêter dirigeants du parti du Congrès et finalement Churchill se résout à promettre l’émancipation de l’Inde pour obtenir son soutien contre le Japon qui occupe la Birmanie voisine.  Pendant la guerre pour obtenir la victoire

s’est étendue du procès équitable en matière pénale à l’ensemble des procès, quelques soient les organes juridictionnels ou non concernés. B - 1966 : LA CONFIRMATION UNIVERSELLE DU DROIT À UN PROCÈS ÉQUITABLE Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (4), dans ses articles 14 et 15, a universellement fixé la signification du droit à un procès équitable. Ainsi, l’article 14 stipule que : « 1. Tous sont égaux devant les tribunaux et les cours de justice. Toute personne a droit à ce