Cjce 1 Juillet 1969

Institutions de l'Union Européenne | Titre 1 – Les étapes de la construction européenne Idée unification ancienne. 18ème avec objectif garantir la paix > Contexte : De la guerre de succession d'Espagne à la Révolution française (1701 – 1789) Siècle des Lumières : idée utopiste de l'Europe de la paix Abbé de St Pierre : 1er à proposer un dépassement des souverainetés Jean-Jacques Rousseau dans « Extrait et jugement sur la paix perpétuelle » Emmanuel Kant dans « Essai sur la

autorité. + site europa avec DGCONC ensemble de la présentation du droit de la concurrence (mais plus technique). EXAMEN Première quinzaine de janvier, écrit d’une heure, question de cours, choix entre deux sujets. CHAPITRE 1 : LES ORIGINES DU DROIT DE LA CONCURRENCE Il n’y a pas un seul droit de la concurrence mais au moins trois droits de la concurrence qui interagissent et ont une existence propre et parallèle. En effet il y a d’abord le droit américain, après le

[pic] CHAPITRE INTRODUCTIF ARRETS ۩ TC 8 février 1873 : Blanco - GAJA 1 une enfant a été renversé par un wagonnet d’une manufacture de tabac exploité en régie par l’Etat le père avait saisi les organes judiciaires, le conflit à été élevé au tribunal des conflits. Question du commissaire du gouvernement David : « quelle est, des deux autorités administratives ou judiciaires, celle qui est compétente pour connaître des actions en dommages et intérêts contre l’Etat ? Abandon des textes

français on a 3 grandes étapes d’affirmation des droits et libertés : La période révolutionnaire La République (seconde et troisième) La libération A) La Révolution Période d’affirmation des droits individuels et le texte phare c’est la DDHC de 1789. 1) Les influences de la DDHC Nombreuses influences : L’idée de démocratie qui est un héritage antique avec essentiellement la notion de citoyenneté même si cette notion de nationalité dans la Grèce antique est beaucoup plus limitée (pas femme et esclave

de « mi-présidence », un en mars, et un en octobre. CHAPITRE 1 : LE SYSTEME DE L’UNION EUROPEENNE Section 1 : La notion d'union européenne L’UE, c’est une étape fondamentale, un sceau qualitatif dans la construction communautaire. L’ambition est de doter le système des 12 (à l’époque) d’un volet politique dont il était jusqu’alors largement privé (le cadre économique était l’essentiel de l’activité communautaire à l’époque). § 1.La construction de l’Union Européenne Initiative de Monet et

Jp administrative du 1er SEMESTRE : Partie 1) Les sources du droit administratif Fiche 1 : Bases du droit administratif • Article 13 de la loi des 16 et 24 août 1790 : les fonctions judiciaires et les fonctions administratives doivent être distinctes. • Décret du 16 fructidor an III : Interdiction est faite aux tribunaux de connaître des actes de l’administration. Avec la loi susvisée et ce décret, l’administration ne peut être jugée que par elle-même. • TC, Blanco, 8 février 1873 : l'administration

interne. Le recours d’une personne privée devant la CEDH ne sera ouvert que s’il a tout tenté sans obtenir gain de cause. Il doit préciser dans son recours quel article a été violé. Il faut que la violation émane d’un Etat signataire. - Titre 1 : l’idée européenne Il est difficile de dire où s’arrête l’Europe sur le plan géographique. Au Nord, il y a l’océan Arctique, l’océan Atlantique à l’Est, au Sud par la Méditerranée et la chaine du Caucase et à l’Est, elle semble bornée par la mer Caspienne

Séances n°1 et 2 | | |LA LIBRE CIRCULATION DES MARCHANDISES | Document n°1 : Articles 23 TCE, 24 TCE, 25 TCE, 28 TCE et 29 TCE Document n°2 : CJCE, 10 décembre 1968, Commission contre Italie, Aff. 7/68, Rec. p.617. (Commentez l’arrêt : intro + plan) Document n°3 : CJCE, 1er juillet 1969, Commission

par la généralisation de l’idée nationale. On passe de la monarchie à l’Etat Nation. Section II : La construction effective de l’Europe à partir de 1945 : Les réalisations non communautaires : A) L’Europe de la coopération : 1) Au plan militaire : ⇨ Europe qui est pensée pour préserver la souveraineté des Etats. ⇨ Prolongement des alliances militaires. L’Allemagne ne va pas faire parti de ce système de coopération au départ, mais sera intégré progressivement

un praticien doit résoudre un prob juridique, il devra regarder ce que dit le drt français. Le drt de l’UE et le drt communautaire. Le drt européen dvp par ailleurs ses propres techniques/concepts qui se superposent aux techniques nationales. La CJCE l’a reconnu ds un arrêt du 6 oct. 1982, arrêt CILFIT : les notions juridiques n’ont pas nécessairement le même contenu en drt communautaire et ds les différents drts nationaux. Difficultés découlant du pluralisme des sources. Les