Civile 1 23 Novembre 2011

    Droit  civil  –  Droit  des  personnes.           Cours  de  l’UBO  de  première  année  de  droit.         Avertissement  :     Ce  document  est  issu  d’une  prise  de  note  réalisée  lors  des  cours  magistraux  effectués  par   Mme  Caire,  maître  de  conférence  à  l’Université  de  Bretagne  Occidentale,  docteur

Le principe de l’article 220 du Code civil 5 1/ Conditions d’applications 5 2/ Dépenses exclues de la solidarité 6 B/ L’acceptation conditionnée de la solidarité ménagère pour le remboursement d’un prêt d’argent 7 C/ Intérêts / Dangers 8 Section II. La dette conventionnelle des époux 9 A/ Le principe de l’article 1415 du Code civil 9 1/ Les conditions d’applications 9 2/ L’étendue du droit de poursuite des créanciers 10 B/ Le pouvoir du consentement 10 1/ La nécessité d’un consentement 10 2/

droit de communication out 1 I° PARTIE LES POUVOIRS DE L’ADMINISTRATION ET LEURS LIMITES DANS LA RECHERCHE DE L’IRREGULARITE 2 De l’exercice du droit de communication à la vérification de comptabilité, les moyens de recherche dont dispose l’administration posent tous le même problème : jusqu’où l’administration peut-elle aller? La réponse à cette question ne peut ressortir que d’une analyse des moyens mis en œuvre pour atteindre l’objectif voulu par le législateur. Il est en effet

y a trois niveaux de collectivités territoriales au Mali : les régions ; les cercles ; les communes. Sommaire [masquer] 1 Histoire de la décentralisation 1.1 Au Soudan français 1.2 Pendant la République soudanaise (24 novembre 1958 au 21 septembre 1960) 1.3 Première république (22 septembre 1960-19 novembre 1968) 1.4 Sous le régime de Moussa Traoré (19 novembre 1968-26 mars 1991) 1.5 Transition du Comité de transition pour le salut du peuple (26 mars 1991-7 juin 1992) 1.6 Sous la troisième

Plagiat Le plagiat est une faute morale, civile, commerciale et/ou pénale consistant à copier un auteur ou créateur sans le dire, ou à fortement s'inspirer d'un modèle que l'on omet délibérément ou par négligence de désigner. Il est souvent assimilé à un vol immatériel. Le « plagiaire » est celui qui s'approprie indument ou frauduleusement tout ou partie d'une œuvre littéraire, technique ou artistique (et certains étendent ceci - par extension - à un style, des idées, ou des faits). Il convient

légale du chef d'État et les privilèges et immunités dont il bénéficie. Cependant, ces privilèges et immunités existent incontestablement mais les rares conventions qui y font référence s'abstiennent de les définir. Tout au plus peut-on citer l'article 1§1 alinéa de la Convention sur la prévention et la répression des infractions contre les personnes jouissant d'une protection internationale, y compris les agents diplomatiques (1973), qui inclue le chef d'État dans sa définition des personnes que l'on

_________________________________________ 1.The Brink's Company est une firme de sécurité et de protection dont le siège est situé à Richmond, en Virginie. Elle se compose de deux ensembles de base, Brink’s, Incorporated, et Brink’s Home Security. En 2005, cette firme comptait environ 54 000 employés dans plus de 50 pays. Fondée en 1859 par Perry Brink, Brink's Incorporated était au départ un service de transport blindé. source visité le 30/01/2011 URL http://fr.wikipedia.org/wiki/Brink's 2.Site

2012-661 DC du 29 décembre 2012 Loi de finances rectificative pour 2012 - Le projet de loi de finances pour 2013 a été délibéré en Conseil des ministres le 28 septembre 2012. Il a été adopté par l’Assemblée nationale le 20 novembre 2012 puis rejeté par le Sénat le 28 novembre 2012. Après l’échec de la commission mixte paritaire (CMP), le 6 décembre 2012, il a fait l’objet d’un nouveau vote de l’Assemblée le 14 décembre puis le Sénat a adopté le 18 décembre, en nouvelle lecture, une motion opposant

EXERCICE 1 Question 1 Selon les éléments de l’énoncé : Le client possède déjà un livret A, il paie 1544 € d’impôt sur le revenu, il verse à l’ouverture 2800 € et effectue un virement permanent de 100 €. Donc le livret ouvert en début d’année est un livret de développement durable (ex codevi), voici les caractéristiques du LDD : Les bénéficiaires : Toute personne physique ayant son domicile fiscal en France peut en bénéficier. Fonctionnement : Les versements et les retraits sont libres

données sociales et environnementales, l'IDH s'en occupe. B) Calcul du PIB Le PIB est la somme des valeurs ajoutées (richesses crées par les agents économique résidant sur le territoire national) => FORMULE : (PIB année N - PIB année N-1) : (PIB année N-1) x 100 Le taux de croissance correspond au taux de variation du PIB, exprimée en pourcentage sur une période donnée C) Son utilité Le PIB permet de comparer deux pays sur la fluctuation à travers le temps PIB GLOBAL : mesure la puissance