Civil Rights Act de 1964

de ses travaux et envers lui-même, respecte pour s’assurer que sa prestation répond en tous points à la haute idée que les citoyens se font d’un monde bien souvent peu ou pas connu. Les activités exercées dans et pour les tribunaux, qu’ils soient civils, pénaux, administratifs, arbitraux ou autres, sont sensibles et le respect de normes déontologiques revêt une extrême importance, en raison du contexte psychologique dans lequel se déroulent ces activités: on le sait, les tribunaux touchent à la partie

précieuses contributions ont permis l’élaboration de ce rapport. 2 Sur cette notion, voir dans la littérature juridique française, L. Peyrefitte, Le problème du contrat dit sans loi (1965) chron. p. 113; P. Level, Le contrat dit sans loi, Trav. com. fr. dip. 1964-1966, p. 209; J.-P. Beraudo, Fautil avoir peur du contrat sans loi?, in Mélanges Paul Lagarde (2005), p. 93. 3 Voir sur ce point, Level, supra note 2, p. 209: “Le terme de contrat sans loi n’est pas sans évoquer, dans l’acception qu’il peut avoir pour

Hobbes il s'agit de tout abandonner (les libertés) à l'Etat. Nietzsche "L'état est le plus froid de tous les monstres froids" C : L'origine de l'Etat chez Locke Son ouvrage: 2nd traité du gouvernement civil ( 1690) Sa réflexion porte sur l’état nature dans lequel l’homme est bon. Sans état leur droit de propriété n’est pas garantit. Locke a une conception extensible de «  la propriété » mais aussi des libertés. C’est pour être plus heureux que les Hommes

signataires du Traité Les membres asiatiques Les membres occidentaux 4. Analyse des sources Le Traité Le Protocole La Charte du Pacifique Le Communiqué de Rusk-Thanat 5. Organisation de l’OTASE La machine diplomatique La partie civile de l’OTASE Le système militaire 6. Activités de l’OTASE La crise du Laos La crise du Vietnam Les autres actions de l’OTASE 7. Critiques de l’OTASE Critiques sur la formation de l’OTASE Critiques sur le fonctionnement de l’OTASE

Padoue Il stigmatise la concentration des fonctions principales de l’Etat dans les mêmes mains (Défensor Pacis 1377) 2° Le véritable précurseur : John LOCKE (1632-1704) Le philosophe anglais développera sa conception dans son «Traité du gouvernement civil » (1690). Elle est proche de celle de MONTESQUIEU puisque : Il distingue trois fonctions : législative : élaborer les lois exécutive : « parce que les lois qui sont une fois et en peu de temps faites, ont une vertu constante et durable, qui oblige

pourrait mobiliser la guerre froide, mais l’on s’éloigne de l’immédiat après-guerre. La rivalité américano-soviétique a été marquée par une course aux armements, à l’espace ; bien des découvertes technologiques ont été par la suite adaptées à la sphère civile ; la guerre froide a contribué au redressement japonais, notamment, on l’a déjà évoqué, lors de la guerre de Corée. A lui seul, le contexte historique est insuffisant pour expliquer la croissance prodigieuse de 1945 à 1973 ; il y a des raisons de

État relevant du système dualiste, a ratifié la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme en 1951, toutefois, les dispositions de cette convention n’ont eu force de loi qu’au moment de l’adoption de l’acte d’incorporation “Human Rights Act 1998” transformant la convention en loi nationale. Article 18 de la Convention de Vienne sur le droit des traités: Obligation de ne pas priver un traité de son objet et de son but avant son entrée en vigueur: “Un État doit s’abstenir d’actes qui

perfect harmony and unity, yet the Indians are depicted as warlike with their feathered headgear and the man in the background is carrying a rifle, as if ready to defend himself and the villagers. Likewise, the helmet and the sword of the man on the right do not seem to be in keeping with the celebration. Thanksgiving symbolizes the joy of loving, caring and sharing – not war! It epitomizes / symbolizes peace, harmony and union and people thanking the Lord for all the blessings and material possessions

gov/ MINI-LEXIQUE Expressions courantes Bonjour (le matin) good morning. (familier : hi !) Bonjour (l’après-midi) good afternoon Heureux de vous rencontrer Nice to meet you Au revoir good bye Bonne nuit good night Oui yes Non no D’accord all right Comment ça va? How are you? Ca va bien I am fine Combien ça coûte? How much is it? S’il vous plaît Please Merci Thank you Je ne comprends pas I don’t understand Pour se rendre à… ? to go to… ? Où est… ? where is… ? Parlez-vous le français

dont il n’a pas la nationalité peut prendre part aux élections municipales et européennes depuis le traité de Maastricht. Le suffrage universel n’a été complet que très récemment. Droit de vote des femmes en France 45 et en USA il a fallut attendre 1964 pour qu’on l’on interdise les poll taxes = taxes électorales qui permettent d’écarter du corps électoral dans certains Etats environ 15% de la population essentiellement afro-américaine. Le suffrage peut être universel indirect/ à deux degré cad