Civile 1 23 Novembre 2011

projet de création d'une boulangerie-drive Sommaire Présentation Synthétique du projet 4 1) L’entreprise 5 2) Les créateurs 6 Aspects économiques du projet de création 8 1) Le produit 8 2) Le marché 8 a) L’offre 8 b) La demande 10 c) Les risques 11 d) Conclusion 13 MOTIVATIONS DE LA CREATION 14 1) Motivation des créateurs 14 2) Motivation liée au marché 14 STRATEGIE A 3 ANS 15 1) Notre segmentation 15 2) Nos objectifs 15 3) Stratégie de communication 15 4) Plan de la

Son emploi est régi par la convention collective du textile. Son contrat de travail prévoit un salaire mensuel de base de 2 000 € et une prime d’objectifs qui peut atteindre 1 000 € par mois. Depuis plusieurs années, il touche une prime de fin d’année et « une prime d’été », chacune égale à la moitié de son salaire de base, soit 1 000 €. M. Durand est également attaché technico-commercial (même emploi, mêmes conditions de rémunération). Il est également soumis à une clause de non-concurrence (considérée

Printemps arabe : Chronologie pays par pays TUNISIE 17 décembre 2010 : Mohammed Bouazizi, un jeune vendeur ambulant, s'immole à Sidi Bouzid pour protester contre la saisie de sa marchandise par la police. Début d'une vague de contestation. 11 janvier 2011 : Les affrontements gagnent Tunis. 14 janvier : Fuite du président Ben Ali, au pouvoir depuis 1987, vers l’Arabie Saoudite. 17 janvier : Nouveau gouvernement d'union nationale, dans lequel l’équipe sortante conserve des postes clés. 24 janvier: L’armée

TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 13 avril 2011. RAPPORT D’INFORMATION DÉPOSÉ en application de l’article 145 du Règlement PAR LA COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LA LÉGISLATION ET DE L’ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA RÉPUBLIQUE, en conclusion des travaux d’une mission d’information (1) sur la prostitution en France, ET PRÉSENTÉ PAR M. GUY GEOFFROY, Député, —— 1( () La composition de cette mission figure au verso de la présente page. La mission

............................................................................................ 4 Préambule ........................................................................................................................................... 5 1. Introduction .................................................................................................................................... 6 1.1. L'industrie aéronautique : Ses acteurs, ses marchés, ses enjeux ..............................

homosexuel a été déposé au Parlement le 7 novembre 2012, définitivement adopté le 23 avril 2013 puis validé par le Conseil constitutionnel et promulgué le 17 mai 2013. Le premier mariage homosexuel a été célébré le 29 mai 2013 à Montpellier. La loi a fait l'objet de débats importants et a connu une opposition plus forte en France que dans d'autres pays européens1. Depuis 1999, les couples homosexuels ou hétérosexuels ont également la possibilité de signer un pacte civil de solidarité (PACS) ou de s'établir

Droit civil semestre 2 le droit des personnes et de la famille introduction générale : droit des personnes : la personne c'est l'individu titulaire de droit ce qui signifie donc que cet ensemble de règle appliqué aux individus, a pour fin la personne elle même. Comme seule la personne a des droits, il convient de définir ce qu'est la personne . Droit de la famille : dans la société, une personne peut vivre au sein d'un petit groupe, que l'on appelle la famille, il faut donc s'interroger

Premier ministre sur la fonction publique Présenté par Bernard PÊCHEUR, Président de section au Conseil d’Etat Réalisé avec l’assistance de Pascal TROUILLY, maître des requêtes et Nicolas LABRUNE, auditeur au Conseil d’Etat 29 octobre 2013 1 Résumé exécutif La France a fait le choix à la Libération de placer les fonctionnaires de l’Etat sous un régime législatif propre et de les doter d’un statut général fixant leurs droits et leurs obligations dans le cadre d’une fonction publique

suspecte, Revue de Droit bancaire et financier, n° 2, Mars 2022, dossier 19 - L. ANDREU, Peut-on désormais prononcer la nullité de la compensation intervenue en période suspecte ?, Mélanges en l’honneur de C. Saint-Alary-Houin, LGDJ 2020, p. 1. Travail à faire : 1) La durée maximale de la période suspecte est, selon la loi, de 18 mois. Recherchez les hypothèses dans lesquelles cette durée peut être supérieure ou au contraire inférieure. 2) Les actions pauliennes peuvent-elles prospérer en droit

professionnel. Aucune mesure concernant notamment le recrutement, la titularisation, l a formation, l a notation, l a discipline, la promotion, l'affectation et l a mutation ne peut être prise à l'égard d'un fonctionnaire en prenant en considération : 1° Le fait qu'il ait subi ou refusé de subir les agissements de harcèlement moral visés au premier alinéa ; 2° Le fait qu'il ait exercé un recours auprès d'un supérieur hiérarchique ou engagé une action en justice visant à faire cesser ces agissements