Civile 1ère 8 Juillet 2010

noire (p.14, 15) b) Nucléaire : Tchernobyl (p.16) 4°Conclusion Annexes des sources Revue de presse numéro 1 : www.casafree.com/modules/.../ « Le tremblement de terre de Lisbonne en 1755, la 1ère catastrophe mondialisée » Revue de presse numéro 2 : http://www.Wikipedia.org.fr « séisme a Haïti » Revue de presse numéro 3 : http://www. Planète vivante.com « Retour sur l’ouragan Katrina, 5 ans après… » Revue de presse numéro 4 : http://www.liberation

militaires. Dans ce cadre, la force Licorne remplit deux missions prioritaires : elle assure la sécurité des ressortissants et des civils par la mise en place d’un dispositif d’accueil sur le camp de Port Bouët  d’une part, et par lerenforcement des patrouilles dans la ville d’Abidjan d’autre part. elle apporte un soutien à l’ONUCI pour protéger la population civile ; Depuis le 11 avril, et l’arrestation de Laurent Gbagbo par les forces républicaines de Côte d’Ivoire,  la force Licorne continue

DOSSIER D Une attestation ou un certificat de scolarité pour l’année scolaire 2010/2011 D Pour les étudiants titulaires du Bac, fournir la photocopie du diplôme concerné. D Pour les étudiants en cours d’obtention du diplôme, la photocopie de celui-ci devra être transmise au service concours dés son obtention, sans quoi l’inscription sera conditionnelle. D Les relevés de notes de vos deux dernières années d’études (1ère et Terminale) D Une photo d’identité (à coller sur le dossier de candidature)

en réparé les conséquences dommageables ? Est-ce que l’état était responsable sur le plan civil ? Autre question : si l’état est responsable sur le plan civil, cette responsabilité relève-t-elle du code civil, et notamment des articles 1382 et suivant ? 1) Le principe Avant 1873, l’état en tant que personne morale n’était pas responsable sur le plan civil. C’’est le principe d’irresponsabilité civile de l’état. 2justifications : * Le principe de souveraineté qui est au fond de l’état

Droit Civil! ! Bibliographie : ! . . . . . . Code civil de 2015 utilisable le jour du partiel Lexique des termes juridiques ( DALOS/PUF) Ouvrage de DOUCHY-OUDOT Dalos hyper cours : introduction au droit, personnes et la famille Malaurie/ Morvan Introduction générale au droit (defrenois) Teyssié : Droit des personnes Terré : Introduction au droit Dalos ! Partiels : ! Dissertation : Ne pas réciter le cours ; Commenter Cas d’arrêt : Démontrer, pourquoi etc ; Ne pas recopier

DROT CIVIL TD SEANCE 1 Mise en œuvre de la responsabilité contractuelle suppose la réunion de plusieurs conditions : ⁃ contrat valable ⁃ inexécution d'une obligation issue du contrat ⁃ lien de causalité (inexécution doit être imputable au débiteur) ⁃ préjudice pour le créancier C.CASS 2 FEVRIER 2006 1er moyen 1ère branche : question de l'existence du contrat 1er moyen 3e branche : est-ce que l'on est en présence de l'inexécution d'une obligation contractuelle ?

Universitaire de Sénart Bâtiment Filières Avenue Pierre Point 77567 LIEUSAINT Cedex 01 64 13 51 88 01 64 13 67 50 victoire@u-pec.fr UNIVERSITE PARIS EST CRETEIL (UPEC) UFR SESS-STAPS PHOTO Dossier de candidature 2010-2011 LICENCE 3 STAPS - MANAGEMENT DU SPORT ETAT CIVIL M. Nom (indiquer le nom de naissance) Mme Mlle Prénom : Nationalité : Lieu : * merci d'écrire très lisiblement Nom d’épouse : Date de naissance : Adresse : Code Postal : Téléphone : (fixe) E-Mail* : Situation

DROIT D’AUTEUR Avant-propos Jeudi 16 septembre 2010 Le droit d’auteur fait partie du droit civil. Droit des biens Droit des contrats – Contrats d’exploitation des œuvres Matière complexe qui touche à beaucoup de choses : la création ; les auteurs ; les artistes, etc. !!! Mais il n’y a pas que des artistes. Matière technique, ardue. Par exemple, en matière de : Succession de l’auteur Articulation entre : le droit patrimonial de la famille ; et le droit spécial qu’est

Affaire Dieudonné activité de prestation Qu’est-ce que l’intérêt général ? Besoins communs à tous les membres de la collectivité.   2 - Approche organique Ensemble des structures organisées en vue de l’activité administrative. Loi du 28 mai 2010 pour le développement des sociétés publiques locales La notion d’institutions administratives ne recouvre que les organismes de droit public. Notion par conséquent plus étroite que celle d’administration. II - Critiques et mutation de l’administration

référence aux accords de Grenelle signés le 27 mai 1968), réunissant des représentants de l’Etat et de la société civile ; afin de définir de nouvelles actions pour assurer un développement durable en France. Cette démarche comporte trois phases : une phase de dialogue et d’élaboration de propositions au sein de groupes de travail réunissant l’État et les représentants de la société civile, une phase de consultation avec le public sur internet et en régions, et, enfin, la phase de l’élaboration d’un