Clapham Common

création du code civil en France a entrainé l’unification des pays du droit latin. Le point commun des droits romano-germaniques est que le droit vient de la loi et non du juge. La loi s’applique à tous et pas à des cas particuliers. -le droit de common law : vient d’Angleterre et s’applique au Royaume-Uni et pays anglosaxons. Ils reposent sur un système inductif et sur une manière empirique mieux adaptée au monde des affaires. Ils sont d’origine jurisprudentielle : le juge fait les lois car le droit

en ait été délibéré, le jugement est rendu, en esprit en audience publique. plus spécifiquement, le mot proconsul renvoie à l'exercice du pouvoir judiciaire. La notion de magistrature, regroupant juges et procureurs, est inexpérimenté des pays de common law (royaume-uni, états-unis ou encore canada, exception faite du québec) qui offrent des caution constitutionnelles rien que à leurs seuls juges, au sens strict. en revanche, les pays de droit civil procèdent le plus maintes fois à la constitution

négligera les différences secondaires mais pas essentielles. Groupement des différents droits Mise en relief des caractéristiques essentielles des trois groupes de famille reconnus dans le monde contemporain : * Romano Germanique * Common Law * Socialiste A. La famille Romano Germanique Elle a trouvé son origine sur la base du droit romain. Les règles de droit sont conçues comme étant des règles de conduite étroitement liées à des préoccupations de justice et de morale (règles

diverses expressions : astreinte, clause pénale, effet exonératoire de la faute de la victime, fixation d’un minimum légal, recours entre coauteurs responsables, restitution... mais également dommages intérêts punitifs. Institution spécifique de la common law, elle se caractérise par la condamnation de l’auteur responsable au versement d’une somme supérieure à celle requise pour réparer le préjudice de la victime. Dès lors c’est l’importance du montant qui traduit une volonté de sanctionner le responsable4

d'Angleterre Jean sans Terre a concédé des droits juridiques à ses barons et à son peuple. Pour la première fois, un roi admettait qu'il pouvait être tenu de respecter une loi ou que les barons pouvaient le contester. On y a vu la "première esquisse de la common law anglaise". 1776 : la Déclaration d'indépendance américaine. Pour la première fois, un Etat rejetait la théorie médiévale considérant que certaines personnes ont, de droit, le pouvoir de diriger les autres. 1804 : le code Napoléon. Le code

PORTEE arrêt Manoukian du 26 novembre 2003 Peu d’arrêts de principe quant à la rupture des pourparlers : décision de principe dans un arrêt du 3 oct 72 civ3 de cassation sous le visa de l’article 1383 : « en cas d’échec des négociations la responsabilité délictuelle prévue aux articles susvisés du Code civil peut être retenue en l’absence d’intention de nuire ». arrêt fondateur. Arrêt en question important sur l’étendue du préjudice réparable et la responsabilité du tiers contractant. Souci de

la peine est survenue le ou après le 3 septembre 1996, date d'entrée en vigueur de l'article718.2 6. Dans cette affaire, l'article du Code ne s'appliquait pas puisque la peine avait été prononcée neuf mois auparavant. La Cour a cependant jugé qu'en common law, le lien conjugal entre le contrevenant et la victime constituait un facteur aggravant en matière de détermination de la peine 7. Ventilation des arrêts Parmi les 49 arrêts, 30 concernaient des homicides commis par des hommes et 19 des homicides

Dissertation : Comparer loi et jurisprudence dans leur rôle créateur de droit « La jurisprudence est la connaissance des lois », disait Charles Rollin dans son ouvrage intitulé Histoires anciennes en 1730. Cette citation illustre la proximité mais aussi la distinction qui puisse exister entre la notion de jurisprudence et celle de loi. La jurisprudence et la loi sont en quelques sortes liées. On appelle jurisprudence l’ « ensemble des décisions de justice rendues pendant une certaine période

division entre les deux responsabilités va apparaître. RC = répare un préjudice et RP = sanction au nom de l’Etat. Distinction consacrée par Napoléon en 1804. Dans les pays de Common Law, distinction ne sera pas terminée. On garde la peine privée = survivance de la composition pécuniaire. Peine privée signifie en droit de Common Law : une faute engage, non seulement la RC, mais aussi cette faute en elle-même et en l’absence de tout préjudice peut donner lieu à une amende privée. Projets de réformes

idées sur le sujet. Au total, votre dossier devra comporter environ 15 pages avec une analyse par page (+intro + conclusion). Sur les pages d'analyse, vous mettrez la photo de l'oeuvre (récupérée sur internet grâce aux sites Artnet, wikimedia commons, Art in the picture ou à Google images). Essayez de faire un effort sur la présentation du dossier. Vous m'enverrez le rapport par mail. Inutile d'imprimer ! Il faut rendre ce travail pour le mercredi 30 juin, par mail. Je suis à votre disposition