Civile 1 23 Novembre 2011

1 L1 UPA – DROIT DISTRIBUTION ––– UNIVERSITE PARIS-DESCARTES FACULTE DE DROIT ––– ANNÉE UNIVERSITAIRE 2011-2012 PRINCIPES FONDAMENTAUX Cours de Madame le Professeur Clothilde Grare-Didier 4ème SEANCE : JURISPRUDENCE La jurisprudence interne Document 1 : M.-C. Rondeau-Rivier, « La jurisprudence expliquée aux apprentis juristes », RTD civ. 1993, p. 90 Document 2 : Les grands arrêts de la jurisprudence civile, t.1, Dalloz, 12ème éd., 2007, p.80 et s. Document à aller chercher Document 3

N° 53 50ème ANNEE Mercredi 30 Chaoual 1432 correspondant au 28 septembre 2011 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) Algérie Tunisie Maroc Libye Mauritanie ETRANGER (Pays autres que le Maghreb) DIRECTION ET REDACTION SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT WWW.JORADP.DZ Abonnement et publicité : IMPRIMERIE OFFICIELLE Les Vergers,

droits de la femme et de la citoyenne d’Olympe de Gouges, dont le préambule commence ainsi : "Les mères, les filles, les soeurs, représentantes de la nation, demandent d’être constituées en Assemblée nationale". 1804 : Le Code civil donne aux femmes des droits civils mais leur refuse les droits politiques. 1893 : Octroi du droit de vote aux femmes en Nouvelle-Zélande, premier pays au monde à l’accorder ; la Grande-Bretagne (pour les femmes de plus de 30 ans jusqu’en 1928) , la Suède et l’Allemagne

1902, le Real Madrid a conquis les sommets du football espagnol à partir du milieu des années 1950 sous la présidence de Santiago Bernabéu. Dans les années 1940, le club, son stade et ses installations durent être reconstruits à la suite de la guerre civile espagnole. Le club acquit une importance majeure dans le football espagnol et européen dans les années 1950. Dans les années 1980, le club possédait l'une des meilleures équipes d'Europe, connue sous le surnom de La Quinta del Buitre (La bande du

3.1 Formation et emploi J usqu’au milieu des années 1990, le niveau de diplôme des jeunes a fortement progressé. Il s’est stabilisé depuis. Ainsi, 42 % des jeunes qui sortent de formation initiale entre 2009 et 2011 sont diplômés du supérieur, au lieu de 15 % environ à la fin des années 1970. L’obtention d’un diplôme du second cycle de l’enseignement secondaire correspond au seuil minimum de qualification défini par l’Union européenne (repris par les critères de référence de la

| |B - EXCEPTIONS | | | |1 - Litiges ayant un objet autre que la fixation et le réglement d'une indemnité d'assurance | |2 - Litiges portant sur un meuble ou un immeuble | |3 - Assurances garantissant

Centre de documentation GESTION DES RISQUES Bibliographie mise à jour en octobre 2012 1-LA GESTION DES RISQUES EN QUELQUES POINTS CLÉS 2-GESTION DU RISQUE : GÉNÉRALITÉS Ouvrages Articles Périodiques Sites internet 3-LA GESTION DES RISQUES PAR LES COLLECTIVITÉS Ouvrages Articles Sites Internet 4-LES DIFFÉRENTS TYPES DE RISQUES 4.1 Généralités Ouvrages Articles 4.2 Risques naturels et environnementaux Ouvrages Articles 4.3 Risques industriels, technologiques et nucléaires Ouvrages Articles Sites

à Mademoiselle Olfa X..., née le 8 Février 1986, qu'elle était engagée en contrat à durée déterminée en qualité de mannequin du 6 décembre au jeudi 9 décembre 2010, statut salarié pour un salaire net total de 8 000 ¿ (2 jours à 2 500 ¿ et 2 jours à 1 500 ¿) pour une durée de travail de 4 jours et lui a transmis un contrat reprenant ces éléments ; Ce contrat n'a pas été signé par Mademoiselle Olfa X... qui a demandé des modifications ; Sans qu'aucun contrat n'ait été signé par l'une ou l'autre des

accord interdisant totalement la peine de mort. Principal acquis de ces dernières années, quatre accords internationaux engagent les États qui les ont signés et ratifiés à renoncer à la peine de mort. 1. Le deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux Droits civils et politiques, qui vise l’abolition de la peine de mort en temps de paix (en mars 2006, ratifié par 57 Etats, sept autres l’ont signé dans la perspective de devenir plus tard des Etats contractants).

modifier le contrat de travail ? Auteurs : Corinne Margueron Gilles Lacreuse DU Responsable Mutualiste – 11ème Promotion 1 Certaines relations entre employeurs et salariés.. A propos de modifications….si nous en parlions ! Pas si simple…... cela mérite un exposé Avec un code de couleur Rouge références légales Vert réf jurisprudentielles Exposé du 6 novembre 2014 sur le droit du travail DURM 11 Corinne MARGUERON et Gilles LACREUSE 2 L’employeur peut-il décider seul de